Allumage du chauffage collectif : quelle est la date ?

En France, 18 % des logements sont chauffés via un dispositif de chauffage collectif, selon l’Insee. À Paris, la situation est un peu différente puisque d’après les chiffres de l’agence Parisienne du Climat. Ici, ce sont environ 39 % des appartements qui bénéficient d’un chauffage collectif. La question de la date de l’allumage a donc encore plus d’importance dans la capitale.

Chauffage collectif : une période traditionnelle du 15 octobre au 15 avril

Certains attendent ce jour avec impatience, celui de la mise en route de l’allumage collectif en copropriété. En France, il n’y a aucune date déterminée par la législation en matière d’allumage collectif du chauffage.

Le lancement du système de chauffage dépend du syndic de copropriété et des habitants. Toutefois, chaque année, le démarrage du chauffage collectif a lieu par tradition autour du 15 octobre. 

En 2025, le démarrage du chauffage en copropriété devrait se faire lors de la semaine du 14 au 21 octobre. 

La date de démarrage peut cependant être avancée pour répondre à des besoins immédiats. En cas de froid précoce dans la saison, l’allumage peut être décalé, mais aussi en fonction de l’exposition et de l'état de l’isolation de l’immeuble ou en raison de la zone géographique. 

Qui décide de la mise en route du chauffage collectif ?

Le rôle du syndic de copropriété pour déterminer la période de chauffe

Le syndic de copropriété détient la responsabilité principale de la gestion du chauffage collectif dans votre immeuble. En tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, il supervise l'ensemble des équipements collectifs, y compris le système de chauffage central et son allumage.

Concernant le chauffage collectif, le syndic s’occupe de :

• La gestion des contrats avec les entreprises de chauffage et de maintenance.
• La planification des dates d'allumage et d'arrêt du système.
• Le suivi technique des installations et de leur bon fonctionnement.
• La coordination avec le chauffagiste pour les interventions d'urgence.
• L'application des décisions votées en assemblée générale.

Le syndic doit également veiller au respect de la réglementation en matière de chauffage collectif, notamment l'entretien annuel obligatoire de la chaudière collective et la sécurité des installations.

Les décisions relatives au chauffage en assemblée générale

L'assemblée générale des copropriétaires constitue l'instance décisionnelle pour toutes les questions relatives au chauffage collectif. C'est lors de cette réunion annuelle que les copropriétaires prennent les décisions importantes concernant la gestion thermique de l’immeuble.

Les copropriétaires votent notamment sur :

• Les dates de début et de fin de la période de chauffe.
• Le budget alloué aux frais de chauffage et de maintenance.
• Les travaux d'amélioration du système de chauffage.
• Le choix du prestataire pour l'entretien de la chaufferie collective.
• Les éventuelles modifications des modalités de fonctionnement.

La majorité des voix exprimées suffit pour valider ces décisions. La date de chauffe définie doit ensuite être indiquée dans le règlement de copropriété. Ce document essentiel peut également comporter les températures à maintenir ou les modalités de gestion du système.

Quelle est la procédure de demande anticipée de chauffage ?

Vous avez naturellement le droit de faire une demande pour lancer le chauffage collectif de façon anticipée. Il faut s’adresser au conseil syndical de votre copropriété. L’instance constituée de copropriétaires élus va ensuite décider, en concertation avec le syndic, de lancer de manière anticipée l’équipement de chauffage. 

Voici les étapes à suivre :

1. Rassembler plusieurs copropriétaires. Une demande collective a toujours plus d'impact qu'une démarche isolée. Vous pouvez demander à vos voisins de se joindre à votre demande. Plus vous êtes nombreux à faire la demande, plus elle a de chances d'être validée. 

2. Rédiger une lettre de demande motivée. Adressez votre demande par écrit au conseil syndical en expliquant les raisons qui justifient cet allumage anticipé. Mentionnez les conditions météorologiques exceptionnelles et l'inconfort ressenti dans les logements.

3. Anticiper les délais. Une telle demande prend du temps pour être analysée et potentiellement validée. Le conseil syndical a besoin d’étudier votre sollicitation avant de prendre sa décision. Anticipez votre démarche dès que vous constatez des températures anormalement basses.

4. Vérifier les conditions contractuelles. Le conseil syndical et le syndic doivent s'assurer que le contrat avec le chauffagiste prévoit cette possibilité d'allumage anticipé. Si ce n'est pas le cas, la demande a peu de chances d’aboutir.

Si vous êtes locataire, il faudra dans ce cas se rapprocher du bailleur qui prendra contact avec le conseil syndical.

Quelles sont les conditions météorologiques qui justifient la demande ?

Des conditions météorologiques inédites peuvent justifier un démarrage anticipé du chauffage collectif.

• Une température de 16 °C pendant 5 jours consécutifs est un argument utilisé par les professionnels du secteur pour justifier de l’allumage collectif.
• Les vagues de froid précoces avec une chute brutale des températures au début de l’automne, comme cela peut arriver fin septembre ou début octobre.
• Les spécificités du climat local en fonction de la région. Dans les régions plus froides comme Grand Est ou Bourgogne-Franche-Comté, il est fréquent que les chauffages collectifs démarrent plus tôt dans l’année.

