Quelles sont les solutions pour installer une borne de recharge de véhicule en copropriété ?

Le mardi 1er avril, nous avons réalisé un webinaire spécialement dédié aux question d'installation de bornes de recharge de véhicules électriques en copropriété. Nos experts Jean-Marc GUILLOT, Directeur maitrise des charges, Vesna DUCIC LACOMBE, Responsable maitrise des charges et Émilie CORABOEUF Chef de projet grands comptes IRVE en résidentiel collectif, ont discuté des différentes solutions techniques et du financement.

À mesure que le parc automobile se transforme en France, la question de la recharge des véhicules devient centrale. Et c’est notamment le cas en copropriété où ce sujet demeure complexe. Pour y voir plus clair nous avons réalisé un webinaire sur le sujet, mais nous allons tâcher de répondre à toutes vos interrogations dans les lignes qui suivent. Méthode pour installer une borne, aides financières, contraintes techniques.

Panorama sur les véhicules électriques en copropriété

La France compte environ 2 millions de véhicules électriques en circulation sur 40 millions. Ce qui représente aujourd’hui, déjà 5 % du parc automobile. Cependant, la prévision pour 2035 montre une augmentation significative du nombre de véhicules électriques. On estime à 18 millions le nombre de véhicules électriques qui seront en circulation à ce moment-là. 2035 sera aussi l’année de la vente de véhicules thermiques en Europe.

Qui dit véhicule électrique dit borne de recharge de véhicules électriques. À l’heure actuelle, 4,7 % des copropriétés sont équipées alors que dans le même temps, un Français sur deux vit dans un immeuble. La marge de progression est donc énorme. La demande de bornes de recharge de véhicules électriques en copropriété est forte sachant que 86 % des Français se rechargent à domicile (sondage Enedis BVA). 

De plus en plus de copropriété décident aujourd'hui de franchir le pas et de s'équiper. Ce sujet est à l'ordre du jour dans un nombre croissant d'immeubles, et la tendance devrait s'accélérer prochainement.

Comment installer des bornes de recharge en copropriété ?

Pour installer une borne de recharge de véhicule électrique en copropriété, il existe à ce jour 2 solutions principales. Une solution individuelle, c'est le locataire ou copropriétaire qui en fait la demande pour sa place de parking, ou une solution collective. On passe en revue les avantages et les inconvénients de ces deux méthodes.

La solution individuelle et le droit à la prise

En tant que locataire ou propriétaire dans une copropriété, il est tout à fait possible de demander le droit d'installer d'une borne de recharge de véhicule électrique. Cela rentre dans du droit à la prise(décret n°2011-873 du 25 juillet 2011). Il s'agit d'une disposition légale permettant à chaque particulier, propriétaire ou locataire, de formuler une demande individuelle d’installation d’une borne de recharge sur sa place de parking. Et ce, si l’immeuble ne dispose pas déjà d’un dispositif collectif et s’il n’a pas déjà été voté.

Pour cela, il est nécessaire de respecter les étapes suivantes : 

1. Faire un courrier recommandé au syndic de copropriété. La demande doit être accompagnée d'un descriptif détaillé des travaux (plan technique d'intervention, schéma de raccordement électrique ;
2. Évaluation par le Syndic s'il existe un motif légitime et sérieux de rejet, le Syndic a 3 mois pour évaluer votre demande. Normalement le syndic ne peut s'opposer à votre droit à la prise, sauf si c'est techniquement irréalisable ;
3. Le point d’information sur l'installation de la borne doit être mis à l'ordre du jour et abordé en Assemblée générale. Il n'y a pas de vote à ce sujet, seulement un point d'information ;
4. Les travaux peuvent se dérouler s'il n'y a aucun motif d’opposition.

L'inconvénient notable de la méthode individuelle est assurément son coût. S'il n'y a aucun équipement préexistant, les travaux peuvent se révéler assez cher pour un particulier puisque toutes les dépenses sont à la charge du demandeur (installation de la borne de recharge, du tableau électrique, l'ouverture d'un Point de livraison...). Il faut aussi veiller à ce que l'installation respecte bien toutes les normes ce qui nécessite d'opter pour un opérateur qualifié.

La solution collective, les avantages

L'intérêt de la solution collective est qu'elle peut se révéler sans frais pour les copropriétaires. Cela évite d'avoir à dépenser seul pour son installation. L'inconvénient est que cela nécessite un vote des copropriétaires qui doivent se prononcer pour.

Les avantages pour les copropriétés à mettre en place une solution de recharge collective sont nombreux.

• C'est une solution à la fois pérenne et évolutive ;
• Partage des frais entre les copropriétaires (plus nombreuses aides financières) ;
• Les copropriétaires qui n'ont pas de besoin aujourd'hui pourraient en avoir besoin dans quelques années ;
• Augmente la valeur de 8 % de la place de parking ;
• Développe l'attractivité des appartements pour la location dotés de places de parking électrifiées.

Les copropriétés disposent à ce jour de 2 solutions pour installer des bornes de recharge de véhicules électriques. L'installation par un opérateur privé ou l'installation réseau électrique auto

L'installation de bornes par un opérateur privé

La solution de raccordement clé-en-main avec un opérateur privé comprend la pose d’un compteur électrique dans le parking par l'opérateur. La mise en place d’un contrat à durée déterminée avec le syndic de copropriété, la gestion de l’ensemble des travaux, de l’entretien et de la maintenance collective.

