Détecteur de fumée en location : quels sont les obligations ?

Pourquoi faut-il installer un détecteur de fumée ? Que dit la loi ?

Chaque année, les incendies domestiques tuent plusieurs centaines de personnes en France. La plupart de ces décès surviennent la nuit. Le feu et surtout les fumées toxiques surprennent les victimes durant leur sommeil.

Le détecteur de fumée est un dispositif permettant d’alerter nuit et jour les occupants d’un logement dès le départ d’un feu. Son alarme sonore, suffisamment puissante, permet de prévenir durant le sommeil les habitants et de sauver des vies.

De nombreux pays voisins ont déjà réglementé l’installation des détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation et ont noté une baisse de 50 % des décès dus aux incendies.

C’est ainsi que la loi Morange du 9 mars 2010 a rendu obligatoire la pose d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans tous les lieux d’habitation, et cela, avant le 9 mars 2015. La loi avait prévu 5 ans pour que chaque occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, se charge de l’équipement de son habitation principale ou secondaire.

Qui doit installer le détecteur de fumée dans une location ?

Le 24 mars 2014, la loi ALUR vient modifier la loi Morange. Dans un souci de protection du locataire, le législateur souhaite faire supporter la charge du détecteur au propriétaire du logement, qu’il soit bailleur ou propriétaire occupant.

Si jusqu’au 8 mars 2015, le propriétaire pouvait se contenter de fournir le détecteur à son locataire pour les logements qui étaient en cours de location. Aujourd’hui, il doit prendre en charge la fourniture et la pose, que le logement soit vide ou occupé.

Le propriétaire bailleur a plusieurs options pour assurer l'installation du détecteur de fumée. Il peut soit procéder lui-même à la pose du DAAF, soit mandater un professionnel. Le coût du matériel et de l'installation reste dans tous les cas à sa charge et ne peut pas être répercuté sur le locataire.

Au moment de l'état des lieux d'entrée du logement, le propriétaire doit vérifier le bon fonctionnement du détecteur. Une attestation d'installation peut être remise à l'assureur par le locataire pour bénéficier d'une possible minoration de sa prime d'assurance.

Le locataire prend ensuite le relais pour l'entretien courant : remplacement des piles, tests réguliers du signal sonore et vérification du bon fonctionnement. Cette répartition des responsabilités s'applique aussi bien aux locations vides qu'aux locations meublées.

Le détecteur de fumée est-il obligatoire dans une location ?

Oui, la législation française exige l'installation d'au moins un détecteur de fumée normalisé dans chaque logement mis en location. Cette obligation s'applique à tous les types de biens locatifs : appartements, maisons individuelles, locations meublées ou locations vides. Un propriétaire ne peut pas s'y soustraire.

Le propriétaire doit également s'assurer que le détecteur de fumée est conforme à la norme européenne EN 14604 et porte le marquage CE. Un seul détecteur est légalement requis, mais pour une sécurité optimale, Foncia recommande d'en installer un par étage, notamment dans les dégagements menant aux chambres.

Les sanctions en cas de non-respect peuvent être sévères si un sinistre survient. La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d'incident, même si aucune amende n'est prévue pour l'absence de détecteur.

Qui doit payer le détecteur de fumée dans une location ?

La charge financière du DAAF revient intégralement au propriétaire bailleur. Cette obligation comprend l'achat du dispositif et les frais d'installation initiale, que le logement soit vide ou occupé au moment de la pose.

Le propriétaire doit soit acheter et installer lui-même le détecteur, soit rembourser le locataire sur présentation de la facture. Dans ce dernier cas, un accord préalable sur le modèle et le prix est recommandé pour éviter tout litige.

Une fois le DAAF installé, le locataire prend en charge uniquement les coûts liés à l'entretien courant comme le remplacement des piles. Pour les locations saisonnières et meublées, le propriétaire assume l'intégralité des frais, y compris la maintenance.

Qui doit remplacer ou changer le détecteur de fumée dans une location ?

La répartition des responsabilités concernant le remplacement du détecteur de fumée varie selon la nature du bail. Dans une location vide, le locataire assure le remplacement du DAAF en cas de dysfonctionnement ou d'usure normale, sauf si le problème existait lors de son entrée dans les lieux.

Pour les locations meublées, saisonnières ou les logements de fonction, cette charge revient au propriétaire bailleur. Il doit alors procéder au changement du dispositif dès que cela devient nécessaire. C'est le cas quand l'appareil atteint sa durée de vie maximale, généralement fixée à 10 ans.

Les occupants doivent signaler rapidement tout dysfonctionnement pour maintenir un niveau de sécurité adéquat. Un test mensuel peut permettre de vérifier le bon état du détecteur et d'anticiper un éventuel remplacement.

Le détecteur doit-il répondre à des normes techniques particulières ?

Le dispositif doit comporter la mention CE attestant la conformité à la norme NF EN 14604 comme le prévoit l'arrêté du 24 avril 2006. Cette norme garantit la fiabilité et la performance du détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Il doit être alimenté sur secteur (à condition qu'il soit muni d'une alimentation de secours) ou par pile.

Pour répondre aux exigences de sécurité, le détecteur doit émettre un signal sonore d'au moins 85 décibels à 3 mètres et être équipé d'un bouton test permettant de vérifier son bon fonctionnement. La certification NF, bien que non obligatoire, offre une garantie supplémentaire de qualité, car elle impose des contrôles réguliers en usine et des tests plus poussés que la simple conformité CE.

Où placer un détecteur de fumée dans un logement ?

Le détecteur de fumée doit être fixé au plafond, de préférence au centre des espaces de circulation desservant les chambres. Cette position stratégique permet une détection rapide des fumées qui montent naturellement vers le haut.

Pour une protection optimale, installez l'appareil à plus de 30 cm des murs et des sources de chaleur. Les pièces humides comme la salle de bain ou la cuisine sont à éviter en raison des vapeurs qui peuvent déclencher des fausses alertes.

Dans les logements à plusieurs niveaux, un détecteur par étage est recommandé, y compris au sous-sol. Pour les studios sans couloir, positionnez le dispositif le plus loin possible des zones de cuisson, tout en restant à portée audible de la zone de couchage.

Quelle est la signification de DAAF ?

Le DAAF, acronyme de Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée, représente votre première ligne de défense contre les incendies domestiques. Ce dispositif de sécurité surveille en permanence la présence de particules de fumée dans l'air de votre logement.

Son fonctionnement repose sur une technologie simple, mais efficace : une chambre de détection analyse l'air en continu. Dès qu'une concentration anormale de fumée est détectée, le DAAF émet un signal sonore puissant de 85 décibels, audible même pendant le sommeil.

Pour les personnes malentendantes, des modèles spécifiques existent avec des signaux lumineux ou vibrants.