Gestion locative

Tout ce qu’il faut savoir sur les détecteurs de fumée

Le point sur les détecteurs de fumée : à qui incombe la charge de la fourniture et pose du détecteur ? Doit-il également être posé dans un logement vide ?

Pourquoi faut-il installer un détecteur de fumée ?

Chaque année, les incendies domestiques tuent plusieurs centaines de personnes en France. La plupart de ces décès surviennent la nuit. Le feu et surtout les fumées toxiques surprennent les victimes durant leur sommeil.

Le détecteur de fumée est un dispositif permettant d’alerter nuit et jour les occupants d’un logement dès le départ d’un feu. Son alarme sonore, suffisamment puissante, permet de prévenir durant le sommeil.

De nombreux pays voisins ont déjà réglementé l’installation des détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation et ont noté une baisse de 50 % des décès dus aux incendies.

C’est ainsi que la loi Morange du 9 mars 2010 prévoit de rendre obligatoire la pose d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans tous les lieux d’habitation et cela avant le 9 mars 2015.

Cinq années étaient prévues pour que chaque occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, se charge de l’équipement de son habitation principale et/ou secondaire.

A qui incombe la charge de la fourniture et pose du détecteur ?

Le 24 mars 2014, la loi dite ALUR vient modifier la loi Morange. Dans un souci de protection du locataire, le législateur souhaite faire supporter la charge du détecteur au propriétaire du logement qu’il soit bailleur ou propriétaire occupant.

Si jusqu’au 8 mars 2015, le propriétaire pouvait se contenter de fournir le détecteur à son locataire pour les logements qui étaient en cours de location, aujourd’hui il doit prendre en charge la fourniture et la pose, que le logement soit vide ou occupé.

Quelle est la date limite d’installation ?

La loi prévoyait l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans tout lieu d’habitation au plus tard le 8 mars 2015. Mais face au problème de stock et d’indisponibilité des installateurs, le législateur a repoussé le délai jusqu’au 1er janvier 2016. Ce report n’est possible que pour la pose du détecteur, le DAAF ayant déjà dû être acheté ou commandé avant la date butoir du 8 mars 2015.

Le détecteur doit il répondre à des normes techniques particulières ?

Le dispositif doit comporter la mention CE attestant la conformité à la norme NF EN 14604 comme le prévoit l’arrêté du 24 avril 2006. Il doit être alimenté sur secteur (à condition qu’il soit muni d’une alimentation de secours) ou par pile.

Où installer le détecteur et à qui incombe l’entretien ?

Il est préconisé de visser le détecteur de fumée de préférence le plus haut possible au centre du plafond, dans le couloir ou le pallier desservant les chambres. Il est déconseillé de le poser à proximité des pièces humides (cuisine et salle de bains) qui sont sources de vapeurs.

Le bon état de marche et l’entretien du détecteur incombent à l’occupant du logement, en l’occurrence au locataire en cours de location.

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