APL : Les règles changent

28/02/2017 Actualité

A partir du premier octobre 2016, l’Allocation personnalisée pour le logement subit un lifiting, avec de nouvelles règles de calcul… Allez-vous encore en bénéficier ? On vous dit tout…  

Mise en place en 1977 pour aider les personnes les plus modestes à trouver un toit – et notamment, les jeunes sans ressources, les ménages en difficulté, l’allocation personnalisée pour le logement(APL) est aujourd’hui attribuée à plus de 6 millions de ménages français, et coûte près de 17,5 milliards d’euros par an à l’Etat – un chiffre en progression régulière. Au cœur des débats sur la loi de finances 2016, sa réforme vise donc à faire des économies publiques… Cependant, elle sera maintenue sans condition d’âge, et suite à d’âpres négociations avec les syndicats étudiants, elle ne sera pas supprimée pour ces derniers, grands bénéficiaires du dispositif. Elle reste attribuée de manière partiellement proportionnelle au loyer payé, et sous conditions de ressources : les plafonds de revenus, pour pouvoir la percevoir, varient en fonction de la composition du foyer (chaque personne à charge donne droit à un relèvement du plafond) et du lieu du logement (la France est partagée en trois zones).
Alors, qu’est-ce qui change ?

La valeur du patrimoine prise en compte 

A compter du 1er octobre, le patrimoine est intégré dans l’évaluation des ressources pour calculer le montant de l’aide. Cette mesure, qui concerne les bénéficiaires ayant un patrimoine supérieur à 30 000 euros, devrait concerner 10 % des allocataires, soit environ 650 000 personnes. Par exemple, tous ceux qui possèdent une résidence secondaire devront l’indiquer dans leur déclaration et leur allocation sera revue à la baisse, voire supprimée.

Le montant devient dégressif en cas de gros loyer

Au-delà d’un certain plafond de loyer, le montant de l’APL diminue progressivement, jusqu’à disparaître si le loyer atteint deux fois le plafond fixé.  Cette mesure devrait concerner environ 100 000 personnes. Elle est censée mieux prendre en compte la capacité financière réelle des bénéficiaires, certains assumant des loyers particulièrement élevés par rapport aux revenus qu’ils déclarent.

Plus d’APL pour les étudiants dont les parents paient l’ISF

Les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne pourront plus bénéficier des aides au logement si ces derniers sont soumis à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). C’est le seul changement pour les étudiants.

A savoir : la CAF propose un simulateur en ligne vous permettant de savoir si vous pouvez bénéficier de l’APL, en fonction de vos revenus et de votre lieu d’habitation, et quel montant vous pouvez toucher.