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Locations meublées : quelles règles à respecter pour les bailleurs ?

Louer un bien meublé comporte de très nombreux avantages financiers, fiscaux et pratiques par rapport à la location d’un bien vide. Pour autant, les bailleurs doivent respecter quelques critères bien précis. Revue de détails.

Vide ou meublé ? Il s’agit là de l’un des grands dilemmes auxquels se confrontent les candidats à l’investissement locatif. Une comparaison des deux régimes sur les plans financiers et fiscaux tourne rapidement à l’avantage du bien meublé. En général, le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) suscite l’adhésion.

Par exemple, un bien vide se loue avec un bail de trois ans minimum, alors qu’un bien meublé se loue pour une durée d’un an, avec tacite reconduction : ce qui signifie qu’il est possible de changer de locataire souvent, donc de revoir le montant du loyer, voire de vendre sans trop attendre. Sur le plan fiscal, une partie de la valeur du bien peut être réduite des revenus locatifs, au titre de l’amortissement. En janvier prochain, le bail mobilité, voté dans le cadre de la loi Elan, se fera encore plus incitatif à l’égard de la location meublée (ajouter LIEN).

11 éléments de mobilier indispensables

Ces nombreux avantages sont toutefois assortis de quelques contraintes, en particulier depuis un décret de la loi Alur de 2015. Celui-ci impose en effet la présence d’une liste très précise de onze éléments que les bailleurs sont tenus de fournir à leur locataire pour que le bien soit véritablement considéré comme « meublé ». Dans le détail, le bien doit comprendre :

  • des plaques de cuisson,
  • un four ou à micro-ondes,
  • un réfrigérateur congélateur ou un réfrigérateur doté d’un bac congélateur…le tout en état de fonctionnement bien entendu !
  • une table et des sièges,
  • une literie avec couette ou couverture,
  • un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher,
  • la vaisselle nécessaire,
  • des ustensiles de cuisine,
  • des étagères de rangement,
  • des luminaires,
  • du matériel d’entretien ménager.

Pour autant, ces onze éléments ne constituent pas une liste fermée. Pour susciter l’intérêt des loueurs, il est ainsi conseillé de proposer dans un bien meublé un téléviseur, un raccordement haut débit, voire une connexion wi-fi, indispensables aujourd’hui.

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