L'investissement en nue-propriété
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
L’investisseur achète les murs et se constitue un patrimoine et des revenus à terme: la nue-propriété.
Le bailleur achète l’usage de l’appartement qu’il loue pour une période de quinze ans à des ménages sous conditions de ressources : l’usufruit . Au terme du démembrement, l’épargnant nu-propriétaire devient plein propriétaire automatiquement et gratuitement. Cette dissociation du patrimoine et de l’usage permet de partager les coûts tout en préservant l’objectif principal de chaque acteur.
Ses avantages :
Acheter un appartement en nue-propriété c’est :
- Toucher les loyers sous forme de réduction de prix à l’acquisition (acheter la nue-propriété d’un bien immobilier pour 60 % de sa valeur actuelle )
- Ne pas générer de fiscalité à l’impôt sur le revenu
- Ne pas augmenter son patrimoine taxable à l’IFI
- Diminuer sa fiscalité actuelle sur les revenus fonciers existants
- Faire supporter l’article 605 , relatif aux travaux d’entretien, à l’usufruitier
- Faire supporter l’article 606, relatif aux grosses réparations, à l’usufruitier
- Faire supporter la taxe foncière à l’usufruitier
- Récupérer en fin de démembrement un appartement remis en état et aux normes
- Avoir la possibilité de revendre à tout moment
- Avoir la possibilité de transmettre en toute sérénité
Les conditions d’éligibilité:
Ce dispositif ne rentrant pas dans le cadre des niches fiscales, il n’y a aucune limite ni en terme de montant d’investissement, ni en terme de durée de détention.
À qui s’adresse ce dispositif ?
Ce dispositif s’adresse à tout type d’investisseur souhaitant se constituer un patrimoine en toute sérénité:
- Transfert des aléas locatifs à l’usufruitier
- Aucune fiscalité
Il est particulièrement attractif pour les investisseurs qui souhaitent :
- Réduire leur fiscalité actuelle
- Transmettre
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