Travailler chez soi... est-ce légal ?

Économiser du temps et de l'argent, c'est ce que permet le « télétravail ». Dans ce cas, il s'agit d'un emploi salarié, que l'on exerce à son domicile. Mais on peut aussi travailler chez soi parce qu'on exerce une profession libérale, ou qu'on est auto-entrepreneur. On peut même y domicilier son entreprise... à certaines conditions !

Car la possibilité de travailler chez soi dépend d'une part, de la nature et de la durée de l'activité exercée et, d'autre part, de la nature de son logement. Selon qu'on est propriétaire, locataire, ou en copropriété, l'exercice de son métier à domicile sera plus ou moins encadré !

La nature et la durée de votre activité

Les travailleurs indépendants à domicile, les entrepreneurs individuels, les professions libérales ainsi que les télétravailleurs peuvent travailler chez eux comme ils le désirent, sans limitation de temps. Par contre, si vous évoluez vers une société, le siège social ne peut être maintenu à domicile que pendant une durée limite de deux ans. Au delà, votre entreprise doit posséder un bail commercial. Mais vous pouvez parfaitement continuer à travailler chez soi tout en établissant le siège de l'entreprise dans une société de domiciliation !

La nature de votre logement

Si vous êtes propriétaire

Vous pouvez librement exercer votre activité chez vous... en principe ! En effet, des restrictions existent dans les villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les départements de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Dans ces endroits, le logement doit être la résidence principale de l’entrepreneur et seuls ses occupants peuvent exercer l’activité. Enfin, celle-ci ne doit pas occasionner de nuisances ou de dangers pour le voisinage. Enfin, si l’activité est exercée au rez-de-chaussée, l’autorisation du maire est nécessaire si son exercice occasionne des nuisances ou un danger pour le voisinage, voire un désordre pour l’immeuble. En étage, l’autorisation est également de rigueur lorsqu’elle implique la réception de clients ou de marchandises.

Si vous êtes en copropriété

En plus des restrictions précédentes, vous devez prendre en compte le règlement de copropriété, qui ne doit pas s'opposer à l'exercice de votre activité, quelle que soit la forme juridique de celle-ci (entreprise individuelle ou société). Si ce règlement mentionne la clause « habitation bourgeoise » (la majorité des cas), les professions non commerciales ou libérales sont tolérées à condition que les activités respectent la loi du 21 décembre 1984, à savoir qu’elles ne soient ni bruyantes, ni polluantes. S'il mentionne la clause « habitation bourgeoise exclusive » : toute activité est interdite. Sachez toutefois que personne n’a le droit de s’opposer à une activité discrète, à plus forte raison si vous ne recevez que quelques personnes par semaine. Par contre si celle-ci suppose des allées et venues fréquentes, il vous faut obtenir l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires en écrivant au syndic, ou en l’exigeant de votre propriétaire si vous êtes locataire (lettre recommandée en prenant soin de garder le double plus le récépissé).

Si vous êtes locataire

Vous devez prendre en compte les mêmes restrictions que les propriétaires, et copropriétaires si vous êtes en immeuble ou résidence. Mais vous devez aussi vous assurer de l'autorisation de votre propriétaire : aucune clause du bail ne doit s’opposer à l’exercice d’une activité professionnelle à votre domicile. Si vous devez procéder à des travaux rendus nécessaires par l’installation de votre matériel, il vous faut aussi obtenir l’accord préalable du propriétaire. S'il s'agit d'un logement HLM, vous devez aussi obtenir une autorisation du maire, après avis de l’organisme gestionnaire de l’HLM. Toutefois, les entrepreneurs individuels situés dans une ville de moins de 200 000 habitants ou une zone franche urbaine, sont exonérés de cette obligation.