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Le diagnostic de performance énergétique collectif peut être réalisé pour un immeuble à la demande du syndicat des copropriétaires ou bien pour un immeuble en monopropriété et permet d'estimer l'efficacité énergétique des parties collectives de l'immeuble.Lire la suite

WEBINAIRE FONCIA : Les charges de copropriétéLire la suite

Rôle et fonctions du conseil syndical en copropriétéLire la suite

Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins une fois par an. C’est l’instance majeure de la vie de la copropriété.Lire la suite

Webinaire Rénovation Energétique →Retrouvez les réponses aux questions et le replay Lire la suite

Webinaire Rénovation Énergétique → Retrouvez le ReplayLire la suite

La loi impose aux ERP (établissements recevant du public), d’installer un DAE, (défibrillateur automatisé externe). Les immeubles, eux, ne sont pas soumis à cette obligation, mais il est recommandé de s'en équiper.Lire la suite

Dès lors qu'un bien immobilier se trouve sous le statut de la copropriété, il est soumis à certaines règles bien précises auxquelles les copropriétaires ne peuvent se soustraire. Quelles sont les solutions qui s'offrent aux divers copropriétaires pour gérer leur copropriété ?Lire la suite

La gestion d’un immeuble en copropriété incombe au syndic, choisi et nommé par le syndicat de copropriétaires. Revue des tâches du syndic en tant que gestionnaire de copropriété.Gestionnaire de copropriété : quelles missions ?Lire la suite

Au sein de l'ensemble des logements qui sont en copropriété, il faut distinguer deux types de copropriété : la copropriété verticale, la plus connue, et la copropriété horizontale. Cette dernière est rare, mais pas inexistante, et répond à des règles bien précises.Lire la suite

Des changements instaurés par la Loi ELAN sur la copropriété, découlent en particulier la possibilité de tenir les assemblées générales de copropriétaires à distance et le dispositif d'occupation temporaire de logements vacantsLire la suite

Les parties communes sont un dossier incontournable dans chaque assemblée générale de copropriétaires. Et un sujet essentiel, vu que tout copropriétaire détient obligatoirement une certaine quote-part des parties communes.Lire la suite

Un bien partagé entre plusieurs propriétaires ne peut se passer de syndic qu'il soit syndic bénévole ou syndic professionnel. C'est en effet une obligation légale ! Le syndic sert à représenter et défendre les intérêts des copropriétaires.Lire la suite

Dans un immeuble en copropriété, il y a assurance qui est obligatoire en France : celle de la copropriété en elle-même qui vient s'ajouter aux assurances de chaque occupant et propriétaire.Lire la suite

Tous les copropriétaires doivent participer aux frais de la copropriété communément appelés charges de copropriété : pour les payer, les copropriétaires, dans la majorité des cas, payent des provisions sur charges. Explications.Lire la suite

À côté des copropriétaires et du syndic, il existe un troisième organe essentiel de la copropriété : le conseil syndical. Il a un rôle d’intermédiaire entre l’ensemble des copropriétaires et le syndic ; mais pas seulement. L’ensemble des fonctions du conseil syndical, ainsi que sa composition et ses pouvoirs, est régi par des règles strictes auxquelles il …Lire la suite

Le gouvernement français a décidé en 2014 d’avoir une meilleure vue du parc de copropriétés en France. Pour réussir le plus rapidement possible à obtenir cette vision d’ensemble, le Gouvernement a instauré par l’article 53 de la loi Alur du 24 mars 2014 une nouvelle obligation : l’immatriculation des copropriétés au Registre des copropriétés, nouvellement …Lire la suite

Les règles de droit fixant le fonctionnement des copropriétés dans les immeubles sont des règles anciennes, puisqu’elles ont été édictées pour la plupart par une loi datant du 10 Juillet 1965 (loin n° 65-557). Bien entendu, au fil du temps, des retouches ont été apportées à cette loi sur les copropriétés du 10 juillet 1965. La plus importante et profonde …Lire la suite

Le syndicat de copropriété ou syndicat des copropriétaires est inhérent à toute copropriété. Il n’existe pas de copropriétés qui en soient dépourvues, puisque les syndicats de copropriétaires sont constitués d’office. Aucune formalité n’est en effet nécessaire pour constituer un syndicat de copropriété.Lire la suite

Toute personne habitant dans un immeuble connaît son existence, qu’elle soit copropriétaire d’un ou plusieurs lots ou simple locataire de ceux-ci, mais en réalité, bien peu l’ont lu. Pourtant le règlement de copropriété est un document fondamental...Lire la suite