La signature électronique en immobilier
Pour vendre ou louer plus simplement mais aussi plus rapidement votre bien immobilier, la signature électronique permet de gérer de nombreuses démarches depuis son ordinateur, sa tablette ou son mobile. En toute sécurité.
Que vous soyez vendeur, acquéreur, loueur ou locataire, lorsque vous ne pouvez-vous rendre sur place pour signer un acte immobilier, il existe aujourd’hui des solutions de signature électronique, qui assurent la même valeur aux documents que s’ils portaient votre signature manuscrite.
Un décret du 28 septembre 2017, donc assez récent, précise en effet que la signature électronique « qualifiée » garantit à la fois l’intégrité du document et l’authenticité du signataire. Notons que c’est d’ailleurs la seule qui revête véritablement la même valeur qu’une signature manuscrite. Attention, dans ce contexte, à ne pas choisir une solution incomplète. Car, précisions-le, la signature électronique suppose un certain coût, payé une fois pour toutes, mais les solutions gratuites n’existent pas. Là encore, il convient de faire attention aux nombreuses arnaques du net, promptes à récupérer des adresses mais avec aucun service à la clé.
Dans le détail, les documents éligibles à la signature électronique en immobilier sont les suivants :
- Estimation immobilière
- Mandat de vente ou de location
- État des lieux
- Bail
- Quittance de loyer
Une signature électronique est obligatoirement propre au signataire. Elle doit garantir un cryptage tel que toute modification ultérieure du document soit détectable. À noter encore que la signature électronique doit être fournie par un organisme reconnu par l’Union européenne. Il est donc indispensable de faire appel à un prestataire certifié, comme le fait par exemple Foncia.
