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Cette politique vise à vous informer des traitements de données personnelles que nous réalisons ainsi que de vos droits, conformément à la réglementation applicable, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur (« Loi Informatique et Libertés »), ci-après conjointement la « Réglementation applicable ».
La présente politique peut être amenée à évoluer.
Cette politique doit être lue conjointement avec notre
politique relative aux cookies.
QUI EST CONCERNE PAR CETTE POLITIQUE ?
Cette politique est destinée à tous les prospects, visiteurs, candidats, locataires et clients (ci-après les « Personnes Concernées »), quel que soit le canal de collecte des données (agences, site internet, applications, e-mails, téléphone, ...) de l'une des sociétés visées à l'article ci-dessous.
Si vous êtes une personne ayant candidaté à une offre d'emploi, veuillez consulter notre
politique de protection des données dédiée.
QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement est l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et qui est responsable du respect de la Réglementation applicable. La présente politique s'applique aux traitements mis en œuvre notamment par Foncia, les Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location (ci-après les « Sociétés Foncia »), chacune individuellement en qualité de responsable de traitement.
Foncia SAS, société par action simplifiée dont le siège social est à Courbevoie (92400) – Tour Aurore, 18-19 place des Reflets, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°890 441 223, dispose d'un réseau d'agences implantées sur tout le territoire (les « Agences Foncia »), lesquelles sont des sociétés filiales de Foncia. La liste des Agences Foncia est disponible sur le site foncia.com. Foncia Transaction France, société par action simplifiée dont le siège social est à Courbevoie (92400) – Tour Aurore, 18-19 place des Reflets, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°503 698 664, est également une société filiale de Foncia.
Foncia Développement et Location, société par action simplifiée unipersonnelle dont le siège social est à Courbevoie (92400) – Tour Aurore, 18-19 place des Reflets, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°914 326 855, est également une société filiale de Foncia.
Le tableau ci-dessous précise, pour chaque traitement, la société responsable de traitement correspondante.
QUI EST VOTRE POINT DE CONTACT ?
Conformément à l'article 37.2 du RGPD, les Sociétés Foncia ont désigné un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le DPO en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Contact DPOLe lien est disponible également sur le site foncia.com dans l'onglet politique de protection des données personnelles. Pour toutes autres demandes, vous pouvez saisir le service "relation client" en complétant le formulaire dédié.
Vous pouvez adresser le cas échéant une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou directement sur son
site.
QUELLES DONNEES, POURQUOI ET SUR QUEL FONDEMENT ?
Vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsqu'elles sont nécessaires aux activités de la Société Foncia concernée ou requises par une réglementation applicable à ses secteurs d'activités. Vous trouverez la liste des traitements de données personnelles dans le tableau ci-dessous.
Le type de données personnelles traitées dépendra principalement de vos interactions avec les Sociétés Foncia ainsi que de l'utilisation que vous faites de leurs services, sites internet et applications. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de vos données personnelles vous est signalé lors de la collecte. L'absence de communication d'une donnée obligatoire empêchera de délivrer le service afférent. Cette obligation est sans impact sur la possibilité d'exercer vos droits.
| Finalités | Base légale | Catégories de données | Responsable(s) de traitement |
|---|---|---|---|
| Effectuer des opérations de prospection commerciale (opérations de prospection, de promotions, d'offres de biens et/ou services, jeux concours, ...) | Consentement ou intérêt légitime | Identité, coordonnées de contact, centres d'intérêts, autres données demandées pour l'inscription aux jeux concours et pour l'envoi des dotations le cas échéant, et, si vous êtes clients, votre statut (bailleurs, copropriétaires, locataires, acquéreurs, vendeurs). | Foncia, Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Communiquer une lettre d'information selon votre statut client | Consentement ou intérêt légitime | Identité, coordonnées de contact, et, si vous êtes clients, votre statut (bailleurs, copropriétaires, locataires, acquéreurs, vendeurs). | Foncia, Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Assurer la publication des avis clients | Consentement ou intérêt légitime | Identité, contenu de l'avis. | Foncia, Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Permettre à des partenaires commerciaux de vous proposer des produits et services | Consentement | Identité, coordonnées de contact (e-mail et/ou numéro de téléphone). Pour plus d'informations, voir ci-après « Quels sont les destinataires de vos données ? ». Vous trouverez la liste de nos partenaires ICI. | Foncia, Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Exploiter les données collectées par les cookies et autres traceurs | Consentement ou intérêt légitime | Données relatives à la navigation (horodatage, adresse IP, données techniques, centres d'intérêt, statistiques d'audience, etc.). | Foncia. |
