Compostage obligatoire : tout ce que vous devez savoir

Loi compostage, vous en avez sans doute entendu parler, mais qu'est cela implique concrètement ? Droits et obligations, on vous explique tout.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le droit européen et la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) **imposent aux particuliers et aux copropriétés de trier leurs biodéchets. Ce texte, qui s’inscrit dans la logique de la transition écologique rend-il le compostage obligatoire pour vous, propriétaire ou copropriétaire ? Quelles dispositions devez-vous prendre pour respecter vos obligations, éviter d’éventuelles sanctions et œuvrer au quotidien en faveur de l’environnement ? Foncia fait le tour de la question.  

Qu’est-ce que le compostage ?

Le compostage est un processus de valorisation des biodéchets produits par chacun d’entre nous dans le cadre de nos activités quotidiennes. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Qu’est-ce qu’un biodéchet ?

La définition des biodéchets est donnée à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. Selon ce texte de loi, cette notion recouvre : « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires».

Dans votre quotidien, vous êtes ainsi amenés à générer différents types de biodéchets :

• Des déchets de cuisine et de table, par exemple des épluchures de fruits et de légumes, du marc de café ou des coquilles d’œufs ; 
• Des déchets organiques issus de l’entretien des espaces verts, par exemple des feuilles mortes ou les branches résultant de l’abattage des arbres et de la taille d’arbustes ;
• Des déchets secs** comme des cartons, des mouchoirs ou des boîtes d’œufs.

Compostage : définition

Le compostage est un processus de valorisation des biodéchets. Ce procédé correspond à la transformation de déchets verts et alimentaires en une matière organique appelée compost sous l’action de champignons, de bactéries, de vers de terre ou d’insectes.

Le terreau obtenu à l’issue du compostage peut être utilisé pour fertiliser les sols des jardins ou des exploitations agricoles. 

Le compostage peut être réalisé dans des composteurs collectifs (de quartier, de copropriété, associatifs, etc.) ou dans des composteurs individuels installés par chacun dans son appartement, dans sa maison ou son jardin.

Lorsqu’il est mené dans les règles de l’art : pas de viande, de produits laitiers, de restes de repas en sauce, etc. Le compostage ne dégage pas de mauvaises odeurs et ne provoque pas de nuisances pour le voisinage. 

Est-ce que le compostage va devenir obligatoire ?

En tant que propriétaire ou copropriétaire, vous n’êtes pas soumis à une obligation de compostage en tant que telle. En revanche, comme tout citoyen, vous devez procéder au tri de vos biodéchets dans les conditions prévues par votre commune. Explications. 

Le compostage est-il obligatoire ? Maison, appartement, immeuble

L’obligation de compostage et de tri à la source des biodéchets pèse avant tout sur les collectivités locales. Depuis le début d’année 2024, une directive européenne et la loi AGEC imposent aux municipalités de mettre en place des solutions de recyclage ou de compostage des biodéchets. Et ce, pour que chaque habitant dispose d’une solution de tri de ses biodéchets. Afin de répondre à cette obligation, les communes peuvent :

• Distribuer des composteurs individuels gratuits ou à prix réduit à leurs habitants qui le souhaitent pour que ceux-ci les placent dans leur jardin ou leur appartement et produisent leur propre compost.
• Proposer des composteurs collectifs de pieds d’immeuble, de copropriété, d’associations de quartier par exemple pour mutualiser la production de compost entre voisins.
• Organiser la collecte des biodéchets en porte-à-porte ou en point d’apport volontaire, c’est-à-dire fournir un bac marron aux administrés. Ou alors mettre en place un point de collecte et planifier une tournée de ramassage spécifique pour les biodéchets en vue de leur méthanisation (production de biogaz) ou de leur compostage industriel dans une usine de transformation.

Les syndics de copropriété ont l’obligation d’informer les copropriétaires et les occupants des consignes de tri en vigueur dans leur ville. Par exemple les déchets à déposer dans le nouveau bac marron de la copropriété ou l’adresse du point de collecte volontaire mis à disposition des habitants du quartier. 

