Termes et conditions de nos offres

Lors de la conclusion d’un mandat de syndic FONCIA (ci-après le « Mandat de syndic ») entre le 5 mai 2025 et le 31 décembre 2026, il est offert au mandant les avantages suivants :

Trois mois d’honoraires forfaitaires offerts ;

Jusqu’à 10% d’économie sur les charges de copropriété.

Et ce conformément aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après l’« Offre »).

Article 1- Domaine d’application de l’Offre

1.1 Les personnes bénéficiaires de l’Offre

L‘Offre est valable uniquement pour les copropriétés qui n’ont pas été gérées par une agence Foncia dans l’année précédant la signature du Mandat de syndic.

1.2 Les agences FONCIA proposant l’Offre

L‘Offre concerne l’ensemble des agences FONCIA, sur le territoire de la France métropolitaine.

1.3 La durée de l’Offre

La présente Offre est valable du 5 mai 2025 au 31 décembre 2026.

Article 2. Les avantages offerts

2.1.Trois mois d’honoraires forfaitaires offerts

Le mandant bénéficiera de trois mois d’honoraires forfaitaires offerts, la première année du Mandat de syndic.

Cette remise sur les honoraires forfaitaires annuels indiqués au Mandat de syndic sera appliquée sur le premier trimestre complet du premier exercice comptable selon la formule suivante : (honoraires de base annuels / 12 mois x 3).

2.2. Jusqu’à 10% d’économie sur les charges de copropriété

Le mandant pourra bénéficier d’une économie de charges de copropriété pouvant aller jusqu’à 10% sur 2 ans.

L'économie sera calculée à l'issue de la deuxième année du Mandat de syndic suivant la signature du contrat. Les charges de copropriété de la deuxième année du Mandat de syndic seront comparées à celle de l’année écoulée du précédent contrat de syndic.

L'économie concerne les charges courantes uniquement, liées à l'administration et à la maintenance de l'immeuble, et afférentes à un contrat d’entretien ou de maintenance.

Sont exclues de l’assiette de calcul de l’économie : les charges communes liées aux consommations énergétiques et aux fluides, aux frais de personnel si la copropriété emploie un gardien ou un employé d’immeuble, aux frais de procédures ou de sinistres et aux taxes. les charges communes exceptionnelles.

S'agissant de l'assurance multirisques immeuble, l'économie s'entend hors hausses de prime dues à une modification des garanties du contrat (modifications techniques, modifications de la couverture), ou à la survenance d'un sinistre.

L’économie mentionnée constitue un objectif estimé. Le cabinet FONCIA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour l’atteindre, mais ne sera tenu à aucune obligation de résultat.

Les tarifs

• de 2 à 15 lots : sur devis
• de 16 à 29 lots : à partir de 18 € TTC/mois/lot
• de 30 à 99 lots : à partir de 16 € TTC/mois/lot
• à partir de 100 lots : à partir de 13 € TTC/mois/lot

Ces tarifs concernent exclusivement les honoraires forfaitaires du contrat de syndic. Ils dépendent de la taille, de la date de construction, du niveau d'équipement, de la localisation géographique de l'immeuble concerné par la demande de devis et seront calculés précisément dans la proposition de contrat.

Réponse sous 3 jours Toutes les demandes émises depuis l'espace client MyFoncia entre le 01/01/2025 et le 07/04/2025 ont reçu une première réponse en moins de 3 jours.

Lors de la conclusion d’un mandat de syndic FONCIA (ci-après le « Mandat de syndic ») entre le 2 novembre 2026 et le 31 décembre 2027, il est offert au mandant les avantages suivants :

• un an de service 24/7, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale de copropriété ;
• un objectif d’économie sur les charges de copropriété pouvant aller jusqu’à 10% sur 2 ans.

Et ce conformément aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après l’« Offre »).

Article 1- Domaine d’application de l’Offre

1.1 Les personnes bénéficiaires de l’Offre

L‘Offre est valable uniquement pour les copropriétés qui n’ont pas été gérées par une agence FONCIA dans l’année précédant la signature du Mandat de syndic.

1.2 Les agences FONCIA proposant l’Offre

L‘Offre concerne l’ensemble des agences FONCIA, filiales de la SAS FONCIA, sur le territoire de la France métropolitaine.

1.3 La durée de l’Offre

La présente Offre est valable du 2 novembre 2026 au 31 décembre 2027.