| Gérer la pré-contractualisation (visites, appréciation de la solvabilité, etc.) et la conclusion des contrats / mandats | Exécution de mesures précontractuelles ou obligation légale | Identité, coordonnées de contact, coordonnées postales, statut client, pièces justificatives nécessaires à la vérification de la solvabilité et à la conclusion des contrats / mandats conformément aux réglementations applicables (ex : selon le statut du futur client : Carte Nationale d'Identité ou équivalent, justificatifs de domicile, justificatifs de ressources, justificatifs de profession, avis d'imposition, justificatifs des garants, attestation d'assurance, actes notariés, …), contenu du contrat / mandat et ses annexes. | Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Gérer la relation contractuelle avec nos clients (gestion des contrats, des factures & encaissements, des copropriétés, des communications liées aux immeubles et à leur entretien, recouvrement des impayés, ...) | Exécution d'un contrat | Identité, coordonnées de contact, coordonnées postales, statut du client, agence de rattachement, informations d'ordre économique et financier, données générées lors de la relation commerciale (n° clients, n° compte, …), historique de la relation (ex : contenu des échanges avec les gestionnaires et les conseillers immobiliers), toutes autres données partagées par les clients de manière autonome. Et, pour les locataires, bailleurs, copropriétaires : pièces générées lors de la relation contractuelle (ex : selon le statut : quittances, avis d'échéances, régularisation des charges, préavis / congés et preuves annexes légalement requises, convocations aux assemblées générales, procès-verbaux, relevés des dépenses, appels de fonds, etc.). Et, pour les acquéreurs / vendeurs : critères de recherches, liste des biens proposés à l'achat et à la vente, données nécessaires à l'organisation des visites, références de contacts, historiques des transactions, pièces justificatives nécessaires à la signature des actes authentiques et vérifications légales afférentes, etc. | Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Gérer la mise à disposition d'un compte client (uniquement pour les locataires, bailleurs, et copropriétaires) | Exécution d'un contrat et/ou intérêt légitime | Identifiants de connexion, adresse e-mail, mots de passe, n° compte, informations de profil pré-enregistrées et alimentées par le client, préférences de communications, pièces et documents mis à disposition (voir ci-dessus), contenu des demandes et échanges effectués au sein du compte client avec les gestionnaires, etc. | Foncia, Agences Foncia, Foncia Développement et Location. |
| Exécuter les demandes de nos clients relatives à leur contrat / mandat | Exécution d'un contrat | Identité, coordonnées de contact, statut du client, objet du contentieux, et, en fonction de l'objet de la plainte / contentieux : vie personnelle, vie professionnelle, informations d'ordre économique et financier, données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD, autres informations transmises de manière déclarative, données figurant sur les documents de preuves ou d'enquêtes, informations transmises par les autorités judiciaires ou les tribunaux compétents, etc. | Foncia, Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Gérer la mise à disposition d'un compte « candidat locataire » afin que les candidats puissent postuler à des offres et y importer certains documents permettant aux gestionnaires de s'assurer de la correspondance du profil auxdites offres et, le cas échéant, organiser les visites | Exécution d'un contrat et/ou intérêt légitime | Identité, coordonnées de contact, coordonnées postales, pièces justificatives nécessaires à la vérification de la correspondance du profil candidat et de sa solvabilité conformément aux réglementations applicables (ex : Carte Nationale d'Identité, lieu de résidence, profession, situation familiale, …). | Foncia, Agences Foncia, Foncia Développement et Location. |
| Répondre aux demandes RGPD des clients | Obligation légale | Identité, y compris un justificatif d'identité si celui-ci est strictement nécessaire suite à un doute raisonnable sur l'identité du demandeur, coordonnées de contact, objet de la demande / horodatage et n° de la demande, contenu de la demande, réponse apportée, horodatage de la réponse, historique des demandes et toutes données communiquées dans les formulaires de contact dédiés mis à disposition ou les messages adressés, peu important le canal de communication. | Foncia, Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location, EMERIA. |
| Gérer les demandes d'estimation des clients et, le cas échéant, les recontacter | Exécution de mesures précontractuelles | Identité, coordonnées de contact, détails du projet (ex : statut acquéreur / vendeur, calendrier du projet, adresse, caractéristiques du bien, …). | Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Gérer les demandes d'alertes sur les biens disponibles | Exécution d'un contrat et/ou consentement | Identité, coordonnées de contact, détails du projet (ex : achat / location, types de biens, plafond de prix, ville / département / région de recherche, temps de trajet maximum et locomotion, caractéristiques du bien, …), titre et motif de l'alerte. | Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Gérer les sollicitations de parrainage de nos clients afin de contacter son/sa filleule (parrain et filleul) | Exécution du contrat / intérêt légitime | Identité, coordonnées de contact du client et du filleul / de la filleule. | Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Gérer nos comptes réseaux sociaux (animation et modération) | Intérêt légitime | Identité ou pseudonyme, photographie de profil ou avatar, messages échangés, publications, données rendues publiques par l'utilisateur, statistiques d'utilisation. | Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Réaliser des enquêtes afin d'améliorer notre fonctionnement et nos services | Intérêt légitime | Identité, coordonnées de contact, contenu des réponses à l'enquête, contenu des échanges / conversations post enquêtes, historiques des échanges, statistiques. | Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Assurer la qualité du service délivré par nos collaborateurs et, le cas échéant, les évaluer et les former, à partir de l'enregistrement des appels à notre Service Clients | Consentement | Identité et contenu de la conversation téléphonique. Point d'attention : les enregistrements ne sont ni permanents ni systématiques et s'effectuent aléatoirement. Vous en êtes informé en début d'appel et avez le droit de vous y opposer. Dans ce cas, l'appel ne sera pas enregistré. | Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Prévenir, détecter et gérer les abus et les fraudes | Intérêt légitime / obligation légale | Identité, coordonnées de contact, informations d'ordre économique et financier et toutes autres données nécessaires à la détection des abus et des fraudes, y compris les données relatives aux anomalies, incohérences et signalements pouvant révéler une fraude et celles relatives aux investigations, à l'instruction du dossier de fraude et à l'évaluation du périmètre de la fraude. | Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Gérer les réclamations et les contentieux non-contractuels | Intérêt légitime | Identité, coordonnées de contact, objet, date et n° du contentieux, et, selon son objet : vie personnelle, vie professionnelle, informations d'ordre économique et financier, données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD, autres informations transmises de manière déclarative, données figurant sur les documents de preuve ou d'enquête, informations transmises par les autorités judiciaires ou les tribunaux compétents, etc. | Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
| Respecter les obligations légales et réglementaires et, notamment, nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme en application du Code monétaire et financier | Obligation légale | Toutes données nécessaires au respect de ces obligations légales conformément au Code monétaire et financier. | Agences Foncia, Foncia Transaction France, Foncia Développement et Location. |
QUELS TYPES DE COMMUNICATIONS POUVEZ-VOUS RECEVOIR ?
Communications commerciales par e-mails, SMS, WhatsApp, Pop-up, RCS.
Avec votre consentement ou si vous êtes déjà client d'une Société Foncia lorsque les communications portent sur des produits ou services analogues à ceux déjà fournis, vous pouvez recevoir des communications commerciales par e-mails ou par SMS (e.g., opérations de prospection, de promotions, d'offres de services, etc.). Vous pouvez vous opposer à la réception de ces communications ou retirer votre consentement à tout moment :
– En cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque e-mail
– En changeant les paramètres sur votre compte MyFoncia ou candidat locataire
– En contactant notre DPO par l'intermédiaire de notre formulaire dédié
Communications commerciales par téléphone.
Sous réserve d'avoir recueilli votre consentement libre et éclairé vous pouvez recevoir des communications commerciales de la part d'une Société Foncia par téléphone (opérations de prospection, de promotions, d'offres de services, etc.). En tout état de cause, vous restez libre de vous opposer à tout moment :
– En changeant les paramètres sur votre compte MyFoncia ou candidat locataire
– En contactant notre DPO par l'intermédiaire de notre formulaire dédié
Communications commerciales par voie postale.
Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pouvez recevoir des communications commerciales de la part d'une Société Foncia par téléphone (e.g., opérations de prospection, de promotions, d'offres de services, etc.). En tout état de cause, vous restez libre de vous opposer à tout moment :
– En changeant les paramètres sur votre compte MyFoncia ou candidat locataire
– En contactant notre DPO par l'intermédiaire de notre formulaire dédié
Enquêtes de satisfaction
Vous pouvez être contacté par e-mails ou par téléphone pour vous demander de nous faire part de votre avis sur les produits et services des Sociétés Foncia. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime. En tout état de cause, vous restez libre de vous opposer à tout moment :
– En cliquant sur le lien d'opposition dans chaque e-mail
– En l'indiquant à la personne vous contactant par téléphone
– En contactant notre DPO par l'intermédiaire de notre formulaire dédié
Communications relatives à vos contrats
Vous pouvez être contacté par e-mail, SMS, téléphone, WhatsApp et voie postale dans le cadre de la gestion de votre contrat, par exemple pour vous communiquer des factures, vous alerter sur les tentatives de fraude, vous communiquer des informations relatives à l'exécution de votre contrat et/ou des informations relatives à votre immeuble, etc. Ces communications ne sont pas commerciales et ne contiennent donc pas de lien de désabonnement.