En plus des conditions météorologiques, d’autres facteurs aggravants peuvent avoir un impact sur la date du déclenchement du chauffage collectif. 

• La qualité de l'isolation thermique de l’immeuble. Plus l’immeuble est ancien, plus il y a un risque que sa note DPE soit mauvaise et les besoins en chauffage plus importants.
• L'exposition et l'orientation du bâtiment jouent aussi.
• La présence de personnes âgées ou fragiles dans l'immeuble peut justifier un allumage anticipé.
• Des appartements particulièrement exposés au froid (présence de passoires thermiques).

Quelles sont les règles concernant la température dans un appartement en copropriété ?

Si la loi ne définit pas de date pour enclencher le chauffage collectif, il y a des règles à respecter sur la température minimale en appartement.

Dans les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ juin 2001.

Il n’existe pas de température réglementaire à respecter dans l’appartement. Cependant, l’appartement, s’il est loué, doit respecter des normes de décence et donc pouvoir permettre au locataire de “se chauffer normalement”. Ce qui en fait un critère assez flou et libre d’interprétation. L’administration rappelle que c’est au juge des contentieux de la protection du tribunal d’apprécier la situation.

Dans les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1ᵉʳ juin  2021.

La température au centre de chaque pièce doit être maintenue à 18 degrés au minimum. Le locataire ou le copropriétaire peuvent exiger du syndic une hausse du chauffage collectif si cela n’est pas possible. 

Qu’est-ce qu’un chauffage collectif ?

Un chauffage collectif désigne un système centralisé alimentant en chaleur plusieurs logements d'un même immeuble à partir d'une chaudière unique. L’installation est généralement située en sous-sol, et distribue de l'eau chaude vers l'ensemble des radiateurs et des équipements de chauffage de la copropriété. Le système repose sur une pompe à chaleur ou une chaudière alimentée en gaz, en fioul, à l'électricité ou via un réseau de chaleur. 

L’intérêt du chauffage collectif est de mutualiser les frais de chauffage et l'entretien des installations entre tous les copropriétaires et locataires. C’est le syndic de copropriété qui s’occupe de la gestion et définit les périodes de chauffe (en fonction du règlement intérieur et en concertation avec le conseil syndical). 

Chauffage collectif : une obligation d’entretien annuel

Depuis l’arrêté du 15 septembre 2009, la législation impose un entretien annuel pour toutes les chaudières collectives dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW. L’obligation concerne aussi bien les systèmes au gaz, au fioul, au bois que les systèmes multicombustibles.

Le syndic doit faire appel à un chauffagiste qualifié pour la vérification annuelle de la chaufferie collective. L'intervention comprend à la fois la vérification de la chaudière et des installations destinées à la distribution et à la régulation de l'énergie thermique, et si nécessaire leur nettoyage et leur réglage.

Une attestation d’entretien est remise par le chauffagiste et doit être conservée pour une durée de 2 ans minimum. L’attestation est en effet demandée par les assurances en cas de sinistre. Le non-respect de cette obligation expose la copropriété à des refus d'indemnisation et compromet la sécurité des occupants face aux risques d'intoxication au monoxyde de carbone.

Comment fonctionne le chauffage collectif ?

Le chauffage collectif repose sur une chaufferie centralisée produisant de la chaleur via une ou plusieurs chaudières (gaz, fioul, électricité). La chaleur est ensuite transmise à un fluide caloporteur, majoritairement de l'eau, qui circule dans un réseau de canalisations pour alimenter les radiateurs de chaque logement.

Comment activer un chauffage collectif ?

L'activation du chauffage collectif relève de la décision du syndic de copropriété qui fixe les dates de mise en route, entre octobre et avril. Un copropriétaire ou un locataire ne peut pas allumer individuellement le chauffage collectif. La décision est prise par le syndic qui peut être sollicité par le conseil syndical, et selon les conditions météorologiques et les dispositions du contrat d'exploitation signé avec le chauffagiste.

À partir de quand peut-on mettre le chauffage ?

La mise en route du chauffage collectif s'effectue traditionnellement autour de la mi-octobre. Toutefois, il n’y a aucune obligation légale sur la date. C’est au syndic de copropriété de déterminer la période de chauffe selon les conditions météorologiques locales, l'isolation de l’immeuble et les dispositions du contrat d'exploitation. 

Quelle est la date d'allumage du chauffage collectif dans un HLM ?

Dans les HLM, les mêmes règles s'appliquent que pour les copropriétés classiques. Le bailleur social fixe la date d'allumage du chauffage collectif, habituellement vers la mi-octobre, en fonction de la météo et de la réglementation locale. Aucune obligation légale n'impose de date précise, laissant aux organismes HLM la liberté d'adapter leur calendrier de chauffe aux besoins des locataires.

Quand allumer le chauffage en 2025 ?

Pour l'automne 2025, la mise en route traditionnelle se situe autour du 15 octobre, suivant l'usage établi dans la majorité des copropriétés françaises. Cette date peut varier selon votre région et les conditions climatiques locales.

Certaines copropriétés anticipent déjà leur calendrier face aux températures en baisse dès fin septembre. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, quelques syndics retardent l'allumage pour réaliser des économies d'énergie supplémentaires.

L'arrêt du chauffage collectif interviendra quant à lui vers la mi-avril 2026, selon l'évolution des températures printanières.