Article 2. Les avantages offerts

2.1. La gratuité de la convention 24/7 pendant la première année de la convention

Le mandant bénéficiera d’un an de gratuité des services de la convention 24/7, la première année de ladite convention votée en assemblée générale.

Les honoraires de la convention 24/7 seront dus par le mandant à l’issue de la première année de la convention.

2.2. Jusqu’à 10% d’économie sur les charges de copropriété

Le mandant pourra bénéficier d’une économie de charges de copropriété pouvant aller jusqu’à 10% sur 2 ans.

L'économie sera calculée à l'issue de la deuxième année du Mandat de syndic suivant la signature du contrat. Les charges de copropriété de la deuxième année du Mandat de syndic seront comparées à celle de l’année écoulée du précédent contrat de syndic.

L'économie concerne les charges courantes uniquement, liées à l'administration et à la maintenance de l'immeuble, et afférentes à un contrat d’entretien ou de maintenance.

Sont exclues de l’assiette de calcul de l’économie :

• les charges communes liées aux consommations énergétiques et aux fluides, aux frais de personnel si la copropriété emploie un gardien ou un employé d’immeuble, aux frais de procédures ou de sinistres et aux taxes.
• les charges communes exceptionnelles.

S'agissant de l'assurance multirisques immeuble, l'économie s'entend hors hausses de prime dues à une modification des garanties du contrat (modifications techniques, modifications de la couverture), ou à la survenance d'un sinistre.

L’économie mentionnée constitue un objectif estimé. Le cabinet FONCIA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour l’atteindre, mais ne sera tenu à aucune obligation de résultat.

La présente offre n’est pas cumulable avec d’autres offres en copropriété en cours.

Lors de la conclusion d’un mandat de gestion locative entre le 1er octobre 2026 et le 31 décembre 2026 (ci-après le « Mandat de gestion locative »), il est offert au mandant les avantages suivants :

• Une réduction des honoraires de base compris dans les honoraires de gestion courante (à la charge du propriétaire) (ci-après les « Honoraires de base ») par rapport à ceux affichés au barème en vigueur GESTION LOCATIVE (lots d’habitation - Parking), variable en fonction du public concerné ;
• La gratuité des Honoraires de base valable un mois pour les non clients FONCIA et deux mois pour les clients FONCIA, décompté(s) à compter de la date de prise d’effet du premier bail conclu sur le bien postérieurement à la signature du mandat de gestion locative, non reportable sur un bail ultérieur ;
• La gratuité des frais fixes de gestion ;
• La gratuité des honoraires d’entremise et de négociation prévus aux barèmes en vigueur PRESTATIONS OCCASIONNELLES (lots d’habitation - Parking) annexés au mandat de gestion locative et LOCATION, pour toute première location postérieure à la signature du Mandat de gestion locative ;
• Une réduction de 20% sur la prime d’assurance annuelle « Propriétaire Non Occupant » souscrite par le mandataire pour le compte du mandant. Et ce conformément aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après l’« Offre »).

Article 1- Domaine d’application de l’Offre

1.1 Les personnes bénéficiaires de l’Offre

L‘Offre est destinée à tout public, avec une distinction entre le public « client FONCIA » et le public « non client FONCIA ». Le public « client FONCIA » est strictement défini comme toute personne physique ou morale étant : • copropriétaire au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété dont le syndic est une agence FONCIA, quand bien même le bien objet du Mandat de gestion locative ne ferait pas partie d’une copropriété gérée par un syndic FONCIA ; • propriétaire d’un bien faisant l’objet d’un mandat de gestion locative conclu avec une agence FONCIA ; • locataire d’un bien faisant l’objet d’un mandat de gestion locative conclu avec une agence FONCIA ;

2 Direction 21/09/2026

• propriétaire d’un bien acquis ou vendu par l’intermédiaire d’une agence FONCIA. Le public « non client FONCIA » est défini comme toute personne physique ou morale non visée ci-dessus. La présente Offre ne pourra bénéficier qu’aux personnes ci-dessus, signataires d’un Mandat de gestion locative.

1.2 Les biens concernés par l’Offre

L‘Offre s’applique exclusivement aux biens immobiliers soumis ou non au statut de la copropriété définie par l’article 1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, à l’exclusion des locaux commerciaux, caves, garages ou emplacement de stationnement, et objet d’un Mandat de gestion locative.

