Tout savoir sur la taxe foncière

13/09/2018 Actualité

Si la taxe d'habitation vit normalement sa dernière année, ce n’est pas le cas de la taxe foncière. À quoi correspond le montant à payer ? Pouvez-vous être exonéré ? Tout ce qu’il faut savoir.

Si en octobre vous n’avez pas reçu votre avis de taxe foncière (par courrier postal ou en ligne, à télécharger sur le site impots.gouv.fr), il vous appartient de contacter les impôts afin d’acquitter votre devoir de citoyen dans les temps !

Dans quel délai faudra-t-il la payer ?

Les dates limites varient selon que vous choisissez d'opter pour un paiement par courrier (cette année, il faudra payer d’ici le 15 octobre 2018) ou par internet (le délai est alors augmenté de 5 jours supplémentaires.) En cas de paiement par prélèvement, ce dernier est effectué autour du 25 octobre sur votre compte bancaire.

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Oui, vous pouvez demander un prélèvement mensuel, en joignant un RIB et votre avis d’imposition.

Qui la paye ?

Tous les propriétaires de logements sont concernés, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire. Les locataires ne sont pas redevables, contrairement à la taxe d’habitation qu’ils doivent encore payer en 2018 – sa disparition progressive étant annoncée à partir de 2019.

Qui est exonéré ?

Contrairement à la taxe d'habitation, les exonérations restent rares. Elles concernent, pour la résidence principale :

  • les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
  • les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
  • les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources,
  • les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.

Les conditions de ressources exigées en 2018 sont les suivantes : le revenu fiscal de référence (en 2017) ne doit pas dépasser 10 815 euros pour une personne seule, plus 2 888 euros par demi part supplémentaire.

Les plus de 75 ans concernés par l’exonération sur la résidence principale peuvent également en bénéficier pour leur résidence secondaire, selon un arrêt du 20 octobre 2000. A savoir, concernant les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints. 

Par ailleurs, les personnes âgées qui vivent en maison de retraite peuvent aussi bénéficier d'une exonération à condition d'avoir conservé la jouissance exclusive de l'habitation (le logement ne doit pas constituer la résidence principale d’une autre personne, même à titre gratuit) et de ne pas dépasser 10 815 euros de revenus pour une part.

Comment est-elle calculée ?

On estime la valeur locative du bien, sur lequel un abattement forfaitaire de 50 % est automatiquement appliqué. Ce revenu cadastral est ensuite multiplié par les taux fixés par les collectivités locales : il y a donc deux taux d'imposition, celui du département et celui de la commune. 

Peut-on la contester ?

Oui, si vous estimez (avec de bonnes raisons) qu’il y a eu une erreur de calcul et que le montant qu’on vous réclame est trop important, vous pouvez adresser une contestation aux impôts. La procédure à suivre est expliquée sur le site impots.gouv.fr.