Mobili-Pass

Ne payez pas les frais d’agence en cas de mobilité professionnelle…

Vous devez déménager pour raison de mobilité professionnelle et faire face à des dépenses annexes considérables. Foncia peut vous dispenser, grâce au Mobili-Pass®, du paiement des frais d’agence. Proposé par les organismes collecteurs du 1% logement, Mobili-Pass®, est une subvention offerte aux salariés ayants-droit dans le cadre de leur mobilité professionnelle. Cette subvention permet de payer certains frais inhérents au changement de domicile et, notamment, les frais d’agence.

Foncia vous allège de toute démarche administrative et vous évite d'avancer les fonds

En vous faisant bénéficier de cette subvention, Foncia peut vous dispenser du paiement des honoraires de location et des frais de dossier, pour un montant maximum de 1 600 €. De plus, Foncia vous dispensera de toute démarche administrative en constituant pour vous le dossier de demande de subvention.

Qui peut bénéficier du Mobili-Pass® ?

• 

  Tout salarié en mobilité professionnelle, quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, contrat à temps partiel, à l’exception des emplois saisonniers), propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale :
  - d’une entreprise du secteur privé non agricole cotisant au 1 % logement,
  - d’un organisme ou d’une entreprise du secteur public cotisant au 1% logement.
• Les étudiants :
  - en mobilité : à la fin de leurs études dans le cadre de leur premier emploi, sous réserve d’être embauché par une entreprise cotisant au 1% logement,
  - ayant un emploi à temps partiel, sous condition d’être titulaire d’un contrat de travail au sein d’une entreprise ou d’un organisme cotisant au 1% logement (CDD ou contrat de qualification ; stagiaires exclus).

Quelles sont les conditions à respecter ?

• Changer de résidence principale ou prendre une seconde résidence en raison de cette mobilité professionnelle.
• La distance entre l’ancien et le nouveau logement doit être d’au moins 70 km.
• Ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide dans les 2 années précédentes (point de départ : la date d’effet de l’embauche ou de la mutation).
• La demande doit être présentée dans les 6 mois maximum après le changement de situation.