Le nouveau diagnostic de performance énergétique : qu'est-ce qui change ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le document de référence qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Réalisé à l’initiative des propriétaires lors d’une vente immobilière ou d’une location, ce diagnostic doit d’ores et déjà être obligatoirement être communiqué aux acquéreurs ou locataires d’un bien. Le nouveau DPE, prévu dans la loi Elan de 2018, entre en vigueur le 1er juillet 2021. En quoi change-t-il exactement ?
Plus lisible
L’étiquette énergétique du logement (de A à G) est désormais déterminée en fonction de la synthèse de deux facteurs cumulatifs : la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. C’est la plus défavorable des deux performances qui est retenue pour la note globale. Les deux étiquettes (énergie et climat) apparaissent conjointement sur la première page du DPE.
Pour plus de transparence, un indicateur mentionne également une estimation des coûts annuels de consommation d’énergie du logement.
Plus pédagogique
Le nouveau DPE (pages 20 à 28) devient également plus pédagogique, puisqu’il contient désormais des informations sur le confort d’été, la présence de ventilation, la qualité de l’isolation ou la répartition des déperditions thermiques dans le logement.
De plus, il détaille au propriétaire des scénarii de travaux de rénovation énergétique à entreprendre et leurs coûts selon deux niveaux :
- une première proposition de bouquet de travaux visant à améliorer la performance énergétique du bien,
- un deuxième proposition de bouquet de travaux permettant d’aller vers un logement très performant, avec un montant de travaux plus important.
Le nouveau DPE permet donc aux acquéreurs et aux locataires d’avoir une connaissance plus précise de la situation énergétique du logement. De plus, il mentionne à l’attention des occupants des recommandations d’usages pour maîtriser sa facture énergétique.
Plus fiable
La nouvelle version du diagnostic de performance énergétique abandonne la méthode de calcul sur facture. Elle s’appuie désormais sur cinq postes de consommation annuelle (chauffage, climatisation, eau chaude, éclairage et VMC) et sur les caractéristiques physiques du logement (bâti, isolation, type de fenêtre, système de chauffage …).
Ainsi, la méthode de calcul est unifiée pour tous les logements, et devient plus objective puisque la méthode sur facture intégrait les données personnelles d’usage énergétique des personnes habitant le bien.
Plus protecteur de l’usager…
Le nouveau DPE devient opposable, c’est-à-dire qu’il a la même portée juridique que les autres diagnostics obligatoires. À partir du 1er juillet 2021, la responsabilité des bailleurs et des vendeurs est donc engagée, et par extension celle du diagnostiqueur ayant réalisé le DPE.
… et de l’environnement
Une conséquence de ces trois changements majeurs est qu’il est désormais impossible d’attribuer une étiquette vierge à un logement par manque d’information.
Le nouveau DPE reste valide dix ans, mais les anciens DPE voient leur durée de validité réduite :
Enfin, au-delà de la réforme du DPE, un calendrier de nouvelles mesures est en cours d’élaboration afin d’éradiquer les passoires thermiques à l’horizon 2028. C’est donc la rénovation énergétique qui est au cœur de l’ambition de cette réforme, un enjeu majeur qui nous concerne tous et toutes.
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