Barème national
I - Baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 (conforme à la loi ALUR)
1/ Honoraires part locataire
(montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire)
(montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire)
a/ Organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail (€/m²)
€ HT€ TTC
Hors zones tendues et très tendues
6,67 €8,00 €
Zones tendues
8,33 €10,00 €
Zones très tendues
10,00 €12,00 €
b/ Établissement de l'état des lieux d'entrée (€/m²)
2,50 €3,00 €
2/ Honoraires part propriétaire
(calculés sur le loyer annuel hors taxes et hors charges par tranches cumulatives)
(calculés sur le loyer annuel hors taxes et hors charges par tranches cumulatives)
de 0 à 2 483,00 €
9,63%11,55%
de 2 483,01 € à 2 500,00 €
9,33%11,19%
de 2 500,01 € à 2 744,00 €
8,87%10,64%
de 2 744,01 € à 3 659,00 €
8,39%10,07%
de 3 659,01 € à 4 573,00 €
7,93%9,51%
plus de 4 573,00 €
7,39%8,87%
Facturation minimum
115,00 €138,00 €
NB : les honoraires facturés au propriétaire seront à minima équivalents à ceux incombant au locataire tels que définis au parapgraphe I-1 du présent barème.
II - Autres baux
1/ Locaux d'habitation non soumis à la loi du 6 juillet 1989
Honoraires à la charge de chaque partie (bailleur et locataire) tels que définis au paragraphe I-22/ Box - parkings - garages - caves
(à la charge de chacune des parties)
(à la charge de chacune des parties)
Honoraires de location et de rédaction d'actes
95,83 €115,00 €
3/ Baux commerciaux et professionnels
(à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail)
(à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail)
Honoraires de location (sur le loyer hors taxes et hors charges de la première période triennale)
10,00%12,00%
Honoraires de rédaction d'actes (sur le loyer annuel HT x 9 ans)
0,50%0,60%
Facturation minimum
333,33 €400,00 €
NB : Les produits de trésorerie qui peuvent être générés par la gestion courante correspondent à un complément d'honoraires et restent acquis au mandataire.
Barème Paris
I - Baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 (conforme à la loi ALUR)
1/ Honoraires part locataire
(montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire)
(montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire)
a/ Organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail (€/m²)
€ HT€ TTC
Hors zones tendues et très tendues
6,67 €8,00 €
Zones tendues
8,33 €10,00 €
Zones très tendues
10,00 €12,00 €
b/ Établissement de l'état des lieux d'entrée (€/m²)
2,50 €3,00 €
II - Autres baux
1/ Locaux d'habitation non soumis à la loi du 6 juillet 1989
Honoraires à la charge de chaque partie (bailleur et locataire) tels que définis au paragraphe I-22/ Box - parkings - garages - caves
(à la charge de chacune des parties)
(à la charge de chacune des parties)
Honoraires de location et de rédaction d'actes
95,83 €115,00 €
3/ Baux commerciaux et professionnels
(à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail)
(à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail)
Honoraires de location (sur le loyer hors taxes et hors charges de la première période triennale)
10,00%12,00%
Honoraires de rédaction d'actes (sur le loyer annuel HT x 9 ans)
0,50%0,60%
Facturation minimum
333,33 €400,00 €
NB : Les produits de trésorerie qui peuvent être générés par la gestion courante correspondent à un complément d'honoraires et restent acquis au mandataire.