Mentions légales

Présentation générale

FONCIA Groupe est une Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 54.189.955,20 € - 424 641 066 RCS NANTERRE, ayant son siège social 13, avenue Lebrun - 92188 Antony Cedex - N° de TVA intracommunautaire : FR 94 424 641 066 - FONCIA Groupe est propriétaire de la marque commerciale FONCIA et gère le site www.foncia.com.

  • Directeur de la publication : Patrick Fontana, ‎Directeur Marketing & Commercial
  • Responsable de la rédaction : Patrick Fontana, ‎Directeur Marketing & Commercial
  • Conception : UserADgents, 8 Rue de la Rochefoucauld -75009 Paris
  • Développement : Kaliop,1401 Avenue du Mondial 98 - 34000 Montpellier
  • Hébergement : DSI FONCIA 11, avenue Lebrun - 92160 Antony - FRANCE
  • Contact : FONCIA - 13, avenue Lebrun - 92188 Antony Cedex - FRANCE.
Biens immobiliers
  • Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
Cookies et données personnelles
  • Utilisation des cookies
    Les internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent FONCIA à l'employer. Ils peuvent par ailleurs s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.

Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :

  • L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site,
  • L'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'éditeur.
  • La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page.

Droit de la propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de FONCIA.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentes sur www.foncia.com notamment la marque FONCIA, et celles des partenaires de FONCIA, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de FONCIA, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de Paris pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Médiateur de la consommation

Le médiateur de la consommation dont Foncia relève est le Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice (Médicys, site internet www.medicys.fr) dont le siège social est situé  73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Copyright

Fond cartographique : sources Kel Quartier et les contributeurs d’Open Street Map.

Crédits photos : Fotolia, iStock, Thinkstock.