Foncia s’engage dans la transition énergétique des immeubles en accompagnant ses clients dans le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) dans les parkings de copropriétés.
Le développement de la mobilité électrique et des IRVE à domicile
Au 11 mai 2021, la France comptait plus de 550 000 véhicules électrifiés en circulation (véhicules électriques et hybrides rechargeables).
La mobilité électrique accompagne la transition énergétique et l’objectif de réduction de 40 % des émissions de CO2 de l’Union européenne, et répond également à plusieurs enjeux majeurs pour les collectivités et l’ensemble de la société :
- réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- réduction des nuisances sonores,
- amélioration de la qualité de l’air.
Il existait au 1er mai 2021, en France, 33 363 infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) accessibles et ouvertes au public. Ce chiffre encourageant ne répond cependant pas à la difficulté d’obtenir un point de recharge à domicile et au manque d’informations sur les solutions d’équipement disponibles.
IRVE dans le parking d'une copropriété : quelle réglementation ?
Le champ des points de recharge à domicile est réglementé depuis 2016. C’est en effet le 13 juillet 2016 que paraît le décret n° 2016-968 « relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». Il exige que chaque copropriété dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2017, et qui dispose d’un parc de stationnement, dispose aussi d’un « circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». Même les très petites copropriétés doivent s’équiper : en effet, en vertu de ce décret, sont concernés tous les « bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements ».
Dès à présent, les promoteurs immobiliers doivent assurer l’alimentation électrique d’au moins une place de stationnement. C’est le minimum légal pour le moment. En même temps, le décret exige que des IRVE puissent être déployées rapidement en cas de besoin. À cette fin, lorsque la capacité du parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % des places de stationnement doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. Et lorsque la capacité du parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % des places de stationnement doivent être équipés. À noter que dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements, situés dans des bâtiments résidentiels neufs et même les jouxtant, la totalité des emplacements doivent être prééquipés. L’arrêté ministériel du 13 juillet 2016 précise par ailleurs que le parc de stationnement doit être dimensionné a minima pour permettre l'installation ultérieure de points de recharge d'une puissance nominale unitaire de 7,4 kW.
Matériel et installation d'une borne de recharge de voiture électrique
Dans les copropriétés existantes, les IRVE peuvent être installées soit de manière collective, par le syndic, soit de manière individuelle, par tel ou tel propriétaire ou locataire pour son usage personnel. Une installation collective doit être votée par l’assemblée générale de copropriétaires à une majorité simple. L’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale peut être demandée par n’importe quel copropriétaire.
Si la résolution n’est pas votée en assemblée générale, faute de majorité, ou bien s’ils souhaitent disposer d’une prise personnelle tout simplement, les copropriétaires et locataires souhaitant l’installation d’une prise peuvent user de leur « droit à la prise » et la faire installer à leurs frais. Dans ce cas, ils doivent informer le syndic de leur souhait. Celui-ci dispose de trois mois seulement pour s’opposer à une telle installation. Et encore, le syndic ne peut s’y opposer que pour trois motifs : la mise en danger de la copropriété, la volonté de mise en place d’une solution collective de recharge de véhicules électriques, ou encore le fait qu’une solution collective de recharge existe déjà dans l’immeuble. L’installation d’une prise individuelle doit être présentée en assemblée générale, pour simple information, sans déboucher sur un vote. Toutefois, le calendrier des assemblées générales ne saurait retarder les travaux : si l’assemblée générale a lieu après l’installation, le syndic y rend compte des travaux déjà effectués. Ensuite, dans un délai de deux mois après la signature du contrat entre le prestataire et le résident, le prestataire doit signer une convention avec le syndic afin de définir les conditions d'accès et d'intervention du prestataire aux parties et équipements communs pour l'installation, la gestion et l'entretien des équipements.
Le grand problème auquel se heurtent de nombreux copropriétaires souhaitant faire installer des bornes de recharge de voitures électriques est le sous-dimensionnement du réseau électrique existant. En effet, dans les parkings, le réseau électrique avait été conçu pour de faibles besoins, essentiellement pour l’éclairage. Dans la grande majorité de cas, de surcroît en prévision des installations de bornes futures, la création d’une infrastructure électrique dédiée (tableau général basse tension - TGBT) « colonne électrique horizontale » s’avère nécessaire.
Sachez que grâce au programme ADVENIR (Aide au Développement des Véhicules Électrique grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge), votre copropriété peut prétendre à une aide publique pour la fourniture et l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques.
Pour les bornes collectives situées dans le résidentiel collectif, l’État peut prendre en charge 50 % du coût, dans la limite globale de 15 000 € par copropriété. Pour les parcs de stationnement d’un maximum de 50 places, l’aide peut aller jusqu’à 4 000 €. Si le parc de stationnement comporte plus de 50 places, le montant de l’aide est ensuite augmenté de 75 € par place supplémentaire. Ce plafond de 4 000 € ne concerne pas les travaux de voirie en extérieur, qui sont comptabilisés séparément : à cette fin, l’État peut consentir un maximum de 3 000 €. Enfin, certaines municipalités peuvent prendre en charge une partie du coût lié à l’installation de bornes de recharge de voitures électriques dans les copropriétés.
Combien coûte une recharge de voiture électrique ?
Pour connaître le montant que vous coûtera une recharge, il faut partir de la consommation de votre véhicule, généralement comprise entre 12 kWh/100 km et 20 kWh/100 km. Il faut ensuite multiplier cette consommation par le tarif d’électricité en vigueur. Si, par exemple, un kilowattheure coûte 0,18 € et que la consommation de votre véhicule est de 12 kWh/100 km, une recharge permettant d’obtenir une autonomie de 100 km vous reviendra à 2,16 €.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'installation de bornes de recharge pour voitures électriques (IRVE) dans votre copropriété, parlez-en à votre conseil syndical ou à votre gestionnaire de copropriété.
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