Bail commercial ou bail professionnel : ce qu’il faut savoir
À l’heure de lancer son activité, la question des locaux où elle va s’exercer constitue un point fondamental. Raison de plus pour choisir le bon bail commercial, en fonction de vos besoins comme de votre entreprise.
Si, dans l’immobilier résidentiel, la pratique du bail répond à des règles à la fois simples et cadrées, le bail commercial peut, lui, prendre différentes formes, en fonction de l’activité et de l’usage des locaux.
Le bail commercial
Commençons par le plus courant, à savoir le bail commercial. Celui-ci convient à toutes les sociétés, qu’elles interviennent dans les services comme dans le commerce. Également connu sous le nom de bail 3/6/9, il engage le bailleur pour neuf ans, mais peut être résilié par le locataire (moyennant un préavis de 6 mois) tous les trois ans. Ce qui explique son surnom. Pour en bénéficier, il est indispensable que l’entreprise soit immatriculée au Registre du Commerce et des Entreprises (RCS), voire pour les artisans au Répertoire des Métiers (RM).
Idéal pour les sociétés de services et les commerces rattachés à un fonds de commerce.
Plus souple et court que le précédent, le bail précaire – ou dérogatoire – est signé pour une durée inférieure à deux ans, sachant qu’il pourra être renouvelé au-delà de cette période. Attention, la durée définie initialement ne pourra être modifiée : même si l’activité cesse, les loyers restent dus. Par ailleurs, le bailleur est libre de congédier son locataire à l’issue de la période initiale comme d’augmenter le montant du loyer…
Convient à toutes les activités qui se lancent et souhaitent s’engager le moins possible dans des frais récurrents.
Le bail professionnel
Le bail professionnel diffère du bail commercial parce qu’il est établi pour une durée minimale de 6 ans. Mais le locataire peut le résilier quand bon lui semble, à condition de signifier son préavis avec six mois d’avance. De son côté, le bailleur doit attendre la fin du bail pour changer de locataire. Ce bail se reconduit, par ailleurs, de manière tacite pour la même période. À noter, enfin, que ce bail peut être requalifié en bail mixte lorsque le locataire y habite.
Très apprécié pour sa souplesse, le bail professionnel est parfaitement adapté aux professions libérales (médecins, avocats, architectes…). Il s’adresse à elles puisqu’il encadre les professions non commerciales ou industrielles.
Le bail mixte
Le bail mixte, précisément, permet de louer un local dédié aussi bien à son activité qu’à son habitation. Une personne physique s’engage pour trois ans, une personne morale pour six ans. Un préavis de 3 mois suffit pour quitter les lieux. Il peut même être ramené à un moins en cas de cessation d’activité. À la fin du bail mixte, celui-ci peut être automatiquement renouvelé, à condition que le propriétaire n’ait pas d’autre projet pour ce local.
Formule plus souple possible, mais également très pratique, le bail mixte est très prisé également par les professions libérales. Reste qu’il faut aimer travailler et vivre au même endroit…
Dans tous les cas, il convient de faire établir un bail commercial par un spécialiste. Pour en savoir plus et trouver un professionnel, consultez nos spécialistes des baux commerciaux !