1.3 Les agences FONCIA proposant l’Offre

L‘Offre concerne l’ensemble des agences FONCIA, filiales de la SAS FONCIA, sur le territoire de la France métropolitaine ainsi que la société IMMO DE CORSE.

1.4 La durée de l’Offre

La présente Offre est valable du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026.

Article 2. Les avantages offerts

2.1. Une réduction des Honoraires de base du Mandat de gestion locative

2.1.1. Les Honoraires de base en vigueur

Le barème en vigueur GESTION LOCATIVE (lots d’habitation – Parking) indique que le taux des Honoraires de base est de 8,40% TTC du total des encaissements mensuels par lot.

2.1.2. Le taux réduit des Honoraires de base consenti au public « non client FONCIA »

Le taux des honoraires de base applicable est fixé à 5,99% TTC du total des encaissements par lot.

2.1.3. Le taux réduit des Honoraires de base consenti au public « client FONCIA »

Le taux des honoraires de base applicable est fixé à 5,49% TTC du total des encaissements par lot. Seuls les loyers encaissés au titre des nouveaux Mandats de gestion locative souscrits pendant la durée de validité de l’Offre seront pris en compte pour l’application des taux de gestion réduits ci-dessus, à l’exclusion des loyers perçus au titre de précédents mandats de gestion locative souscrits avant l’Offre par le client FONCIA, lesquels ne sont pas cumulables.

3 Direction 21/09/2026

2.2. La gratuité des Honoraires de base du Mandat de gestion locative

Les « non clients FONCIA » bénéficient de la gratuité des Honoraires de base du Mandat de gestion locative pour une période d’un mois, courant du jour de la prise d’effet du premier bail conclu sur le bien postérieurement au Mandat de gestion locative, jusqu’au jour précédant le même quantième du mois suivant inclus.

Les « clients FONCIA » bénéficient de cette gratuité pour une période de deux mois, décomptée dans les mêmes conditions à compter de la date de prise d’effet du premier bail conclu sur le bien. Le solde de gratuité éventuellement restant à la date de fin du premier bail ne s'applique pas aux Honoraires de base dus au titre du bail suivant conclu sur le même bien.

2.3. La gratuité des honoraires d’entremise et de négociation pour toute première location

Les honoraires d’entremise et de négociation à la charge exclusive du mandant, dus pour toute première location postérieure à la signature du Mandat de gestion locative et prévus aux barèmes susvisés, seront offerts au mandant. La condition de première location est réputée remplie à la date de signature du premier bail conclu par l'intermédiaire du mandataire portant sur le bien objet du Mandat de gestion locative, dès lors que cette signature est postérieure à la signature dudit Mandat. Cette gratuité des honoraires d’entremise et de négociation ne sera pas applicable aux locations suivantes.

2.4. La gratuité des frais fixes de gestion

Les frais fixes de gestion seront offerts au mandant pendant toute la durée du Mandat de gestion locative.

2.5. Une réduction de 20% sur la prime d’assurance annuelle « Propriétaire Non Occupant »

Le mandant bénéficiera, pendant toute la durée du contrat d’assurance « Propriétaire Non Occupant » souscrit par le mandataire pour son compte par l’intermédiaire d’ASSURIMO, courtier partenaire en co-courtage avec SOLUFIMMO, filiale du Groupe EMERIA, d’une réduction de 20% sur la prime d’assurance annuelle.

Lors de la conclusion d’un mandat de gestion à la carte locations vacances (ci-après le « Mandat de gestion »), du 1er avril 2025 au 31 décembre 2025, il est offert au mandant le ou les avantages suivants détaillés dans les conditions de « l’Offre » ci-dessous :

• La gratuité de l’assurance annulation durant la première année du Mandat de gestion, pour tout public, en cas de souscription d’une telle assurance ;
• Une remise de 10% sur les frais de gestion, valable chaque année sur toute la durée de vie du mandat, pour les seuls clients FONCIA.

ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION DE L’OFFRE

Les personnes bénéficiaires de l’Offre

L‘Offre est destinée à tout public, avec une distinction entre le public « client FONCIA » et le public « non client FONCIA ». Le public « client FONCIA » est strictement défini comme toute personne physique ou morale étant :

• Copropriétaire au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété dont le syndic est une agence FONCIA, quand bien même le bien objet du Mandat de gestion ne ferait pas partie d’une copropriété gérée par un syndic FONCIA ;
• Propriétaire ou locataire d’un bien faisant l’objet d’un mandat de gestion locative conclu avec une agence FONCIA et en cours de validité ;
• Propriétaire d’un bien, à l’exception du bien objet du Mandat de gestion, ayant fait l’objet d’un mandat de gestion location vacances conclu avec une agence FONCIA, dans l’année précédant la signature du Mandat de gestion ;
• Locataire/vacancier ayant conclu un contrat de location avec une agence FONCIA, dans l’année précédant la signature du Mandat de gestion.
• Propriétaire d’un bien acquis ou vendu par l’intermédiaire d’une agence FONCIA, dans l’année précédant la signature du Mandat de gestion.

Avant la signature du Mandat de gestion, les clients FONCIA présenteront au gestionnaire location vacances FONCIA, toutes pièces justificatives démontrant leur qualité de client FONCIA.

Le public « non client FONCIA » est défini comme toute personne physique ou morale non visée ci-dessus.

Les biens concernés par l’Offre

L‘Offre s’applique à tout nouveau bien à l’exclusion de ceux ayant été gérés au titre d’un mandat de gestion location vacances par une agence FONCIA, dans les 12 mois précédant la signature du Mandat de gestion, à moins que le propriétaire puisse justifier que le bien n’a pas été donné en gestion par lui mais par le précédent propriétaire vendeur.

Les agences FONCIA proposant l’Offre

L‘Offre concerne l’ensemble des agences FONCIA proposant la location saisonnière, sur le territoire de la France métropolitaine.

La durée de l’Offre

La présente Offre est valable du 1er avril 2025 au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 – LES AVANTAGES OFFERTS

2.1. L’avantage consenti à tout public (non client FONCIA, client FONCIA)

L’assurance annulation souscrite par le mandant dans le cadre du Mandat de gestion est offerte durant la première année de celui-ci, la première année étant entendue comme la période correspondant à la saison précisée aux conditions particulières du Mandat de gestion.

Le montant de l’assurance annulation sera remboursé au moment du compte-rendu de gestion à la fin de la saison de la première année du Mandat de gestion. Pour les années suivantes, le montant de l’assurance annulation sera due par le mandant.

2.2. Les avantages consentis aux clients FONCIA

Outre la gratuité de l’assurance annulation en cas de souscription d’une telle assurance, les clients FONCIA bénéficient d’une remise de 10% sur les frais de gestion.

Cette remise est valable chaque année sur toute la durée de vie du mandat, soit pendant 10 ans à compter de sa signature.

Lors de la conclusion d’un mandat de syndic FONCIA (ci-après le « Mandat de syndic »), au plus tard le 31 décembre 2026, à la suite de la visite d’un copropriétaire sur le stand de FONCIA au Salon de la Copropriété et de l’Habitat des 5 et 6 novembre 2025, il est offert au mandant les avantages suivants :

• six mois d’honoraires forfaitaires offerts ;

• Jusqu’à 10% d’économie sur les charges de copropriété.

Et ce conformément aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après l’« Offre »).

Cette Offre est non cumulable avec l’offre Gestion Locative « ALL INCLUSIVE ».

Article 1- Domaine d’application de l’Offre

1.1 Les personnes bénéficiaires de l’Offre

L‘Offre est valable uniquement pour les copropriétés qui n’ont pas été gérées par une agence du groupe Foncia dans l’année précédant la signature du Mandat de syndic.

1.2 Les agences FONCIA proposant l’Offre

L‘Offre concerne l’ensemble des agences du groupe FONCIA, sur le territoire de la France métropolitaine.

1.3 La durée de l’Offre

La présente Offre est valable uniquement les 5 et 6 novembre 2025, pendant la durée du Salon de la Copropriété et de l’Habitat 2025.

1.4 Conditions de l’Offre

L’Offre est valable pour les copropriétés dont l’un des membres se sera présenté sur le stand FONCIA du Salon de la Copropriété et de l’Habitat des 5 et 6 novembre 2025 et aura été enregistré en tant que prospect à cette occasion.

Le bénéfice de l’Offre suppose la conclusion d’un Mandat de syndic le 31 décembre 2026 au plus tard.

