Syndic de copropriété

Les principales missions du syndic concernent l’administration, la gestion et l’entretien de l’immeuble.

Gérer les finances de la copropriété 

• Établir le budget prévisionnel annuel
• S’occuper des comptes et de leurs annexes, les soumettre au vote des copropriétaires
• Veiller à ce que les appels de fonds soient réglés au titre des charges de copropriété courantes, mais aussi des charges exceptionnelles, du fonds de roulement, du fonds travaux

Veiller à l’entretien des parties communes et des équipements

• Réaliser des devis et appels d’offres et les présenter au syndicat des copropriétaires
• Signer les contrats et devis retenus par le syndicat des copropriétaires

Assurer l’administration de la copropriété

• Faire respecter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale
• Assurer la conservation de l’immeuble et procéder aux travaux d’urgence
• Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale et leur faire connaître l’ordre du jour
• Dresser le procès-verbal de chaque assemblée générale et l’envoyer à chaque copropriétaire
• Représenter le syndicat des copropriétaires en justice
• Élaborer le carnet d’entretien et l’actualiser
• Élaborer et actualiser la fiche synthétique de copropriété où figurent les données financières et techniques du bâti
• Établir la liste des copropriétaires en précisant leur lot, leur état civil, leur adresse postale et électronique

Garantir la sécurité et la protection de l’immeuble et des copropriétaires

• Souscrire un contrat d’assurance de copropriété en multirisque immeuble pour le syndicat des copropriétaires
• Veiller à l’entretien régulier des organes de sécurité
• Souscrire un contrat d’assurance de copropriété en responsabilité civile pour les membres du conseil syndical

Assurer la conservation des archives de la copropriété

• Gérer le stockage des archives de la copropriété, éventuellement par le biais d’une société spécialisée

Assurer l’information des copropriétaires et des occupants de l’immeuble

• Mettre à disposition tous les documents utiles à l’information des copropriétaires sur un extranet
• Informer les occupants de l’immeuble des décisions prises par l’assemblée générale

Le syndic de copropriété est choisi par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale. Les nouvelles dispositions de l'ordonnance du 30 octobre 2019 rappellent la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de mettre en concurrence le syndic quand il le souhaite. Le conseil syndical ou tout copropriétaire peut proposer un ou plusieurs contrats de syndic en assemblée générale au syndicat des copropriétaires. Voici quelques conseils pour sélectionner votre syndic de copropriété.

Faites le point sur les caractéristiques de la copropriété

Avant de choisir votre syndic, il est important de faire le point sur les caractéristiques de l’immeuble :

• le nombre de lots,
• le type de copropriété (copropriété horizontale ou verticale),
• l’âge de l’immeuble et les éventuels gros travaux à mettre en œuvre,
• ses spécificités (bureaux, commerces, ASL, AFUL…),
• les éventuels problèmes d’impayés.

Un syndic professionnel ou non professionnel ?

Chaque ensemble immobilier qui répond à la définition d'une copropriété précisée dans la loi du 10 juillet 1965 doit recourir à un syndic de copropriété, qui peut prendre la forme d'un syndicat coopératif, d'un syndic bénévole ou d'un syndic professionnel. Pour les immeubles d'une certaine taille, il est conseillé de faire appel à des syndics professionnels qui vont apporter les expertises juridiques et pratiques qui sont précieuses pour une bonne gestion de la copropriété.

Vérifiez les garanties offertes par votre futur syndic de copropriété

Un point important à l’heure du choix : les garanties financières et professionnelles du syndic.

• Demandez la présentation de son assurance de responsabilité civile professionnelle et de sa carte professionnelle portant la mention « Syndic de copropriété ».
• Suggérez une rencontre dans la copropriété pour apprécier les qualités relationnelles et obtenir son expertise sur la gestion de la copropriété.

Étudiez la proposition de contrat

Les contrats de gestion de copropriété sont encadrés par la loi. Ils fixent la durée du mandat en précisant la date de début et la date de fin, la rémunération et les conditions d’exécution de la mission.

La durée du mandat donné au syndic est fixée par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale, et ce mandat peut durer d’un an à trois ans. Il est renouvelable.

Le contrat de gestion de copropriété peut prendre fin pour plusieurs raisons. En cas de non-renouvellement par choix du syndicat des copropriétaires, la question doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale trois mois avant la fin du contrat. Au cours de cette même assemblée générale, le nouveau syndic est choisi. En cas de démission du syndic, il doit en informer le conseil syndical trois mois avant la tenue de l’assemblée générale.