Barème des honoraires de location

Barème national

 I - BAUX D'HABITATION SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 (conforme à la loi ALUR)

1/ HONORAIRES PART LOCATAIRE (montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire)

a/ Organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail (€/m²)

€ HT

€ TTC

- Hors zones tendues et très tendues

6,67 €

8,00 €

- Zones tendues

8,33 €

10,00 €

- Zones très tendues

10,00 €

12,00 €

b/ Établissement de l'état des lieux d'entrée (€/m²)

2,50 €

3,00 €

2/ HONORAIRES PART PROPRIÉTAIRE (calculés sur le loyer annuel hors taxes et hors charges par tranches cumulatives)

- de 0 à 2 483,00 €

9,63%

11,55%

- de 2 483,01 € à 2 500,00 €

9,33%

11,19%

- de 2 500,01 € à 2 744,00 €

8,87%

10,64%

- de 2 744,01 € à 3 659,00 €

8,39%

10,07%

- de 3 659,01 € à 4 573,00 €

7,93%

9,51%

- plus de 4 573,00 €

7,39%

8,87%

- Facturation minimum

115,00€

138,00€

NB : les honoraires facturés au propriétaire seront à minima équivalents à ceux incombant au locataire tels que définis au parapgraphe I-1 du présent barème.

II - AUTRES BAUX

1/ LOCAUX D'HABITATION NON SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989

Honoraires à la charge de chaque partie (bailleur et locataire) tels que définis au paragraphe I-2

2/ BOX - PARKINGS - GARAGES - CAVES (à la charge de chacune des parties )

Honoraires de location et de rédaction d'actes

95,83 €

115,00€

3/ BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS (à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail)

- Honoraires de location (sur le loyer hors taxes et hors charges de la première période triennale)

10,00%

12,00%

- Honoraires de rédaction d'actes (sur le loyer annuel HT x 9 ans)

0,50%

0,60%

- Facturation minimum

333,33€

400,00€

NB : Les produits de trésorerie qui peuvent être générés par la gestion courante correspondent à un complément d'honoraires et restent acquis au mandataire.

Barème Paris

 I - BAUX D'HABITATION SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 (conforme à la loi ALUR)

1/ HONORAIRES PART LOCATAIRE (montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire)

a/ Organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail (€/m²)

€ HT

€ TTC

- Hors zones tendues et très tendues

6,67 €

8,00 €

- Zones tendues

8,33 €

10,00 €

- Zones très tendues

10,00 €

12,00 €

b/ Établissement de l'état des lieux d'entrée (€/m²)

2,50 €

3,00 €

2/ HONORAIRES PART PROPRIÉTAIRE (calculés sur le loyer annuel hors taxes et hors charges par tranches cumulatives)

- de 0 à 1 829,00 €

11,89%

14,27%

- de 1 829,01 € à 2 370,00 €

11,40%

13,68%

- de 2 370,01 € à 2 744,00 €

10,80%

12,96%

- de 2 744,01 € à 3 659,00 €

10,29%

12,35%

- de 3 659,01 € à 4 573,00 €

9,72%

11,66%

- plus de 4 573,00 €

8,16%

9,79%

- Facturation minimum

136,67€

164,00€

NB : les honoraires facturés au propriétaire seront à minima équivalents à ceux incombant au locataire tels que définis au parapgraphe I-1 du présent barème.

II - AUTRES BAUX

1/ LOCAUX D'HABITATION NON SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989

Honoraires à la charge de chaque partie (bailleur et locataire) tels que définis au paragraphe I-2

2/ BOX - PARKINGS - GARAGES - CAVES (à la charge de chacune des parties )

Honoraires de location et de rédaction d'actes

95,83 €

115,00€

3/ BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS (à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail)

- Honoraires de location (sur le loyer hors taxes et hors charges de la première période triennale)

10,00%

12,00%

- Honoraires de rédaction d'actes (sur le loyer annuel HT x 9 ans)

0,50%

0,60%

- Facturation minimum

333,33€

400,00€

NB : Les produits de trésorerie qui peuvent être générés par la gestion courante correspondent à un complément d'honoraires et restent acquis au mandataire.