Le problème du bruit dans les logements, cause et solution

C'est la première source d'insatisfaction dans le logement chez les Franciliens et la troisième sur l'ensemble du territoire français (source Qualitel) ! Avec ou sans fête de la musique, comment chasser de sa maison ou de son appartement ce bruit qui peut vraiment nous gâcher la vie ?

Les nuisances sonores : une source d'inconfort majeure dans les copropriétés

Aboiement en appartement, fêtes bruyantes, travaux de bricolage, chantier extérieur... les sources de nuisance sonore en immeuble sont très nombreuses. D’après l’association Qualitel, qui œuvre depuis plusieurs décennies pour la qualité du logement, nos maisons et nos appartements sont des passoires à bruit. C'est un réel problème quotidien pour une majorité d'entre nous.

Et cela peut même représenter un sujet de conflit : un Français sur quatre aurait déjà connu des problèmes de voisinage à cause du bruit ! Celui-ci, source reconnue d'inconfort à partir de 85 dB. Les nuisances sonores peuvent même s'avérer réellement dangereuses pour la santé à partir de 120 et 130 dB (équivalent à un coup de tonnerre, coup de feu ou réacteur d’avion à moins de 100 mètres).

Alors, comment s'en prémunir efficacement ?

Jusqu'à quelle heure peut-on faire du bruit le soir ?

La réglementation française ne fixe pas d'horaire précis concernant le bruit en copropriété. Le Code de la santé publique sanctionne tout bruit excessif par sa durée, sa répétition ou son intensité, quelle que soit l'heure.

Les règlements municipaux et préfectoraux encadrent généralement les activités bruyantes entre 22h et 7h du matin. Le règlement de copropriété peut aussi définir des horaires plus stricts pour préserver la tranquillité des résidents.

Pour les travaux de bricolage et de jardinage, consultez les arrêtés locaux qui définissent des plages horaires spécifiques. Le syndic veille au respect de ces règles et peut intervenir en cas de nuisances répétées. Une médiation amiable reste toujours préférable avant d'envisager des sanctions qui peuvent atteindre 450 € d'amende.

Déterminer l'origine du bruit dans l'appartement

Avant d’entamer des travaux d’isolation phonique, commencez par trouver l'origine du bruit. Sachez qu'il existe deux types de transmissions des nuisances acoustiques, à travers l’air ou par la structure du bâtiment (mur, plancher, plafond, cloison, fenêtre…).

• Les bruits « aériens » peuvent être intérieurs ou extérieurs (télévision, conversation, chaîne Hi-Fi, trafic routier, etc.).
• Les bruits liés au bâtiment sont produits par des impacts sur celui-ci (bruit des pas, chutes d'objets, déplacements de meubles, objets traînés sur le sol...) ou par les équipements collectifs ou individuels (ascenseur, chaufferie, chasse d’eau…).

Dans les deux cas, le but d'une bonne isolation phonique est d'absorber les ondes sonores. Et cela, selon trois grands principes physiques :

• La loi de masse, qui veut que plus un matériau est lourd, mieux, il isole. À épaisseur égale, une cloison en béton sera ainsi plus efficace que si elle est en carreaux de plâtre.
• L’effet « masse-ressort-masse », qui consiste à utiliser des parois doubles séparées par un espace rempli par exemple de laine minérale, très efficace pour absorber le bruit.
• L’étanchéité, car le bruit emprunte le même circuit que l’air pour se propager.

Faire des travaux pour absorber les ondes sonores

Si le problème vient surtout des bruits "aériens", il faudra privilégier l'isolation des cloisons extérieures et fenêtres. Pour ces dernières, un simple joint de calfeutrement, à acheter en magasin de bricolage pour quelques euros, peut déjà diminuer le bruit de 5 dB.

Une réduction de seulement 3 dB donne l’impression à la personne concernée que le bruit a été baissé de moitié !

Si l’état des menuiseries le permet, il s’agit donc d’une première étape peu coûteuse et facile à mettre en œuvre.

Si l'état des fenêtres ou du dormant est mauvais, il est préférable de les changer. Optez pour de bonnes fenêtres en PVC, en bois ou en aluminium. Et pour une isolation optimale, optez pour du double vitrage thermoacoustique, qui permet de réduire le bruit de 30 à 40 dB. Privilégiez le label Acotherm.

