FONCIA, société par actions simplifiée au capital de 282 364 800 € dont le siège social est à Courbevoie (92400) – Tour Aurore, 18-19 place des Reflets, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 890 441 223, Représentée par son Président, la Société EMERIA, société par actions simplifiée au capital de 726.000.832,40 € dont le siège social est à Courbevoie (92400) – Tour Aurore, 18-19 place des Reflets, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 820 204 766, Elle-même représentée par Monsieur Philippe Salle.
Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens immobiliers à vendre et des biens immobiliers à louer ainsi que leur prix ou loyer, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
Utilisation des cookies
Les internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Foncia à l'employer. Ils peuvent par ailleurs s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
Collecte des données personnelles
Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :
Par conséquent, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page.
L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores...) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Foncia.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques présentes sur www.foncia.com, notamment la marque Foncia, et celles des partenaires de Foncia, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Foncia, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de Paris pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
Le médiateur de la consommation dont Foncia relève est MEDIMMOCONSO, dont le siège social est situé au 1 allée du Parc de Mesemena 44500 La Baule.
Son site internet est www.medimmoconso.fr.
Le consommateur ayant un litige dans le cadre de l’exécution du contrat de vente ou de prestations de services qui le lie à Foncia, peut saisir, faute d’accord amiable, le médiateur MEDIMMOCONSO en remplissant le formulaire de réclamation suivant : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/ ou par voie postale.
L’e-mail contact@medimmoconso.fr ne doit en aucun cas être utilisé pour vos saisines du médiateur de la consommation, cette adresse mail restant exclusivement réservée aux professionnels. Il est rappelé que seul le consommateur, client de Foncia, lié à elle par un contrat, peut saisir le médiateur de la consommation, à l’exclusion par exemple des locataires ou copropriétaires qui n’auraient pas de lien contractuel avec Foncia.
Fonds de cartes et données quartiers : sources Cityscan
Contributeurs : OpenStreetMap, MapTiler
Crédits photos : Fotolia, iStock, Thinkstock, Gettyimages