L'assemblée générale

Il y a 10 jours Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Toute copropriété à l’obligation de tenir une assemblée générale annuelle. Lors de cette réunion seront prises les décisions concernant la gestion de l’immeuble.L’obligation de l’assemblée générale de copropriété annuelleIl est obligatoire de tenir une assemblée générale par an. L’assemblée générale, constituée de tous les copropriétaires, est l’organe...

Lire la suite »

Copropriété - Qu'est ce que le procès verbal ?

Il y a 17 jours Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Le procès verbal est le document relatant toutes les décisions prises par l’assemblée générale descopropriétaires. Il est l’élément fondamental permettant le fonctionnement de la copropriété. Compte tenu de l’importance du procès verbal, la loi a prévu un certain formalisme prévu par l’article 17 al.1 du décret du 17 mars 1967, qui, à défaut d’être...

Lire la suite »

Stationnement gênant en copropriété

13/10/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Stationnement abusif dans une cour commune ou sur un passage commun :Un copropriétaire ou un locataire (à plus forte raison un tiers) ne peut faire stationner son véhicule, sans autorisation des autres copropriétaires ou du bailleur.L’article 55 du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété permet au syndic d’agir en référé, pour obtenir l’enlèvement...

Lire la suite »

Les charges de copropriété

13/10/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

DéfinitionsEtre copropriétaire, c’est aussi contribuer à l’entretien du bien commun qu’est l’immeuble. Ainsi, chaque copropriétaire d’un lot (appartement, local professionnel, local commercial) doit obligatoirement contribuer aux dépenses engagées par le syndicat de copropriétaires.Comptablement, « les charges sont les dépenses incombant définitivement...

Lire la suite »

Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété)

13/10/2017 Copropriété | Mon Guide Immo - Foncia

Le propriétaire qui vend un lot de copropriété doit informer l’acquéreur sur les caractéristiques du bien et de l’immeuble où il se situe. Cette obligation est à la charge du vendeur. S’il sollicite le syndic pour formaliser cette information, celui-ci peut demander une rémunération au titre d’une prestation de service hors contrat, alors que l’ensemble...

Lire la suite »