À quoi sert le règlement de copropriété ? Pourquoi le syndic n’intervient pas quand un voisin fait trop de bruit ?

08/01/2020 Copropriété

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous souhaitez en savoir plus sur la vie de votre immeuble et les rôles et responsabilités de chacun ? Découvrez dans le troisième épisode de « toc toc toc » l’interview de Diane-Laure, principale de copropriétés chez Foncia à Lyon, qui nous parle du règlement de copropriété et du rôle et des possibilités d'action du syndic lorsqu'un voisin est trop bruyant.

Pourquoi le syndic n’intervient pas quand un voisin fait trop de bruit ?

Le syndic va intervenir ! Mais ses possibilités d’actions sont très limitées. Il peut par exemple envoyer un courrier au voisin concerné ou alerter le propriétaire s’il s’agit d’un locataire.
N’ayant aucun pouvoir de police, il n’a aucune autorité pour gérer ce genre de situation.
Il peut conseiller au client victime de déposer une main courante / appeler la police pour faire constater le trouble.
Toujours dans son rôle de conseil, il peut également accompagner le propriétaire victime si celui-ci demande une conciliation ou une médiation auprès de la mairie.

À quoi sert le règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété sert à définir les droits et obligations des copropriétaires, comme la participation aux dépenses ou l’utilisation possible des espaces privés ou communs.
Le rôle du syndic est de le faire respecter pour le bien de l’immeuble et de ses habitants.
Dans certains cas extrême, l’assemblée générale peut même décider d’engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un copropriétaire qui ne le respecte pas.