Le syndicat des copropriétaires

Le statut du syndicat

Le syndicat naît de plein droit à partir du jour où la propriété de l’immeuble est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et la quote-part correspondante des parties communes.

Sa durée d’existence est liée à celle de l’immeuble. Ainsi en cas de destruction, de transfère, de réunion de tous les lots au profit d’une seul personne, il peut disparaître.

L’ensemble des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité morale et qui est un organe obligatoire de la copropriété.

Ainsi dotée d’une personnalité morale, le syndicat dispose d’un patrimoine propre, de la capacité de contracter : engager du personnel (concierge), conclure des marchés de travaux, acquérir ou vendre.

Le syndicat, comme toute personne morale, a le droit d’agir en justice comme demandeur et comme défendeur.

Les pouvoirs du syndicat

Il a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Comme toute personne morale, il ne peut agir que par ses organes : l’assemblée générale, le syndic, le conseil syndical, entre lesquels il s’opère une répartition de fonctions.

Les parties privatives et les droits individuels des copropriétaires doivent être respectés par le syndicat des copropriétaires. Toutefois, le syndicat peut, sous certaines conditions, intervenir à l’intérieur des parties privatives et même sur certaines parties privatives.

Le syndicat n’est pas propriétaire des parties communes et ne dispose que des pouvoirs de conservation et d’administration, (voire d’amélioration).

Le syndicat doit respecter et faire respecter le règlement de copropriété et notamment la « destination de l’immeuble ».

A ce titre, il dispose d’un pouvoir d’administration en prenant l’ensemble des mesures indispensables à la maintenance de l’immeuble.

Dans le cadre de ses pouvoirs de règlementation, il impose aux copropriétaires et occupants, le respect des conditions de jouissance de l’immeuble

La responsabilité du syndicat

Le syndicat « est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes ».