C’est lors de l’AG que toutes les décisions permettant la bonne gestion, l’entretien et la valorisation de votre copropriété sont prises. Les copropriétaires présents ou représentés peuvent statuer sur les comptes et les budgets prévisionnels, sur la réalisation de futurs travaux, sur la modification du règlement de copropriété ou encore sur l’augmentation des salaires du personnel. Ils peuvent également décider à cette occasion de confier la gestion de la copropriété à un syndic professionnel.
Pour faciliter la participation de l’ensemble des copropriétaires, Foncia permet l’organisation des assemblées générales à distance. Il est désormais possible d’organiser votre AG de façon 100 % dématérialisée et sécurisée sans aucun coût supplémentaire. Pour cela, il suffit de faire voter cette mesure lors de l’assemblée générale précédente. Dans ce cas, elle peut se tenir en visioconférence, et les documents sont disponibles dans chaque espace client MyFoncia. Ce format est particulièrement adapté aux copropriétés de taille moyenne, rassemblant une vingtaine de personnes.
L’assemblée générale de copropriété a tous les pouvoirs pour gérer l’immeuble dont vous êtes copropriétaire. Il est donc primordial d’y participer afin de pouvoir vous exprimer et ainsi éviter que des décisions soient prises en votre absence. Par exemple, si un ravalement de façade est inscrit à l’ordre du jour et qu’il est voté en votre absence, vous devrez quand même participer à son financement. C’est un choix qui vous incombe au même titre que les autres copropriétaires.
Que vous viviez ou non dans l’appartement dont vous êtes propriétaire, il est important que vous soyez impliqué dans les décisions qui sont prises. En effet, une copropriété où la majorité des propriétaires vote en AG est une copropriété plus saine. Puisque chacun et chacune s’exprime, tous les avis sont représentés, et par conséquent les décisions sont prises en connaissance de cause. Par ailleurs, il n’y a pas de mauvaises surprises, puisque chaque propriétaire a pris connaissance de l’ordre du jour et a fait valoir son droit de vote.
C’est le syndic qui prépare l’ordre du jour, en lien avec le conseil syndical, en tenant compte des sujets que les copropriétaires souhaitent inscrire à l’ordre du jour sous forme de résolutions. Le syndic envoie la convocation au plus tard 21 jours avant la date de l’AG, via lettre recommandée avec accusé de réception (classique ou e-reco), ou la remet contre émargement.
Pour encourager la participation et faciliter les échanges, en s’adaptant à la réalité du quotidien des copropriétaires, Foncia propose d’organiser des assemblées générales sur mesure, adaptées aux spécificités de votre copropriété.
Les solutions numériques que Foncia met à disposition des conseils syndicaux assurent la sécurité de toutes les parties concernées tout en garantissant la qualité de service.
Votre syndic peut organiser l’AG en effectif réduit, pour répondre aux exigences sanitaires actuelles ou pour faciliter la logistique.
Pour les personnes absentes, plusieurs modalités de participation sont alors possibles :
Deux solutions s’offrent à vous : le vote par correspondance ou la représentation par pouvoir.
Foncia envoie désormais un pouvoir et un formulaire de vote par correspondance dans ses convocations d’assemblée générale. Attention, si vous utilisez les deux, seul le pouvoir fera foi !
Le vote par correspondance, simple, rapide et sûr, garantit la prise en compte de vos choix. Si vous avez voté pour un projet de résolution finalement modifié le jour de l’assemblée générale, votre vote n’est pas pris en compte : il est compté comme « défaillant » et votre droit de recours est préservé.
La représentation par pouvoir permet de prendre en compte votre participation à l’assemblée générale, mais elle ne garantit pas la prise en compte de vos choix.
* mentions obligatoires
Afin d'exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression de vos données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous invitons à remplir le formulaire dédié en cliquant ici.
* 1er syndic en nombre de lots gérés. Étude Xerfi, avril 2021.