Prospections commerciales par des partenaires commerciaux
Sous réserve de votre consentement, vous pouvez être amenés à recevoir de la prospection commerciale de la part de partenaires commerciaux. Ils agissent en tant que responsables de traitement indépendants. Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez retirer votre consentement, veuillez consulter leur propre politique. Vous pouvez retrouver la liste de ces partenaires commerciaux ICI. Vous pouvez également contacter notre DPO par l'intermédiaire de notre formulaire dédié, qui se chargera de transmettre votre demande.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre chacune des finalités énoncées ci-dessus. Une fois cette durée atteinte, vos données seront soit immédiatement supprimées, soit archivées à des fins de preuves suivant les délais légaux de prescription applicables ou bien à des fins de respect d'obligations légales spécifiques. Durant ce délai d'archivage, vos données ne seront pas utilisées sauf en cas de contentieux ou pour répondre auxdites obligations légales, notamment fiscales ou comptables. Vos données seront ensuite effacées.
De manière générale, vos données personnelles sont conservées :
– Lorsque vous êtes client, pendant toute la durée de la relation commerciale puis, en archive, pendant 5 ans à compter de son terme.
– Lorsque vous êtes prospect, jusqu'au retrait de votre consentement ou, à défaut, pendant maximum 3 ans après votre dernier contact (e.g., dernière demande, dernier clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel, …).
Par exception, les données collectées lors des activités suivantes font l'objet de durées de conservation différentes :
– Gestion des jeux-concours et enquêtes : les données sont conservées jusqu'à la fin dudit jeu ou de ladite enquête, sans archivage.
– Gestion des comptes MyFoncia : les données du compte sont conservées jusqu'à 3 mois après la date de sortie effective pour le locataire, jusqu'à 18 mois après la fin de la relation contractuelle pour le propriétaire bailleur, et jusqu'à 3 mois après la date de fin de gestion de l'immeuble pour le copropriétaire.
– Gestion de l'appréciation de la solvabilité des candidats locataires : les données sont conservées pendant 3 mois en base active puis supprimées.
– Gestion des acquéreurs inactifs : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact.
– Gestion des départs pour les contrats de résidence principale : les données sont conservées pendant 5 ans à compter du départ du client afin de respecter les délais de prescription légaux ainsi que les obligations légales.
– Gestion des pertes de copropriétés : toutes les données des copropriétaires, qui sont communiquées au nouveau Syndic, seront conservées pendant 3 mois en base active afin de permettre au copropriétaire, durant cette période de transition, d'avoir accès à ses données. Les données et documents seront ensuite archivés pendant 5 ans.
– Gestion de la lutte contre la fraude : les données sont conservées 6 mois à compter de l'émission de l'alerte pour celles non-qualifiées et pendant 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude pour celles qualifiées. En cas de procédure judiciaire, elles sont conservées jusqu'au terme de la procédure puis archivées.
– Gestion des demandes relatives à nos services et prestations : les données sont conservées le temps du traitement desdites demandes ou plaintes puis archivées, si nécessaire, pendant 5 ans à des fins de preuve.
– Gestion des enregistrements téléphoniques effectués de manière aléatoire par le Service Client : les enregistrements sont conservés pendant une durée de 30 jours à compter de leur réalisation et sont ensuite automatiquement supprimés.
– Gestion des litiges et des plaintes : les données sont conservées pendant 5 ans si aucune action en justice n'est engagée, ou pendant la durée de la procédure jusqu'à la pleine exécution de la décision de justice ou de l'accord de règlement.
– Gestion des documents comptables ou fiscaux : les documents sont conservés pendant 10 ans afin de respecter les obligations légales. Toutes données non nécessaires au respect de ces obligations sont anonymisées au sein des documents avant l'archivage de ces derniers.
– Gestion des cookies analytics et publicitaires : les données collectées par ces cookies sont conservées pour une durée de 24 mois à compter de leur collecte à des fins d'analyse et d'amélioration des services des Sociétés Foncia. Pour les durées de conservation applicables aux cookies en tant que tels, veuillez consulter la politique dédiée.
Si des durées de conservation différentes sont appliquées, vous en serez informés lors de la collecte des dites données.
