Copropriété

Que dit la loi à propos des barbecues sur un balcon ?

barbecue avec viande grillee sur un balcon

L’été ne serait pas la plus belle saison de l’année sans ses fameux barbecues entre amis. Quand on habite en résidence, on se pose souvent la question de nos droits en la matière. Est-ce qu’on peut faire un barbecue sur un balcon sans contrainte ? Que dit la loi à ce sujet ?

Si vous habitez dans une maison, la question se pose assez peu. Vous avez parfaitement le droit de faire un barbecue (tant que vous n’enfumez pas votre voisin). En revanche, lorsqu’on habite en copropriété, les règles sont un peu différentes.

Barbecue en copropriété, ce que vous avez le droit de faire

Disons-le nettement, il n’y a pas d’interdiction inscrite dans la législation de faire un barbecue sur votre balcon. En principe, vous êtes donc parfaitement libre d'utiliser votre barbecue. Si vous avez un balcon, une terrasse, une loggia voire un jardin privatif en rez-de-chaussée, cela est parfaitement envisageable.

Il n'y a pas d’interdiction de faire un barbecue sur un balcon inscrite dans la loi

En revanche, la commune dans laquelle vous vous situez a potentiellement pris des arrêtés municipaux. Ce qui se traduit par des interdictions ou des restrictions, notamment en raison des risques d’incendie. Par exemple, dans des villes comme Paris ou Lyon, les barbecues sont interdits dans les espaces publics de la ville, voire dans les jardins.

L’importance du règlement de copropriété

En tant que locataire ou copropriétaire occupant, pour savoir si vous pouvez faire un barbecue dans la copropriété, il faut vous référer au règlement intérieur

Ce dernier peut tout simplement préciser que les barbecues sont interdits dans la copropriété ou tout du moins limiter leur utilisation (en limitant l’utilisation à certains mois ou horaires dans l’année). Avant de lancer votre barbecue, il est donc impératif de consulter le règlement.

Les raisons évoquées pour interdire les barbecues sont souvent les mêmes et restent logiques.

  • Le risque d’incendie et la sécurité en général ;
  • Les troubles anormaux du voisinage (odeurs) ;
  • Les dégradations potentielles des façades de l’immeuble.

Dans tous les cas, même si la copropriété ne dit rien à ce sujet, on vous recommande de faire une utilisation raisonnée du barbecue. Un usage répété de votre barbecue peut générer des conflits de voisinage, si vos voisins subissent en permanence fumées et odeurs désagréables. 

Utiliser son barbecue sur terrasse ou balcon, les règles à savoir

Si rien n’est spécifié dans le règlement de copropriété, vous pouvez donc utiliser votre barbecue électrique, au charbon ou votre plancha.

Attention toutefois. L’utilisation de votre barbecue ne doit pas causer un trouble anormal du voisinage et rester occasionnel. Les nuisances comme les odeurs désagréables de poisson, de viande, fumée… doivent être temporaire. Voilà pourquoi les règlements de copropriété peuvent déterminer aussi que seules les barbecues électriques (qui génèrent moins de fumée) sont autorisés.

Au moment de lancer votre barbecue, vous pouvez en discuter avec votre ou vos voisins. Savoir, si la fumée ou les odeurs les dérange et les avertir de la gêne ponctuelle. Cela peut éviter bien des conflits plus tard.

Veillez à la sécurité de votre barbecue en appartement

Il faut aussi veiller à prendre toutes les mesures lorsque vous allumez votre barbecue. La sécurité de votre appartement et celle de vos voisins se doit d’être assurée.

Pour cela, il est nécessaire d’installer votre barbecue dans un endroit à l’abri du vent, pas à proximité d’un mur.

Votre barbecue doit également être éloigné de la végétation et globalement de tout ce qui apparaît inflammable.

Quelle procédure en cas de nuisance liée à un barbecue sur un balcon ?

Votre voisin vous enfume régulièrement ? Vous subissez à répétition des odeurs désagréables ? Vous constatez qu’un mur, une façade ou autre s’est noirci à cause du barbecue ? La première des choses est, comme dans la plupart des situations de la vie courante, d’en parler avec votre voisin. Un simple dialogue peut dénouer bien des tensions. 

Si votre voisin ne réagit pas, vous devez : 

  • Avertir le syndic de copropriété. Il est recommandé de préparer un courrier détaillant en détail les nuisances engendrées par le barbecue du voisin. Pensez à préciser (photo à l’appui si besoin), les dégâts occasionnés par l’équipement (murs noircis par exemple). Et le rappel que cette nuisance doit cesser. Le syndic va ensuite contacter le copropriétaire ou le locataire pour signaler la gêne qu’il cause avec son barbecue.
  • Faire une lettre de mise en demeure.  Il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception mettant en demeure votre voisin de faire cesser la nuisance occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive de son barbecue. Si vous ne l’avez pas encore fait, signalez au syndic votre démarche.
  • Essayer un règlement à l’amiable. Dans le cas où le voisin n’aurait pas réagi à votre courrier, vous pouvez choisir d’obtenir un règlement à l’amiable. Il est ainsi possible de faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur pour trouver un arrangement. 
  • Saisir la justice. Si aucune des solutions évoquées au-dessus n’a donné de résultat, vous pouvez attaquer en justice votre voisin. Et ce, dans l’idée d’exiger l’arrêt de l’utilisation de son barbecue et des dommages et intérêts pour les dégâts générés.

Quelle est l'amende en cas de barbecue non autorisé sur un balcon ?

Les sanctions financières varient selon la nature de l'infraction. Un barbecue non autorisé sur votre balcon peut entraîner une amende comprise entre 38 et 127 euros en cas de non-respect du règlement de copropriété ou d'un arrêté municipal.

Les montants s'alourdissent en cas de troubles répétés ou de dégradations. La fumée excessive ou les dommages causés sur les parties communes menent à des amendes pouvant atteindre 450 euros. Dans les zones soumises à des restrictions pendant les périodes de sécheresse, le non-respect des interdictions temporaires expose à une contravention de 1 500 euros.

Afin d'éviter de prendre une contravention, consultez votre syndic et votre mairie qui vous informera des règles spécifiques. Un usage raisonné de votre barbecue, accompagné des précautions nécessaires comme la présence d'un seau d'eau permettra de profiter sereinement des beaux jours sur votre balcon.

Quel barbecue choisir pour un balcon ?

Il est vivement recommandé de s'orienter vers un barbecue électrique ou une plancha pour griller vos aliments sur le balcon. Ces équipements présentent de nombreux avantages : une montée en température rapide, un contrôle précis de la cuisson et surtout une production de fumée limitée.

Un barbecue au charbon peut occasionner davantage de fumée et noircir les murs de la façade. Tandis qu'un barbecue au gaz n'est jamais sans danger en raison des risques liés au stockage de la bouteille de gaz sur le balcon.

Le barbecue électrique est particulièrement adapté aux petits espaces : compact, facile à ranger et à nettoyer, il permet de profiter de vos grillades en toute sécurité. Si vous optez pour une plancha sur un balcon, privilégiez un modèle avec un bac récupérateur de graisse pour éviter les projections.

Est-il autorisé de faire un barbecue sur un balcon ? Ce que dit la loi

Oui, vous pouvez très bien faire un barbecue sur votre balcon à condition que le règlement de votre copropriété ne l’interdise pas. Ou que la ville soit sous le coup d'un arrêté qui interdit spécifiquement les barbecues en raison de risques d’incendies. Sans indication précise, vous avez donc le droit de faire votre barbecue.

Mais pour des raisons de sécurité et pour éviter les nuisances, il faudra veiller à bien positionner votre barbecue sur le balcon et à privilégier une installation électrique. Cette dernière génère moins de fumée désagréable. Si l’usage du barbecue est interdit par la copropriété ou la ville, vous risquez une verbalisation.

Pourquoi le barbecue est-il interdit sur certains balcons ?

Les restrictions concernant les barbecues sur balcons répondent à plusieurs logiques. La configuration des lieux représente un facteur déterminant : les petits balcons couverts ou dotés d'un auvent limitent la dispersion des fumées. Les périodes de sécheresse peuvent également entraîner des interdictions temporaires par arrêté municipal, particulièrement dans les régions exposées aux risques d'incendie.

La nature même du balcon influence les possibilités d'utilisation. Un balcon en bois ou comportant des éléments inflammables nécessite des précautions supplémentaires. Les copropriétés privilégient souvent les alternatives comme les barbecues électriques ou les planchas, qui génèrent moins de contraintes techniques et sécuritaires.

Les types de barbecue autorisés varient selon la structure de l'immeuble. Les modèles au charbon sont généralement proscrits sur les balcons des étages inférieurs pour préserver les façades et les balcons supérieurs des remontées de fumée.

Les voisins peuvent-ils se plaindre du barbecue sur un balcon ?

Les riverains disposent de plusieurs moyens d'action face aux nuisances causées par un barbecue. Pour établir le caractère excessif de son utilisation, ils doivent rassembler des preuves : photos des dégradations, témoignages écrits d'autres habitants, ou constat d'huissier documentant la fréquence et l'intensité des désagréments.

La notion de nuisance caractérisée s'apprécie selon plusieurs critères : la régularité des utilisations, les horaires choisis, l'intensité des fumées et odeurs, ou encore les dommages causés aux façades et mobiliers extérieurs.

Une médiation entre voisins reste la meilleure approche pour préserver des relations cordiales. Un usage raisonné du barbecue, en privilégiant les modèles adaptés aux espaces restreints et en respectant des horaires convenables, permet généralement d'éviter les tensions.

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