Pour la vente d’une maison énergivore, faut-il s’attendre à l’entrer en vigueur de nouvelles règles ?
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est une pièce obligatoire à fournir lors d’une vente ou d’une location. Et en effet, pour certaines ventes, les règles vont changer au 1er septembre 2022.
Dans le cadre de la loi Climat et résilience de 2021, la réalisation d’un audit énergétique a été rendue obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, considéré comme une passoire énergétique, c’est-à-dire dont le DPE est classé F ou G.
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Cette obligation entrera donc en vigueur le 1er septembre 2022. Pour les actes signés avant cette date, les vendeurs de biens diagnostiqués F et G n'auront donc pas à produire d'audit.
À partir du 1er septembre, les acquéreurs de maisons ou de bâtiments classés F ou G disposeront, en complément de leur DPE, d'un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante par étape, jusqu’à une rénovation permettant d'atteindre directement la classe B.
Sachez enfin que le ministère du Logement travaille à l’harmonisation des méthodes et contenus des audits énergétiques, demandés dans le cadre des différents dispositifs d’aides à la rénovation.
