La taxe foncière en 2024 : guide complet pour les propriétaires

Définition et principe de la taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local qui concerne toute personne propriétaire ou usufruitière d'un logement au 1ᵉʳ janvier de l'année en cours. Au même titre que les autres impôts locaux, elle sert à financer le budget des collectivités locales.

Pour être appliquée, la propriété doit remplir deux conditions cumulatives : être fixée au sol et impossible à déplacer sans démolition, et être un véritable bâtiment. Cela correspond ainsi à la plupart des logements et immeubles, mais également aux parkings, et bâtiments commerciaux et industriels. Elle s'applique aussi aux bateaux d'habitation (pensez péniches habitables) retenues par des amarres.

Qui est concerné par cet impôt local ?

Tous les propriétaires sont concernés par la taxe foncière et doivent la payer chaque année autour du mois d'octobre. La taxe foncière s'applique à toutes les propriétés bâties, que le logement soit votre résidence principale ou secondaire, qu'il soit mis en location ou qu'il soit vacant. 

Qu'est-ce que la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ?

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est un pendant de la taxe foncière classique. Elle concerne les entreprises propriétaires ou usufruitières d'un terrain non bâti. À l'inverse, la TFPNB vise les terrains non construits tels que :

• Les terres agricoles
• Les carrières
• Les étangs

La base d'imposition diffère : 50 % de la valeur locative cadastrale pour la TFPB, contre 80 % pour la TFPNB. Les exonérations varient aussi selon le type de taxe. Par exemple, certaines terres agricoles bénéficient d'allègements spécifiques pour la TFPNB.

Ces deux taxes figurent sur le même avis d'imposition, permettant aux collectivités locales de financer leurs projets et services.

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière est calculée chaque année sur la base de la valeur locative cadastrale et d'un taux d'imposition voté par la collectivité locale où se situe votre bien.

Base d'imposition : la valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que pourrait générer un bien immobilier s'il était loué dans des conditions normales. Cette estimation, établie par l'administration fiscale, prend en compte divers critères :

• La surface du bien
• Sa localisation
• Son état général
• Ses équipements

Un abattement forfaitaire de 50% est appliqué à cette valeur pour obtenir la base imposable. Cette réduction vise à compenser les frais de gestion, d'entretien et d'assurance supportés par le propriétaire.

La valeur locative fait l'objet d'une revalorisation annuelle basée sur l'indice des prix à la consommation harmonisé. Pour 2024, cette augmentation s'élève à 3,9%.

Taux d'imposition fixés par les communes

Les municipalités déterminent chaque année le pourcentage appliqué au calcul de la taxe foncière. Ce taux communal varie considérablement d'une ville à l'autre, reflétant les besoins budgétaires locaux.

En 2024, environ 82 % des communes ont maintenu leur taux identique à celui de 2023. Néanmoins, certaines villes ont opté pour une hausse, parfois significative. Par exemple, Nice a augmenté son taux de 19,2 %.

Les propriétaires doivent noter que même sans changement du taux local, leur taxe foncière augmentera d'au moins 3,9 % en 2024, en raison de la revalorisation nationale des bases cadastrales.

Pour connaître le taux exact appliqué dans votre commune, consultez votre avis d'imposition ou le site des impôts.

Facteurs influençant le montant à payer

Plusieurs éléments impactent le calcul final de votre taxe foncière. La surface habitable joue un rôle crucial : plus elle est importante, plus l'imposition sera élevée. L'emplacement géographique pèse également dans la balance, avec des variations significatives entre les régions.

Les travaux d'amélioration peuvent modifier votre contribution. Par exemple, l'ajout d'une piscine ou d'une véranda entraîne généralement une réévaluation à la hausse.

À l'inverse, certains aménagements écologiques comme l'installation de panneaux solaires peuvent vous faire bénéficier d'allègements fiscaux. Les collectivités locales offrent parfois des réductions pour encourager la rénovation énergétique.

L'ancienneté du bâti est aussi prise en compte. Les constructions neuves profitent souvent d'une exonération temporaire, tandis que les bâtiments historiques peuvent bénéficier de régimes spéciaux.

Qui peut bénéficier d'exonération de taxe foncière ?

Les exonérations sont rares pour la taxe foncière. Elles concernent pour la résidence principale :

• les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité,
• les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
• les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources,
• les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.

Les plus de 75 ans concernés par l’exonération sur la résidence principale peuvent également en bénéficier pour leur résidence secondaire, selon un arrêt du 20 octobre 2000. Pour les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.

Par ailleurs, les personnes âgées qui vivent en maison de retraite peuvent aussi bénéficier d'une exonération à condition d'avoir conservé la jouissance exclusive de l'habitation (le logement ne doit pas constituer la résidence principale d’une autre personne, même à titre gratuit) et de ne pas dépasser 10 815 euros de revenus pour une part.

Dégrèvements et réductions applicables

Les propriétaires âgés de 65 à 75 ans au 1ᵉʳ janvier 2024 bénéficient d'un dégrèvement forfaitaire de 100 € sur leur taxe foncière, sous condition de ressources. Ce montant s'applique automatiquement à la résidence principale si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 885 € pour une part.

Un plafonnement de la taxe foncière existe pour les contribuables modestes. Il limite l'impôt à 50% des revenus du foyer fiscal. Pour y prétendre en 2024, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 29 288 € pour la première part, majoré de 6 843 € par demi-part supplémentaire.

Les propriétaires de logements vacants depuis plus de 3 mois peuvent demander un dégrèvement partiel, à condition que cette vacance soit indépendante de leur volonté.

Quelles sont les propriétés exonérées de taxe foncière ?

Les nouvelles constructions sont exonérées de taxe foncière pour une durée de 2 ans à partir du 1ᵉʳ janvier qui suit la fin des travaux, à charge du propriétaire d'en effectuer la demande auprès de l'administration fiscale.

Un logement neuf à haut niveau de performance énergétique peut également bénéficier d'une exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière pendant 5 ans, suite à une délibération de la commune concernée.

Les logements anciens où sont effectués des travaux d'économie d'énergie peuvent bénéficier d'une exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière. Cette exonération est soumise à des conditions concernant le montant dépensé en travaux, et doit être adoptée suite à une délibération de la collectivité locale.

D'autres types de bâtiments peuvent être exonérés, comme les meublés de tourisme en zone rurale ou encore les logements exposés à des risques.

Contestation et recours

Si vous estimez (avec de bonnes raisons) qu’il y a eu une erreur de calcul et que le montant qu’on vous réclame est trop important, vous pouvez adresser une contestation aux impôts.

Vérification de l'avis d'imposition

Examinez attentivement votre avis de taxe foncière dès sa réception. Vérifiez l'exactitude des informations personnelles et des caractéristiques de votre bien immobilier. Comparez les montants avec ceux de l'année précédente pour repérer toute augmentation inhabituelle.

Assurez-vous que les éventuelles exonérations ou réductions auxquelles vous avez droit sont bien appliquées. En cas de doute, consultez le site impots.gouv.fr ou contactez votre centre des finances publiques.

Points à contrôler :

• Surface et nombre de pièces du logement
• Taux d'imposition appliqué par votre commune
• Prise en compte des travaux d'amélioration déclarés

Une vérification minutieuse permet d'identifier rapidement les erreurs potentielles et d'entamer, si nécessaire, une procédure de réclamation dans les délais impartis.