Quels travaux entreprendre ? Quels seront les bénéfices à court et moyen termes ?
Quelles aides solliciter ? Quelles sont les possibilités de financement ?
Quelles sont les obligations ?
✓ Foncia vous guide et orchestre votre projet
Qu’est-ce que la rénovation énergétique en copropriété ?
La rénovation énergétique désigne l’ensemble des travaux qui peuvent être engagés dans les parties communes afin d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. Les travaux concernés sont : le changement de chaudière, l’isolation thermique de la façade ou des pignons, l’amélioration de la ventilation...
Une rénovation énergétique peut être envisagée par gestes lorsqu’il s’agit de travaux isolés ou globale dans le cadre d’un bouquet de travaux réalisés en même temps.
Pourquoi se lancer dans la rénovation énergétique de votre copropriété ?
Réduction des coûts énergétiques
Rénover les parties communes et les équipements de la copropriété permet aux copropriétaires de réaliser des économies sur leur facture d’énergie.
Amélioration du confort
En optimisant l’isolation thermique et acoustique, en rénovant les systèmes de chauffage et de ventilation et en améliorant l’éclairage.
Augmentation de la valeur du bien
La valeur verte de la copropriété et celle des logements se répercute le prix de vente de bien.
Réduction de l’impact environnemental
La rénovation énergétique des copropriétés contribue à la lutte contre le changement climatique.
Mesurer la performance énergétique de votre copropriété avant de vous lancer
Projet de plan pluriannuel de travaux
Le PPPT est une étude technique et énergétique du bâtiment qui permet aux copropriétaires de favoriser le déclenchement des travaux
Diagnostic de performance énergétique collectif
Le DPE collectif est une description de l’état énergétique de la copropriété
Nos équipes vous accompagnent dans la réalisation et le financement de votre rénovation
⏺ avant la rénovation, nous vous conseillons sur les démarches à entreprendre et les travaux à effectuer,
⏺ nous identifions et mobilisons les bons partenaires pour votre projet. Nous sélectionnons des experts reconnus et qualifiés. Nos prestataires référencés, totalement indépendants, vous font bénéficier de conditions et de prix préférentiels,
⏺ nous vous accompagnons dans l’obtention des financements (MaPrimeRénov’ Copropriétés, Certificats d’économie d’énergie (CEE)…),
⏺ nous suivons la bonne réalisation des travaux jusqu’à leur achèvement (Conduite et sécurisation du projet en termes juridiques et financiers, référencement de prestataires pour réaliser vos PPPT et DPE collectif)
Pour financer votre rénovation énergétique, de nombreuses options à votre disposition
Plusieurs organismes proposent des solutions pour financer la rénovation énergétique globale : les aides via les financeurs publics (État, établissements publics, collectivités territoriales, etc.) dont l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et les prêts financiers grâce aux banques ou aux sociétés tierces de financement :
Ma Prime Rénov’ Copropriété
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Aides des collectivités territoriales
À savoir : Il est possible de cumuler plusieurs aides selon les types de travaux effectués. Le reste à charge, quant à lui, sera couvert par le fonds travaux, les épargnes et les ressources personnelles des copropriétaires ou fera l’objet de prêts collectifs.
Foncia à vos côtés pour vous guider
1 200 gestionnaires
formés à la rénovation énergétique
70 référents experts
dans les agences FONCIA pour copiloter les projets
270 copropriétés
déjà rénovées ou en cours de rénovation, soit plus de 19 000 logements
Rénovation énergétique de la copropriété J. Perrin à Sevran
Depuis 2016, Foncia Marne la Vallée a travaillé sur le projet de réhabilitation thermique des 16 immeubles (598 logements) de la copropriété J. Perrin à Sevran (93) et a sollicité de nombreuses parties prenantes (le Fonds Européens, l’Anah, le territoire Paris Terres d’envol ainsi que la ville de Sevran) pour subventionner une partie des travaux et réduire ainsi la quote part des copropriétaires.
Les travaux ont débuté fin février 2021 et ont pris fin au printemps 2023.
Découvrez les détails du projet dans la vidéo !
Guide de la rénovation énergétique en copropriété
Téléchargez le guide pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété avant de vous lancer.
Vous trouverez dans ce guide des informations précieuses pour bien comprendre les enjeux de la rénovation énergétique de votre copropriété et mieux appréhender la mise en œuvre de votre projet.
Envie de changer de syndic
et de rejoindre Foncia ?
* mentions obligatoires
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des informations vous concernant, à formuler auprès de Foncia Groupe en contactant directement le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse mail suivante : dpo@foncia.com
La rénovation énergétique des copropriétés, un enjeu pour Foncia
Aujourd’hui, le bâtiment (résidentiel et tertiaire) génère 16 % (1) (Source: Rapport annuel du Haut conseil pour le climat – septembre 2023) des émissions de GES (GES: gaz à effet de serre) (2) en France. Depuis 2021, la loi climat et résilience fixe l’objectif d’atteindre zéro émission nette de CO2 d’ici à 2050 en France. En tant qu’influenceur de la transition énergétique, Foncia s’engage à encourager les copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour leur permettre d’améliorer, de préserver et de valoriser leur patrimoine, dans une démarche écoresponsable. Nous avons conçu ce guide pour répondre à vos questions, vous orienter dans les démarches à suivre et vous permettre de prendre des décisions éclairées dans le cadre de votre projet de rénovation énergétique. La rénovation énergétique est la solution à soumettre à votre copropriété lors de votre prochaine assemblée générale !
La rénovation énergétique par gestes & globale
La rénovation énergétique d'un bâtiment peut se faire par étapes (gestes) ou de manière globale. La rénovation par gestes permet de réaliser des travaux simples et peu coûteux pour faire des économies d'énergie rapidement. Cependant, seuls les certificats d'économie d'énergie (CEE) sont disponibles comme aides dans ce cas. La rénovation globale permet des économies d'échelle, réduit les risques et débloque plus d'aides financières. Elle permet aussi de diminuer les consommations d'énergie d'au moins 35%. Le choix entre rénovation par gestes ou globale dépend des priorités et moyens financiers de la copropriété.
RÉDUCTION DES COÛTS ÉNERGÉTIQUES
AMÉLIORATION DU CONFORT
AUGMENTATION DE LA VALEUR DU BIEN
RÉDUCTION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Que dit la loi concernant la rénovation énergétique ?
- La rénovation énergétique d'une copropriété bénéficie à l'immeuble et à tous les copropriétaires, en réduisant les consommations énergétiques et les factures, et en améliorant le confort des logements.
- Il s'agit d'une démarche volontaire décidée par les copropriétaires. Pour les encourager, des diagnostics sont prévus par la réglementation.
- Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) et le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif évaluent l'état technique et énergétique de la copropriété.
- Ils anticipent les travaux nécessaires sur 10 ans et hiérarchisent leur réalisation.
- Ces diagnostics réalisés par des professionnels qualifiés permettent de sensibiliser les copropriétaires à la consommation énergétique de leur résidence.
Principales obligations légales en matière de rénovation énergétique des logements en France :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire lors de la construction, la vente ou la location d'un logement. Classifie le logement de A à G selon sa performance énergétique.
- Audit énergétique : obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots si le chauffage ou l'eau chaude sont collectifs. Analyse les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique.
- Travaux de rénovation énergétique :
- Logements à consommation excessive (étiquettes F et G du DPE) : interdits à la location à partir de 2025, sauf dérogation.
- Bâtiments tertiaires : objectif de réduction de la consommation d'énergie finale de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à 2010.
- Aides financières : crédit d'impôt, TVA réduite, subventions de l'ANAH, prêts à taux zéro, etc. pour encourager les travaux de rénovation énergétique.
- Réglementation thermique : exigences de performance énergétique minimales pour les constructions neuves et rénovations importantes. Évolue régulièrement pour renforcer les exigences.
Calendrier des diagnostics obligatoires
1ER JANVIER 2023
1ER JANVIER 2024
1ER JANVIER 2025
1ER JANVIER 2026
1ER JANVIER 2023
PPPT Pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans* et de plus de 200 lots. (*à usage total ou partiel d’habitation)
.
PPPT : Projet de plan pluriannuel de travaux
DPE COLLECTIF : Diagnostic de performance énergétique collectif
DTG : Diagnostic technique global
AUDIT ÉNERGÉTIQUE
Que dit la règlementation pour les propriétaires bailleurs ?
DEPUIS LE 24 AOÛT 2022
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2028
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2034
DEPUIS LE 24 AOÛT 2022
La loi interdit aux propriétaires bailleurs d’augmenter les loyers des biens dont l’étiquette énergétique sur le DPE est F et G, et précise que ces dispositions s’appliquent pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après cette date.
.
FINANCER SA RÉNOVATION : LES SOLUTIONS À VOTRE DISPOSITION
Pour financer votre rénovation énergétique, il existe de nombreuses aides ou solutions d’emprunt. Foncia vous accompagne pour les identifier et réaliser un plan de financement.
Le plan de financement
Le plan de financement pour les travaux en copropriété intègre les aides collectives et individuelles ainsi que le reste à charge afin de faciliter la prise de décision en assemblée générale.
Pour vous aider à financer votre rénovation énergétique, de nombreuses options sont mises à votre disposition.