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Vos données personnelles sont accessibles aux personnels de chaque Société Foncia responsable de traitement selon leurs fonctions et dans le respect du principe du besoin d'en connaître. Elles peuvent également être accessibles par ou transférées à certains tiers ou affiliés :
– Emeria Europe, société mère de la société Foncia, dans des situations spécifiques, notamment sa Direction juridique pour la gestion de tout acte frauduleux éventuel ou de tout contentieux, sur la base de son intérêt légitime à assister ses filiales.
– Les sociétés du groupe Emeria, sous réserve de votre consentement, à des fins de souscription aux services proposés par lesdites entités ou bien à des fins de prospection. Ces sociétés agissent en tant que responsables de traitement indépendants.
– Nos partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement, à des fins de prospection. Ils n'auront accès qu'à vos données d'identification et vos coordonnées de contact. Ils agissent en tant que responsables de traitement indépendants. Pour en savoir plus, veuillez consulter leur propre politique. Vous trouverez la liste de nos partenaires commerciaux ICI.
– Nos cabinets de recouvrement de créance, nos conseils, ou des tiers autorisés par la loi, pour nous permettre d'assurer notamment la prévention des impayés ainsi que le recouvrement de nos créances.
– Nos partenaires « réseaux sociaux » lorsque vous utilisez les boutons applicatifs afférents sur notre site internet pour nous suivre ou pour partager notre contenu. Ces réseaux reçoivent notamment votre adresse IP ainsi que des informations sur votre navigateur, votre système d'exploitation et des paramètres linguistiques. Ils agissent en tant que responsables de traitement indépendants : pour en savoir plus, veuillez consulter leur propre politique.
– Nos partenaires « cookies tiers » lorsqu'ils sont activés sur notre site internet. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique dédiée.
– Tout tiers, acquéreur, cessionnaire, successeur réel ou proposé, dans le cadre d'une restructuration qui rachèterait en tout ou partie de la société responsable de traitement ou fusionnerait avec elle, y compris au stade de la négociation.
– Toute autorité, juridiction ou tout autre tiers lorsqu'une telle communication est requise par une loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire.
EFFECTUONS-NOUS DES TRANSFERTS HORS UNION EUROPEENNE ?
Il peut être fait appel à certains prestataires qui sont situés en dehors de l'UE ou qui font eux-mêmes appel à des prestataires situés en dehors de l'UE.
Dans ce cas, ces transferts sont encadrés conformément à la Réglementation applicable. Ils sont soit fondés sur une décision d'adéquation de la Commission Européenne, soit s'effectuent moyennant des garanties contractuelles appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types ou l'application de règles d'entreprise contraignantes).
COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES SECURISEES ?
Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont prises afin d'éviter, dans la mesure du possible, toute perte, altération, destruction accidentelle, mauvaise utilisation ou accès non autorisé.
Il est également exigé du personnel des Sociétés Foncia et de leurs prestataires, y compris les sous-traitants, par des engagements écrits, qu'ils respectent des normes strictes en matière de sécurité.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous :
Droit au retrait du consentement
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, sans affecter la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Droit d'accès
Vous disposez du droit d'obtenir confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'y avoir accès ou d'en recevoir une copie, ainsi que d'obtenir toute information pertinente sur la manière dont elles sont traitées.
Droit de rectification
Vous disposez du droit de demander la rectification de toute donnée personnelle vous concernant, si elle est inexacte ou incomplète.
Droit d'effacement
Vous disposez du droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles sous certaines conditions.
Droit de limitation
Vous disposez du droit de demander la limitation du traitement sous certaines conditions.
Droit à la portabilité
Vous disposez du droit d'exiger, sous certaines conditions, que vos données personnelles soient transmises sous une forme structurée et standard, ou qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement de votre choix.
Droit aux legs numériques
Vous disposez du droit d'établir des directives, générales ou particulières, quant à la manière dont vous souhaitez que vos données personnelles soient conservées, supprimées et/ou communiquées après votre décès.
Droit d'opposition
Vous disposez du droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles :
– Pour des motifs liés à votre situation personnelle particulière, lorsque ces traitements sont fondés sur l'intérêt légitime du responsable de traitement. Si vous vous y opposez, il sera mis fin à ce traitement, sauf s'il peut être démonté qu'il existe des motifs légitimes et impérieux de continuer à traiter vos données ou si elles sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.
– Pour quelque motif que ce soit, lorsque les traitements effectués ont une finalité de prospection.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez contacter notre DPO par l'intermédiaire du formulaire dédié.
Version mise à jour en septembre 2026.