Article 2. Les avantages offerts

2.1. Six mois d’honoraires forfaitaires offerts

Le mandant bénéficiera de six mois d’honoraires forfaitaires offerts, la première année du Mandat de syndic.

Cette remise sur les honoraires forfaitaires annuels indiqués au Mandat de syndic sera appliquée sur les deux premiers trimestres complets du premier exercice comptable selon la formule suivante : (honoraires de base annuels / 12 mois x 6).

2.2. Jusqu’à 10% d’économie sur les charges de copropriété

Le mandant pourra bénéficier d’une économie de charges de copropriété pouvant aller jusqu’à 10% sur 2 ans.

L'économie sera calculée à l'issue de la deuxième année du Mandat de syndic suivant la signature du contrat. Les charges de copropriété de la deuxième année du Mandat de syndic seront comparées à celle de l’année écoulée du précédent contrat de syndic.

L'économie concerne les charges courantes uniquement, liées à l'administration et à la maintenance de l'immeuble, et afférentes à un contrat d’entretien ou de maintenance.

Sont exclues de l’assiette de calcul de l’économie :

• les charges communes liées aux consommations énergétiques et aux fluides, aux frais de personnel si la copropriété emploie un gardien ou un employé d’immeuble, aux frais de procédures ou de sinistres et aux taxes.
• les charges communes exceptionnelles.

S'agissant de l'assurance multirisques immeuble, l'économie s'entend hors hausses de prime dues à une modification des garanties du contrat (modifications techniques, modifications de la couverture), ou à la survenance d'un sinistre.

L’économie mentionnée constitue un objectif estimé. Le cabinet FONCIA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour l’atteindre, mais ne sera tenu à aucune obligation de résultat.

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation des contenus et services proposés dans le cadre de la campagne RCS FONCIA.

1. Objet

Cette campagne a pour objectif de présenter aux destinataires les différentes offres et services proposés par FONCIA dans les domaines suivants : le syndic de copropriété, la location et la gestion locative, l’achat et la vente de biens immobiliers ainsi que la location de vacances.

Les liens accessibles depuis les messages RCS permettent de consulter les offres correspondantes et, le cas échéant, de demander à être recontacté par un conseiller.

2. Accès aux offres

L’accès aux contenus proposés dans le cadre de la campagne est gratuit, hors éventuels frais liés à la connexion internet ou à l’utilisation du réseau de l’opérateur de téléphonie mobile.

Les informations présentées ont pour objet de fournir une première information sur les offres et services proposés par FONCIA. Elles ne constituent pas, sauf mention contraire, une proposition contractuelle.

3. Demande de contact

Lorsque le destinataire souhaite obtenir davantage d’informations sur une offre, il peut renseigner le formulaire mis à sa disposition.

La demande de contact permet à FONCIA de transmettre les coordonnées du destinataire au conseiller ou au service compétent afin que celui-ci puisse reprendre contact avec lui.

La demande de contact ne constitue ni une souscription, ni un engagement contractuel de la part du destinataire ou de FONCIA.

4. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser les liens, formulaires et contenus proposés dans le cadre de la campagne à des fins personnelles et conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s’engage notamment à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement et à ne pas transmettre de fausses informations dans les formulaires.

5. Disponibilité et responsabilité

FONCIA s’efforce de maintenir accessibles les contenus et services proposés dans le cadre de la campagne. Toutefois, leur disponibilité peut être temporairement interrompue, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

FONCIA ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès liées au réseau de télécommunication, au terminal utilisé ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Les informations relatives aux offres sont susceptibles d’évoluer. Les conditions applicables à une prestation sont celles qui seront communiquées au moment de sa souscription.

6. Données personnelles

Dans le cadre de cette campagne et notamment lorsque l’utilisateur renseigne un formulaire de demande de contact, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Les modalités de collecte et de traitement de ces données, ainsi que les droits dont dispose l’utilisateur, sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible depuis les formulaires et les contenus de la campagne.

7. Modification des conditions d’utilisation

FONCIA peut être amenée à modifier les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment des évolutions du service, de la réglementation ou des offres proposées.

La version applicable est celle accessible au moment de l’utilisation du service.

8. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Pour toute question relative à l’utilisation du service ou aux présentes conditions, l’utilisateur peut contacter FONCIA selon les modalités indiquées dans les communications qui lui sont adressées.