Les principales solutions de financement de la rénovation énergétique en copropriété sont les aides publiques comme MaPrimeRénov' Copropriétés, les certificats d'économie d'énergie des fournisseurs d'énergie, les aides des collectivités territoriales, ainsi que des prêts bancaires. Il existe aussi des aides individuelles comme MaPrimeRénov' pour les propriétaires selon leur situation.
MaPrimeRénov’ Copropriétés
aide financière pour la rénovation énergétique des copropriétés. Elle subventionne jusqu'à 30% ou 45% du montant des travaux selon les gains énergétiques.
Pour en bénéficier, la copropriété doit :
- Être construite depuis plus de 15 ans
- Avoir au moins 65% de résidences principales (ou de tantièmes d'habitation principale) si moins de 20 logements, ou 75% si plus de 20 logements
- Être immatriculée au registre national des copropriétés
- Avoir réalisé des travaux d'amélioration énergétique significative avec des professionnels RGE et une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Emprunt collectif
Il permet de financer tout ou partie du reste à charge des travaux de rénovation énergétique de la copropriété. Actuellement, il implique une démarche individuelle de chaque copropriétaire qui doit répondre à des conditions d'éligibilité. Des évolutions réglementaires récentes devraient permettre des offres d'emprunt collectif à taux 0, profitant à tous les copropriétaires, avec une procédure simplifiée. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre gestionnaire.
LE CONSEIL SYNDICAL (CS)
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES (SDC)
LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
L’ASSISTANT À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO)
LE MAÎTRE D’ŒUVRE (MOE)
PROFESSIONNELS RGE
ORGANISMES FINANCEURS
Tout savoir sur la rénovation énergétique & thermique de votre copropriété et immeuble
Quels sont les travaux de rénovation énergétique ?
Les travaux de rénovation énergétique en copropriété sont variés et dépendent des besoins spécifiques de chaque immeuble. Ils peuvent inclure :
- L'isolation thermique des murs, de la toiture et des planchers bas pour minimiser les pertes de chaleur.
- Le remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus efficaces et moins énergivores.
- L'optimisation de la ventilation pour assurer une bonne qualité de l'air intérieur tout en évitant les pertes d'énergie inutiles.
- Le changement des fenêtres pour des modèles à double ou triple vitrage, permettant de limiter les déperditions thermiques.
- L'installation de systèmes d'éclairage à basse consommation pour réduire l'usage d'électricité.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour être éligibles aux différentes aides financières.
Comment obtenir les aides énergie en copropriété ?
Pour obtenir les aides énergie en copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires. Tout d'abord, il faut déterminer les travaux de rénovation énergétique à réaliser. Cela passe par un audit énergétique et un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour identifier les zones d'amélioration. Ensuite, il est recommandé de consulter un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la définition de votre projet.
Une fois le projet défini, vous pouvez consulter les différentes aides disponibles. Parmi elles, MaPrimeRénov’ Copropriétés est une aide financière de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés. Cette aide est accessible à tous les copropriétaires et peut financer jusqu'à 30% ou 45% du montant des travaux, selon les gains énergétiques attendus.
Pour être éligible à l'obtention de ces aides, il est essentiel que les travaux soient réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). De plus, la demande d'aide doit être déposée avant le début des travaux.
Il existe également des aides individuelles comme MaPrimeRénov' pour les propriétaires selon leur situation. Il est recommandé de consulter un conseiller en énergie pour obtenir des informations détaillées et personnalisées sur les aides disponibles.
Est-ce qu'un audit énergétique de copropriété est obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2017, l'audit énergétique n'est plus une obligation pour toutes les copropriétés. Cependant, il reste fortement conseillé, particulièrement pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juin 2001, composés d'au moins 50 lots principalement à usage d'habitation et équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. En outre, la loi Climat et Résilience de 2021 envisage de rendre progressivement obligatoire le DPE collectif à partir de 2024. L'audit énergétique est également obligatoire pour la vente de biens immobiliers énergivores (classés F ou G) depuis le 1er avril 2023.
Est-ce que le dpe est obligatoire pour une copropriété ?
Depuis le 1er janvier 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est devenu obligatoire pour certaines copropriétés. Ce dispositif, imposé par la loi Climat et Résilience de 2021, concerne en premier lieu les copropriétés de plus de 200 lots. L'obligation s'étendra progressivement aux autres copropriétés selon un calendrier échelonné :
- Copropriétés de 50 à 200 lots : obligation à partir du 1er janvier 2025,
- Copropriétés de moins de 50 lots : obligation à partir du 1er janvier 2026.
Le coût d’un DPE collectif peut varier entre 1 000 € et 5 000 €. Il est important de noter que ce diagnostic doit être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans.