Définition du conseil syndical

28/02/2017 Copropriété

Le point sur le conseil syndical: désigné obligatoirement lors de l’assemblée générale, il assiste le syndic lors de ses missions de manière ponctuelle ou régulière.

Depuis 1965, la loi a reconnu le caractère obligatoire de cet organe composé de copropriétaires désignés lors de l’assemblée générale de copropriété.

Sa composition

Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale de copropriété à la majorité des copropriétaires. Ces derniers  souhaitant se présenter doivent faire acte de candidature : selon usage, cela peut se faire au moment de l’assemblée générale. L’élection des membres du conseil syndical  se fait candidat par candidat.

Il n’y a pas de dispositions légales sur le nombre de conseillers syndicaux. La seule disposition de la loi concernant l’organisation du conseil syndical est celle de l’élection de son président en son sein.

Le président est appelé à jouer un rôle important au sein de l’immeuble. Il lui appartient d’organiser les réunions du conseil syndical, de diriger les débats, d’assurer un lien avec le syndic et de dresser un rapport d’activités lors de l’assemblée générale annuelle.

Ses missions

Le conseil syndical assiste le syndic à sa demande.

Il peut s’agir :

– d’aides ponctuelles : choix du personnel, de l’entreprise d’entretien,

– d’aides régulières : surveillance de l’exécution des contrats (entretien des parties communes, maintenance des équipements …), réception des entreprises en l’absence de gardien, présence aux visites de chantier en cas de travaux…

Cette mission peut être définie par le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale car il n’existe aucunes dispositions particulières dans la loi.

Limites : le conseil syndical ne peut se substituer ni au syndic ni à l’assemblée générale (exemples : interdiction de recouvrer les charges, de représenter le syndicat en justice, de gérer l’immeuble ou prendre des décisions : interdiction de décider de travaux hors mandat donné par l l’assemblée générale, signer des contrats, des marchés, établir des documents tels que le carnet d’entretien ou des états comptables, dénoncer des contrats, licencier le personnel, donner des autorisations à des copropriétaires, disposer d’un compte bancaire es qualité…

Le conseil syndical doit rendre compte à l’assemblée générale par l’intermédiaire de son président, chaque année, de l’exécution de sa mission.