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC oblige les copropriétés de plus de 8 logements à mettre en place un système de collecte séparée ou de compostage. Et, le cas échéant, désigner un référent compostage, informer les occupants du fonctionnement du compostage et tenir un registre des quantité des biodéchets compostés.

Enfin, en tant qu’habitant, vous avez l’obligation de trier vos déchets dans les conditions prévues par votre municipalité(gestion de proximité ou collecte séparée des biodéchets). En théorie, si vous ne respectez pas les règles établies localement, vous pouvez recevoir un rappel à l’ordre, voire être condamné à payer une amende.  

Pourquoi le compostage est-il obligatoire ?

Le compostage obligatoire découle du droit européen et de la loi antigaspillage (AGEC) de 2020. Cette pratique s’impose, car elle réduit la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution environnementale générées par le traitement des biodéchets.

Le compostage permet également de valoriser les biodéchets, puisqu’il produit un humus qui peut être utilisé pour enrichir les sols de manière naturelle et économique.

Quelle sanction si on ne composte pas ses déchets ?

Le législateur prévoit des sanctions pour les citoyens qui ne se conforment pas aux règles en matière de tri sélectif et de compostage des déchets verts et alimentaires. Si vous ne respectez pas les consignes de tri, vous pouvez ainsi être condamné à une amende de 35 euros, majorée à 75 euros en cas de retard de paiement.

Par ailleurs, les copropriétés qui n’honorent pas leurs obligations concernant le tri à la source des déchets et le compostage peuvent recevoir des sanctions administratives et financières.

Comment mettre en place le compostage dans sa copropriété ?

En tant que propriétaire ou locataire, vous pouvez opter pour le compostage individuel, c’est-à-dire installer un bac à compost dans votre appartement ou jardin. Votre copropriété peut également mettre en place des composteurs collectifs dans les parties communes. 

Comment installer un composteur collectif en copropriété ?

Pour installer un bac à compost collectif dans votre copropriété, un vote à la majorité absolue des copropriétaires réunis en assemblée générale est nécessaire. Le cas échéant, vous devrez décider collectivement du lieu d’implantation, des conditions d’utilisation et du budget dédié au composteur.

Vous devrez aussi désigner un référent compostage, votre gardien ou un habitant de l’immeuble par exemple. Pour sensibiliser les occupants à l’importance et au bon usage du bac à compost collectif, vous pourrez aussi prévoir l’intervention d’un maître composteur ou d’une association spécialisée. 

Qui doit fournir le bac à compost ?

Certaines collectivités territoriales fournissent des bacs à compost individuels ou collectifs à leurs administrés, et cela, de manière gratuite ou à des tarifs avantageux. Vous pouvez par ailleurs faire l’acquisition d’un composteur par vos propres moyens, par exemple auprès d’un magasin de vente de matériel de jardinage. 

Comment obtenir un composteur gratuitement ?

Pour obtenir un composteur gratuitement, contactez votre mairie, celle-ci pourra vous renseigner à propos des aides locales à votre disposition. 

Compostage obligatoire en France : ce qu’il faut retenir

Depuis début 2024, conformément à la loi AGEC et au droit européen, les collectivités locales ont l’obligation de proposer à leurs administrés des solutions de tri à la source et de valorisation des biodéchets.

Dans cette perspective, les communes peuvent mettre en place un système de collecte des biodéchets ou un système de compostage individuel ou collectif. En tant que propriétaire ou copropriétaire, vous devez suivre les règles de tri locales, notamment en matière de compostage. 

Pour respecter ces consignes, votre copropriété peut être amenée à installer un bac marron ou un composteur collectif dans les parties communes. En tant qu’habitant, vous pouvez placer un bac à compost individuel dans votre appartement (sur la base du volontariat).

Vous pouvez également aller déposer vos déchets verts et alimentaires dans un point de collecte. Attention, si vous ne vous conformez pas aux consignes de tri sélectif, vous vous exposez à des sanctions.