À savoir : pour présenter un intérêt acoustique (et non simplement thermique), le double vitrage doit nécessairement être asymétrique. C’est-à-dire que l’épaisseur ou la nature des deux verres employés pour le vitrage doivent être différentes. Le triple vitrage, en comparaison avec un double vitrage thermoacoustique, n’entraîne pas une diminution supplémentaire du bruit. 

Si le problème vient de l'intérieur, il faudra doubler les planchers, les plafonds, murs… Un professionnel peut vous aider dans votre démarche en sélectionnant les meilleurs matériaux (liège, plaque de plâtre, laine de verre, laine minérale). Vous pouvez opter pour une double isolation thermique et phonique à la fois écologique et efficace (voir notre article sur le sujet).

Certains travaux d'isolation phonique sont éligibles à des aides financières sous conditions (subventions de l’ANAH, primes CEE...). Enfin, n'hésitez pas à parler (calmement) à vos voisins trop bruyants, car la solution tient aussi à leur bonne volonté. Et c'est l'option la plus économique !

À partir de quelle heure le tapage nocturne est-il interdit ?

La période du tapage nocturne s'étend généralement de 22 heures à 7 heures du matin. Pendant cette tranche horaire, tout bruit gênant peut être sanctionné, même s'il n'est ni répétitif ni intense.

Les municipalités peuvent adopter des règles plus strictes selon les spécificités locales. Par exemple, certaines villes touristiques prolongent cette période jusqu'à 8 heures le week-end pour préserver la tranquillité des résidents.

Un bruit nocturne devient une infraction dès lors qu'il est audible depuis un autre logement. Les forces de l'ordre peuvent constater le trouble sur simple écoute, sans mesure acoustique. Le montant de l'amende forfaitaire s'élève à 68 euros si elle est réglée rapidement, mais peut atteindre 180 euros en cas de retard de paiement.

Le syndic peut-il expulser un propriétaire ou un locataire bruyant ?

Le syndic de copropriété n'a pas le pouvoir d'expulser directement un propriétaire ou un locataire bruyant. Son rôle se limite à constater les troubles et à mettre en demeure le propriétaire d'agir pour faire cesser les nuisances sonores.

Face à un locataire perturbateur, le syndic doit d'abord alerter le propriétaire bailleur par lettre recommandée. Ce dernier a l'obligation légale d'intervenir auprès de son locataire pour faire respecter la jouissance paisible des lieux.

Si le propriétaire reste inactif, le syndic peut, après vote en assemblée générale, engager une action en justice. Cette procédure vise à obtenir la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, mais uniquement par voie judiciaire. Dans le cas d'un propriétaire occupant bruyant, seul le tribunal peut prononcer des sanctions, sur demande du syndicat des copropriétaires.

Quel est le niveau de bruit excessif venant des voisins ?

La législation française définit des seuils précis pour caractériser une nuisance sonore dans un logement d'habitation. Le niveau de bruit ambiant mesuré ne doit pas dépasser 25 décibels dans les pièces principales, fenêtres fermées, et 30 décibels dans les autres cas.

Les bruits d'impact, comme les pas ou les chutes d'objets, sont soumis à une limite de 58 décibels entre appartements. Pour les équipements comme les climatiseurs ou des pompes à chaleur, le seuil maximal est fixé à 35 décibels.

Pour évaluer objectivement une nuisance sonore, un expert acousticien peut réaliser des mesures avec un sonomètre homologué. Ces relevés constituent des preuves recevables en cas de procédure judiciaire. Les services d'hygiène de votre mairie peuvent également intervenir gratuitement pour effectuer ces mesures.

Comment prouver un trouble du voisinage lié au bruit ?

Pour établir la réalité des nuisances sonores, il est nécessaire de rassembler plusieurs types de preuves. Un constat d'huissier ou de commissaire de justice constitue un élément particulièrement probant. Les témoignages écrits des autres habitants de l'immeuble, accompagnés d'une copie de leur pièce d'identité, renforcent aussi votre dossier.

La tenue d'un journal des nuisances s'avère essentielle. Notez-y précisément les dates, heures et types de bruits subis. Conservez aussi tous les échanges de courriers recommandés avec l'auteur du bruit et le syndic. Une main courante déposée au commissariat peut compléter ces éléments.

Vous pouvez aussi solliciter votre médecin traitant si les troubles affectent votre santé. Un certificat médical attestant de troubles du sommeil ou d'anxiété liés aux nuisances sonores appuiera votre démarche.