Cela comprend aussi la mise en place des bornes de recharges sur les places de parking des copropriétaires intéressés et parfois le contrat avec le fournisseur d’énergie et la facturation aux utilisateurs. Les frais d’installation de l’infrastructure collective peuvent être financés par Logivolt si les opérateurs sont référencés, mais également par l’opérateur directement.

La solution réseau électrique auto

La solution réseau électrique auto se fait par un acteur comme Enedis qui installe le réseau public de distribution dans le parking. L'opérateur assure ensuite la maintenance de l’infrastructure collective. 

Une fois la solution votée en assemblée générale, l’utilisateur demande un raccordement individuel de sa place de parking et la pose d’un compteur électrique. Le copropriétaire (ou locataire) devra faire appel à un électricien agréé de son choix pour installer une prise renforcée ou une borne et pourra souscrire avec le fournisseur d’énergie de son choix.

Quels sont les délais de mise en place ?

Dans le cadre d'une solution collective, on estime de 3 à 9 mois la durée de l'installation. Ce qui demeure assez rapide pour équiper une résidence, même si le délai peut varier selon les contraintes techniques propres à la copropriété.

Quel est le prix de l’installation d’une borne de recharge électrique ?

Le coût d'installation de bornes de recharge en copropriété dépend de plusieurs facteurs. En effet, le prix varie en fonction du type de borne, du nombre de points de recharge, de la complexité du raccordement et des travaux nécessaires. 

Les deux solutions collectives pour les copropriétés disposent aujourd’hui de dispositifs de financement introduits par la loi Climat et résilience. Ces aides permettent à la copropriété d’avoir un reste à charge nul (hors travaux tels que le terrassement sur le parking pavé et autres travaux lourds).

• L'infrastructure commune à la charge de l’opérateur : 0€
• Le financement de la borne individuelle par le copropriétaire : 1200 à 1400 €

L'infrastructure peut en effet être financé grâce à la prime ADVENIR dont le montant est défini selon les cas suivants : 

• 8 000 € pour des travaux d’infrastructure collective jusqu’à 100 places (et 75 euros par place supplémentaire de parking ;
• 3 000 € pour des travaux en extérieur ;
• 1 660 € pour une borne partagée et 600 € pour une borne à usage privatif.

Si un particulier veut exercer son droit à la prise en installant une borne de recharge électrique à ses frais. Il dispose de deux types d'aides : 

• Un crédit d'impôt dans la limite de 500 euros et de 75 % du prix du projet.
• Un taux de TVA réduite de 5,5 % s'il passe par un professionnel agréé IRVE.

Est-il possible de recharger directement un véhicule sans installation particulière en copropriété ?

Bien sûr, cela est possible. Toutefois, il ne peut s'agir de recharge rapide, on ne peut que recharger son véhicule sur une prise de courant standard. Mais la démarche n'est pas recommandée. D'une part, le temps de charge est très long. D'autre part, il ne s'agit pas d'une prise renforcée ou une borne de recharge. Cela signifie que le copropriétaire ou locataire qui charge ne bénéficie pas de toutes les protections en termes de sécurité.

Qui est autorisé à installer une borne de recharge électrique en copropriété ?

Tous les particuliers ont le droit dès à présent d'installer une borne de recharge électrique dans leur copropriété, qu'ils soient propriétaire ou simplement locataire. Cela fait partie du droit à la prise qui est une obligation légale. Chacun peut donc en faire la demande au syndic de copropriété accompagné de pièces jointes (notamment les aspects techniques).

Le syndic tranche ensuite sur la faisabilité ou non technique du projet d'installation de borne. Mais dans tous les cas, il ne peut pas s'opposer au droit à la prise. Il lui faut un motif sérieux et valable pour ne pas valider une telle démarche.

Puis-je installer une borne de recharge dans mon garage ?

Oui bien sûr. Que vous soyez propriétaire d'une maison avec garage, ou résident d'un immeuble en copropriété, il est tout à fait possible d'installer une borne dans un garage. L'installation en intérieur d'une borne de recharge électrique est même recommandée par rapport à une installation extérieure qui se dégrade plus vite.

Comment installer une borne de recharge pour voiture électrique en copropriété ?

Comme évoqué, il existe à ce jours 2 méthodes distinctes pour faire installer une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété.

• La méthode individuelle. En tant que locataire ou copropriétaire, vous avez la possibilité d'exercer votre droit à la prise (loi LOM). Ce qui veut dire que vous pouvez demander l'autorisation d'installer une borne sur votre place de parking et le syndic ne peut s'y opposer. Sauf pour des motifs sérieux et légitimes, ou des raisons de faisabilité technique. Toutes les démarches et les travaux sont à la charge du particulier qui doit ensuite trouver le prestataire pour installer sa borne.
• La méthode collective. L'idée est de mutualiser l'installation de bornes électriques et de diviser le coût entre les copropriétaires. La décision est prise lors de l'assemblée générale des copropriétaires et ces derniers doivent être en majorité favorable pour lancer le projet. En tant que solution collective, la copropriété bénéficie d'aides plus importantes que pour un particulier seul ce qui rend cette solution généralement plus intéressante.