Barème des honoraires de location

Barème national

I - BAUX D'HABITATION SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 (conforme à la loi ALUR)

1/ HONORAIRES PART LOCATAIRE (montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire)
a/ Organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail (€/m²)	€ HT	€ TTC
- Hors zones tendues et très tendues	6,67 €	8,00 €
- Zones tendues	8,33 €	10,00 €
- Zones très tendues	10,00 €	12,00 €
b/ Établissement de l'état des lieux d'entrée (€/m²)	2,50 €	3,00 €

2/ HONORAIRES PART PROPRIÉTAIRE (calculés sur le loyer annuel hors taxes et hors charges par tranches cumulatives)
- de 0 à 2 483,00 €	9,63%	11,55%
- de 2 483,01 € à 2 500,00 €	9,33%	11,19%
- de 2 500,01 € à 2 744,00 €	8,87%	10,64%
- de 2 744,01 € à 3 659,00 €	8,39%	10,07%
- de 3 659,01 € à 4 573,00 €	7,93%	9,51%
- plus de 4 573,00 €	7,39%	8,87%
- Facturation minimum	115,00€	138,00€

NB : les honoraires facturés au propriétaire seront à minima équivalents à ceux incombant au locataire tels que définis au parapgraphe I-1 du présent barème.

II - AUTRES BAUX

1/ LOCAUX D'HABITATION NON SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989
Honoraires à la charge de chaque partie (bailleur et locataire) tels que définis au paragraphe I-2
2/ BOX - PARKINGS - GARAGES - CAVES (à la charge de chacune des parties )
Honoraires de location et de rédaction d'actes	95,83 €	115,00€
3/ BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS (à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail)
- Honoraires de location (sur le loyer hors taxes et hors charges de la première période triennale)	10,00%	12,00%
- Honoraires de rédaction d'actes (sur le loyer annuel HT x 9 ans)	0,50%	0,60%
- Facturation minimum	333,33€	400,00€

NB : Les produits de trésorerie qui peuvent être générés par la gestion courante correspondent à un complément d'honoraires et restent acquis au mandataire.

Barème Paris

I - BAUX D'HABITATION SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 (conforme à la loi ALUR)

1/ HONORAIRES PART LOCATAIRE (montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire)
a/ Organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail (€/m²)	€ HT	€ TTC
- Hors zones tendues et très tendues	6,67 €	8,00 €
- Zones tendues	8,33 €	10,00 €
- Zones très tendues	10,00 €	12,00 €
b/ Établissement de l'état des lieux d'entrée (€/m²)	2,50 €	3,00 €

2/ HONORAIRES PART PROPRIÉTAIRE (calculés sur le loyer annuel hors taxes et hors charges par tranches cumulatives)
- de 0 à 1 829,00 €	11,89%	14,27%
- de 1 829,01 € à 2 370,00 €	11,40%	13,68%
- de 2 370,01 € à 2 744,00 €	10,80%	12,96%
- de 2 744,01 € à 3 659,00 €	10,29%	12,35%
- de 3 659,01 € à 4 573,00 €	9,72%	11,66%
- plus de 4 573,00 €	8,16%	9,79%
- Facturation minimum	136,67€	164,00€

NB : les honoraires facturés au propriétaire seront à minima équivalents à ceux incombant au locataire tels que définis au parapgraphe I-1 du présent barème.

II - AUTRES BAUX

1/ LOCAUX D'HABITATION NON SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989
Honoraires à la charge de chaque partie (bailleur et locataire) tels que définis au paragraphe I-2
2/ BOX - PARKINGS - GARAGES - CAVES (à la charge de chacune des parties )
Honoraires de location et de rédaction d'actes	95,83 €	115,00€
3/ BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS (à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail)
- Honoraires de location (sur le loyer hors taxes et hors charges de la première période triennale)	10,00%	12,00%
- Honoraires de rédaction d'actes (sur le loyer annuel HT x 9 ans)	0,50%	0,60%
- Facturation minimum	333,33€	400,00€

NB : Les produits de trésorerie qui peuvent être générés par la gestion courante correspondent à un complément d'honoraires et restent acquis au mandataire.