L'investissement en nue-propriété

Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

L’investisseur achète les murs et se constitue un patrimoine et des revenus à terme: la nue-propriété.

Le bailleur achète l’usage de l’appartement qu’il loue pour une période de quinze ans à des ménages sous conditions de ressources : l’usufruit . Au terme du démembrement, l’épargnant nu-propriétaire devient plein propriétaire automatiquement et gratuitement. Cette dissociation du patrimoine et de l’usage permet de partager les coûts tout en préservant l’objectif principal de chaque acteur.

Ses avantages :

Acheter un appartement en nue-propriété c’est :

  • Toucher les loyers sous forme de réduction de prix à l’acquisition (acheter la nue-propriété d’un bien immobilier pour 60% de sa valeur actuelle )
  • Ne pas générer de fiscalité à l’impôt sur le revenu
  • Ne pas augmenter son patrimoine taxable à l’IFI 
  • Diminuer sa fiscalité actuelle sur les revenus fonciers existants
  • Faire supporter l’article 605 , relatif aux travaux d’entretien, à l’usufruitier
  • Faire supporter l’article 606, relatif aux grosses réparations, à l’usufruitier
  • Faire supporter la taxe foncière à l’usufruitier
  • Récupérer en fin de démembrement un appartement remis en état et aux normes
  • Avoir la possibilité de revendre à tout moment
  • Avoir la possibilité de transmettre en toute sérénité
Les conditions d’éligibilité:

Ce dispositif ne rentrant pas dans le cadre des niches fiscales, il n’y a aucune limite ni en terme de montant d’investissement, ni en terme de durée de détention.

À qui s’adresse ce dispositif ?

Ce dispositif s’adresse à tout type d’investisseur souhaitant se constituer un patrimoine en toute sérénité:

  • Transfert des aléas locatifs à l’usufruitier
  • Aucune fiscalité

Il est particulièrement attractif pour les investisseurs qui souhaitent :

  • Réduire leur fiscalité actuelle
  • Transmettre

 

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