La copropriété, comment ça marche ?

Vivre en copropriété, c’est vivre en communauté, en prenant soin les uns des autres.

Que vous soyez locataire, copropriétaire, membre du conseil syndical ou non, tout le monde a un rôle à jouer au côté du syndic afin de permettre à la copropriété de bien fonctionner.

Le syndicat des copropriétaires

Il réunit l’ensemble des propriétaires de l’immeuble. Le syndicat des copropriétaires prend les décisions lors de l’assemblée générale de copropriété : il administre les parties communes, assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs des copropriétaires.

Le conseil syndical

Les membres du conseil syndical sont élus parmi le syndicat des copropriétaires à l’occasion de l’assemblée générale des copropriétaires. Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans ses missions. Il assure le lien entre les copropriétaires et le syndic.

Le syndic

C'est le représentant légal de la copropriété, élu lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Il applique les décisions prises en AG, gère les parties communes de l’immeuble, apporte garanties financières et devoir de conseils, contrôle les comptes, suit les sinistres, travaux et procédures…

L’assemblée générale

La vie en copropriété est rythmée par un rendez-vous annuel obligatoire :

  • élire les membres du conseil syndical et le syndic,
  • approuver des dépenses de l’année écoulée,
  • voter le budget prévisionnel pour l’année à venir,
  • voter les travaux à réaliser dans les parties communes,
  • approuver les demandes des copropriétaires concernant les parties communes.

Chez soi au milieu des autres

Votre immeuble est constitué de parties privatives (chez vous) et de parties communes, propriété de l’ensemble des copropriétaires et destinées à l’usage général (toiture, couloirs, escaliers…). Elles sont administrées par l’ensemble des copropriétaires via des décisions prises en assemblée générale. Chaque copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967, et le règlement de copropriété qui lui est propre.

Le règlement de copropriété

Il s’impose aux locataires et copropriétaires de l’immeuble, établit ses règles de fonctionnement et définit les droits et les obligations des copropriétaires.

Il détermine notamment :

  • les conditions de jouissance des parties privatives et les conditions d’utilisation des parties communes,
  • la destination de l’immeuble : usage d’habitation, usage professionnel ou usage mixte…,
  • la répartition des charges entre copropriétaires et la méthode de calcul pour établir les quotes-parts de chacun.

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Administrer, gérer et entretenir l’immeuble

Copropriétaire n’est pas un métier. Gérer une copropriété, c’est le métier du syndic. Une profession réglementée, qui demande expertise et expérience.

Le cliché est de plus en plus répandu : il suffirait de quelques clics pour assurer la gestion d’une copropriété. Ce n’est pas le cas des équipes de Foncia, dont l’engagement quotidien s’appuie sur des compétences techniques et juridiques, au-delà des outils numériques à leur disposition.

Foncia, premier syndic de France

Foncia, syndic de copropriété, vous accompagne dans la gestion digitalisée et professionnelle de votre copropriété conformément à ses engagements que sont la transparence, l’expertise et la réactivité. Foncia, en tant que syndic professionnel, valorise votre patrimoine, maîtrise vos charges de copropriété et vous simplifie la vie.

Gérer les finances de la copropriété

  • Établir le budget prévisionnel annuel
  • S’occuper des comptes et de leurs annexes, les soumettre au vote des copropriétaires
  • Veiller à ce que les appels de fonds soient réglés au titre des charges de copropriété courantes, mais aussi des charges exceptionnelles, du fonds de roulement, du fonds travaux

Veiller à l’entretien des parties communes et des équipements

  • Réaliser des devis et appels d’offres et les présenter au syndicat des copropriétaires
  • Signer les contrats et devis retenus par le syndicat des copropriétaires

Assurer l’administration de la copropriété

  • Faire respecter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale
  • Assurer la conservation de l’immeuble et procéder aux travaux d’urgence
  • Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale et leur faire connaître l’ordre du jour
  • Dresser le procès-verbal de chaque assemblée générale et l’envoyer à chaque copropriétaire
  • Représenter le syndicat des copropriétaires en justice
  • Élaborer le carnet d’entretien et l’actualiser
  • Élaborer et actualiser la fiche synthétique de copropriété où figurent les données financières et techniques du bâti
  • Établir la liste des copropriétaires en précisant leur lot, leur état civil, leur adresse postale et électronique

Garantir la sécurité et la protection de l’immeuble et des copropriétaires

  • Souscrire un contrat d’assurance de copropriété en multirisque immeuble pour le syndicat des copropriétaires
  • Veiller à l’entretien régulier des organes de sécurité
  • Souscrire un contrat d’assurance de copropriété en responsabilité civile pour les membres du conseil syndical

Assurer la conservation des archives de la copropriété

  • Gérer le stockage des archives de la copropriété, éventuellement par le biais d’une société spécialisée

Assurer l’information des copropriétaires et des occupants de l’immeuble

  • Mettre à disposition tous les documents utiles à l’information des copropriétaires sur un extranet
  • Informer les occupants de l’immeuble des décisions prises par l’assemblée générale

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