Profitez du crédit d'impôt transition énergétique jusqu'à fin 2016

28/02/2017 Actualité

La dernière Loi de Finances a prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre prochain, les déductions fiscales pour les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation avec des équipements et des matériaux répondant à des critères de performances élevés. En Fance, plus de 23 millions de logements sont concernés. N’attendez pas.

Dans un pays souvent enclin à se plaindre, quelques bonnes nouvelles méritent tout de même d’être appréciées à leur juste valeur. L’une d’elle se niche dans la dernière Loi de Finances 2016 : il s’agit du CITE, acronyme de Crédit d’Impôt Transition Energétique. Cette déduction fiscale, en vigueur sous diverses formes et appellations depuis début 2005, devait trouver son terme à la fin de l’année dernière mais a finalement été prolongée d’une année, jusqu’au 31 décembre 2016.

Concrètement, ce dispositif incite les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit des 23 millions de logements aux performances énergétiques insuffisantes « à effectuer des travaux d’amélioration énergétiques tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable », selon les termes du ministère de l’Environnement.

8000 euros par personne

Cette année, la mesure a été simplifiée pour ne plus comporter qu’un crédit d’impôt de 30% du prix des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux des matériaux d’isolation des parois opaques, « quelle que soit l’action réalisée et cela dès la première dépense réalisée », indique le texte. Seules les résidences principales sont toutefois concernées. Et encore doivent-elles avoir été achevées depuis plus de deux ans.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule. Il peut cependant être porté à 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Certaines précautions doivent par ailleurs être prises. Par exemple, cette aide ne pourra être effective qu’à la condition de faire appel à des professionnels qualifiés RGE, pour Reconnus Garants de l’Environnement.

Une mesure critiquée pour son coût

Parce que l’unanimité n’est définitivement pas une vertu hexagonale, certaines voix se sont faites entendre pour critiquer ce dispositif. C’est le cas de l’UFC-Que Choisir qui, avant le vote de la dernière loi de Finances, pointait sa « très coûteuse inefficacité » et des dépenses réelles des ménages en travaux énergétiques stables depuis 2009. La fin annoncée de cette disposition fiscale sera-t-elle de nature à entraîner une augmentation sensible de la rénovation énergétique ? Les tout prochains mois le diront.

Liste des équipements concernés : http://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot