Si vous investissez dans l’immobilier neuf, vous avez le choix entre plusieurs options vous permettant de bénéficier de différents régimes de défiscalisation. Les équipes Foncia sont là pour vous aider à sélectionner la bonne approche.
Loi Pinel
La loi Pinel est certainement le dispositif de défiscalisation le plus connu pour investir dans l’immobilier neuf.
Conditions
Avec la loi Pinel, l’investisseur s’engage à louer son bien pendant six ans ou neuf ans. Cette période initiale peut ensuite être prorogée une ou deux fois par période de trois ans, en fonction de la durée de l'engagement initial qui peut être choisie librement par l'investisseur (six ans ou neuf ans). La durée maximale est dans tous les cas de 12 ans. Le loyer est plafonné en fonction d’un zonage, tout comme les revenus des locataires (il n'est pas admis de louer à des personnes dont les revenus dépassent un certain plafond).
L’avantage fiscal est calculé à partir du prix de revient du bien (dans la limite de 300 000 €, 5 500 € par m2 de surface habitable au plus), soit une réduction d'impôt maximale de 63 000 € qui se décompose comme suit :
2 % par an pendant neuf ans au plus (réduction d’impôt maximale : 2 % x 300 000 € = 6 000 € par an),
1 % par an pour les trois dernières années en cas de prorogation jusqu'à la durée maximale de 12 ans (réduction d’impôt maximale pour les trois dernières années : 1 % x 300 000 € = 3 000 € par an).
Loi Censi-Bouvard
Ce dispositif s’adresse aux investisseurs qui souhaitent investir dans une activité de location meublée tout en délégant complètement la gestion de leur investissement.
En effet, dans le cadre d'un investissement Censi-Bouvard, conjointement à l'acquisition du bien, vous signez toujours un bail commercial avec une société destinée à exploiter l'ensemble de la résidence dans laquelle se trouve votre bien. La gestion locative et la location de votre bien sont entièrement assurées par ladite société, qui vous versera un loyer garanti quelle que soit l'occupation effective de votre bien.
Pour pouvoir prétendre à ce régime de défiscalisation, votre bien doit être situé au choix dans :
- une résidence de services pour étudiants,
- un établissement social ou médico-social accueillant des personnes âgées et / ou des adultes handicapés (Ehpad, Ehpa, résidences autonomie, FAM…),
- une résidence pour personnes âgées ou handicapées qui a obtenu l'agrément "qualité" visé à l'article L. 7232-1 du Code du travail ou l’autorisation prévue à l’article L. 313-1 du Code de l'action sociale et des familles pour son service d'aide et d'accompagnement à domicile,
- un établissement délivrant des soins de longue durée à des personnes dépendantes dans leur vie quotidienne, qui ont besoin d'une surveillance médicale constante et de traitements d’entretien et d'aide à la vie.
La réduction d’impôt correspond à 11 % du prix de revient, dans la limite de 300 000 €. Elle est conditionnée à un engagement de location de neuf ans.
Nue-propriété
Il est ici question d’investir dans un bien immobilier à un prix décoté, sans augmenter son patrimoine assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière et sans avoir à payer la taxe foncière. Il faut pour cela séparer la nue-propriété et l’usufruit du bien, généralement pour une durée de 10 à 15 ans. Si l’acquisition s'effectue à crédit, les intérêts et frais de ce dernier peuvent être déduits des autres revenus fonciers éventuels.
Ce dispositif s’adresse plutôt à des personnes qui ont déjà réalisé un ou plusieurs investissements locatifs et qui souhaitent développer leur patrimoine immobilier sans devoir payer plus d'impôts sur leurs revenus locatifs.
