Si vous investissez dans l’immobilier neuf, vous avez le choix entre plusieurs options vous permettant de bénéficier de différents régimes de défiscalisation. Les équipes Foncia sont là pour vous aider à sélectionner la bonne approche.
La Loi Pinel
Qu'est-ce que la Loi Pinel ?
La loi Pinel est certainement le dispositif de défiscalisation le plus connu pour investir dans l’immobilier neuf.
Quelles sont ses conditions ?
Avec la loi Pinel, l’investisseur s’engage à louer le bien acheté pendant six ans ou neuf ans.
Cette période initiale peut ensuite être prolongée une ou deux fois par période de trois années. La durée maximale reste dans tous les cas douze ans.
Le loyer est plafonné en fonction d’un zonage, tout comme les revenus des locataires (il n'est pas admis de louer à des personnes dont les revenus dépassent un certain plafond).
L’avantage fiscal est calculé à partir du prix de revient du bien (dans la limite de 300 000 €, 5 500 € par m² de surface habitable au plus), soit une réduction d'impôt maximale de 63 000 € qui se décompose comme suit :
- 2 % par an pendant neuf ans au plus (réduction d’impôt maximale : 2 % x 300 000 € = 6 000 € par an),
- 1 % par an pour les trois dernières années en cas de prorogation jusqu'à la durée maximale de 12 ans (réduction d’impôt maximale pour les trois dernières années : 1 % x 300 000 € = 3 000 € par an).
Nue-propriété
Il est ici question d’investir dans un bien immobilier à un prix décoté, sans augmenter son patrimoine assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière et sans avoir à payer la taxe foncière. Il faut pour cela séparer la nue-propriété et l’usufruit du bien, généralement pour une durée de 10 à 15 ans. Si l’acquisition s'effectue à crédit, les intérêts et frais de ce dernier peuvent être déduits des autres revenus fonciers éventuels.
Ce dispositif s’adresse plutôt à des personnes qui ont déjà réalisé un ou plusieurs investissements locatifs et qui souhaitent développer leur patrimoine immobilier sans devoir payer plus d'impôts sur leurs revenus locatifs.
