Comment se préparer à l'obligation d'installer thermostat programmable dès 2027

Le décret thermostat 2023 marque un tournant dans la régulation du chauffage et du refroidissement des bâtiments. Depuis le 8 juin 2023, ce texte législatif impose des spécifications techniques pour les systèmes de chauffage et de refroidissement, concernant aussi bien les bâtiments résidentiels que tertiaires. À partir du 1er janvier 2027, l'installation de thermostats sera obligatoire pour tous les logements. Des aides financières sont prévues pour accompagner cette transition.

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Décret thermostat : transformer une contrainte légale en opportunité

📆 21 novembre 2024

🕛 12h

🗣️ Foncia et Voltalis

Comprendre le décret 2023-444 sur le thermostat

Le décret 2023-444, publié le 8 juin 2023, introduit des mesures ambitieuses pour optimiser la gestion de l'énergie dans les bâtiments. Ce texte impose l'installation de systèmes de régulation automatique de la température, adaptés à chaque pièce, dans tous les logements, qu'ils soient neufs ou existants. Cette obligation s'inscrit dans le cadre plus large de la transition énergétique en France.

Les ménages bénéficieront de plusieurs avantages :

• Économies d'énergie potentielles significatives
• Meilleure gestion de la consommation énergétique
• Réduction des pertes de chaleur

Un soutien financier est prévu pour faciliter l'adoption de ces dispositifs. Par exemple, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime qu'un thermostat bien utilisé peut réduire la facture énergétique de 15 %. Ces mesures visent à encourager une consommation responsable et durable.

ment le dispositif Coup de pouce. Ce dernier encourage l'installation de systèmes de pilotage connecté, permettant une gestion plus précise par pièce. Les gestionnaires de biens immobiliers et les syndics de copropriété devront veiller à la conformité des installations. Un exemple concret est l'économie potentielle de 15 % sur la facture énergétique grâce à un bon usage du thermostat.

L'installation obligatoire de thermostats en 2027

En 2027, l'obligation d'installer des thermostats dans tous les logements entre en vigueur. Cette réglementation vise à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les propriétaires et locataires devront s'assurer que chaque pièce est équipée d'un système de régulation adapté. L'installation de thermostats connectés est encouragée pour une gestion plus précise de la température.

Pour soutenir cette transition, des aides financières sont disponibles, notamment la prime "Coup de pouce", qui peut financer une partie de l'installation. Cette prime est particulièrement intéressante, car elle peut couvrir jusqu'à 80 % des coûts pour certains systèmes.

L'impact sur la consommation d'énergie est significatif, avec des économies potentielles allant jusqu'à 15 % sur la facture énergétique. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du plan de sobriété énergétique du gouvernement.

Qu'est-ce qu'un thermostat connecté ?

Un thermostat connecté est un dispositif intelligent qui permet de gérer la température de votre logement à distance. Grâce à une application sur smartphone ou tablette, vous pouvez ajuster le chauffage et le refroidissement en fonction de vos besoins, même lorsque vous n'êtes pas chez vous.

Ces thermostats modernisent la gestion de l'énergie en proposant des fonctionnalités comme la programmation automatique selon les horaires ou les conditions météorologiques. Ils contribuent ainsi à une réduction significative des consommations énergétiques. Par exemple, certains modèles peuvent apprendre vos habitudes et ajuster la température en conséquence pour optimiser le confort et l'efficacité.

Les thermostats connectés sont également éligibles à des aides financières, facilitant leur adoption. Cela encourage les ménages à investir dans cette technologie pour améliorer leur empreinte écologique tout en réalisant des économies sur leurs factures énergétiques.

Les spécificités du calorifugeage dans le décret

Le décret impose un calorifugeage minutieux des réseaux de distribution de chaleur et de froid, visant à optimiser l'isolation thermique et ainsi réduire les pertes énergétiques. Cette obligation concerne aussi bien les bâtiments résidentiels que tertiaires. L'objectif est d'atteindre une meilleure efficacité énergétique en isolant les tuyaux de manière adéquate.

Les spécifications techniques fixées par le décret incluent l'utilisation de matériaux conformes à la norme NF EN 12 828 + A1. L'isolation de classe supérieure ou égale 4 est nécessaire pour satisfaire aux exigences de performance énergétique.

Quelques exemptions sont prévues, notamment pour les installations où le calorifugeage est techniquement irréalisable ou économiquement non viable. Par exemple, dans certaines copropriétés où la structure du bâtiment ne permet pas une intervention facile, des dérogations peuvent être envisagées. Les maîtres d'ouvrage sont encouragés à planifier ces travaux pour éviter les sanctions prévues en cas de non-conformité.

Prime et aide à l'achat pour la mise en conformité

Les aides financières pour la mise en conformité avec le décret de 2023 offrent plusieurs avantages. Parmi celles-ci, la prime "Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce", accessible jusqu'à fin 2024, permet de financer une partie significative des coûts d’installation de thermostats connectés.

Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies :

• L'installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE.
• Les documents nécessaires, tels que la facture et l'attestation de conformité, doivent être fournis.

Un exemple concret montre que cette aide peut couvrir jusqu'à 80 % des frais, allégeant ainsi le budget des ménages. En complément, d'autres aides comme MaPrimeRénov' peuvent aussi être sollicitées pour réduire davantage les dépenses liées à la transition énergétique et à l'adoption de technologies plus économes.

Le programme "Coup de pouce" pour faciliter la transition

Le programme "Coup de pouce" permet aux ménages de bénéficier d'aides financières pour l'installation de thermostats connectés. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et vise à encourager une gestion plus efficace de la consommation énergétique.

Les aides peuvent couvrir jusqu'à 80 % des coûts d'installation, réduisant ainsi considérablement les dépenses pour les foyers. Pour en profiter, il faut installer un thermostat programmable entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2024, avec l'intervention d'un professionnel agréé.

En outre, ce dispositif est compatible avec d'autres aides telles que MaPrimeRénov'. Grâce à cette mesure, les ménages peuvent non seulement améliorer leur confort thermique, mais aussi réaliser d'importantes économies sur leurs factures de chauffage. C'est une opportunité pour adopter une approche plus responsable et durable face aux enjeux énergétiques actuels.

Est-il obligatoire d'avoir des thermostats connectés ?

L'installation de thermostats connectés n'est pas encore obligatoire, mais elle le deviendra à partir du 1er janvier 2027 pour tous les logements, qu'ils soient neufs ou anciens. Ce décret impose l'installation de systèmes de régulation de température, mais ne précise pas que ceux-ci doivent forcément être connectés.

Les modèles connectés, bien que non obligatoires, offrent plusieurs avantages. Ils permettent de piloter le chauffage à distance et d'optimiser la consommation énergétique grâce à des fonctionnalités avancées. Ces appareils peuvent aussi s'adapter aux habitudes de vie des utilisateurs, améliorant ainsi le confort et la performance énergétique.

Pour faciliter leur adoption, des aides financières sont disponibles. Parmi celles-ci, le dispositif "Coup de pouce" qui peut couvrir jusqu'à 80 % des frais d'installation, rendant cette technologie plus accessible aux ménages.

La pose de robinets thermostatiques dans le plan d'action

L'installation de robinets thermostatiques s'inscrit également dans le plan d'action pour réduire la consommation énergétique. Ces dispositifs, connectés directement aux radiateurs, permettent un contrôle précis de la température dans chaque pièce. Ils ajustent automatiquement le débit d'eau en fonction de la chaleur ambiante, optimisant ainsi l'efficacité du chauffage.

Pour maximiser les avantages, il est conseillé de combiner les robinets thermostatiques avec des thermostats d'ambiance. Vous pouvez ainsi établir une régulation centralisée et éviter le gaspillage d'énergie. Avant la pose, il est recommandé de réaliser un diagnostic thermique pour identifier les besoins spécifiques de votre logement.

Des aides financières sont disponibles pour encourager cette transition. Par exemple, le taux de TVA réduit à 5,5 % s'applique si vous faites appel à un professionnel qualifié pour l'installation. Ces incitations visent à faciliter l'adoption des technologies de régulation thermique tout en allégeant les coûts pour les ménages.

Qui doit payer pour l'installation des thermostats ?

L'installation des thermostats dans les logements est une obligation qui suscite des questions sur la responsabilité financière. En général, le coût incombe aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs. Toutefois, des aides financières sont disponibles pour alléger cette charge.

Plusieurs dispositifs, tels que le Coup de pouce pilotage connecté, permettent de réduire considérablement les frais d'installation. Ces aides prennent en charge une partie des coûts, rendant l'investissement plus accessible.

Pour les locataires, il est possible de discuter avec le propriétaire pour partager les frais, surtout si cela contribue à des économies d'énergie significatives. Un exemple concret : un propriétaire peut bénéficier d'une réduction de 15 % sur la facture énergétique en installant un thermostat connecté, ce qui peut convaincre de l'intérêt financier à long terme pour tous les parties concernées.

Comment se préparer pour l'obligation de 2027 ?

Pour se préparer à l'obligation de 2027, il est judicieux de commencer dès maintenant à évaluer les besoins spécifiques de votre logement. Voici quelques étapes à suivre :

• Identifiez les systèmes de chauffage existants : Prenez note des équipements déjà en place et déterminez si des mises à jour sont nécessaires.
• Consultez un professionnel : Un expert en énergie peut vous guider dans le choix d'un thermostat approprié, qu'il soit programmable ou connecté.
• Explorez les options de financement : Renseignez-vous sur les aides disponibles, telles que MaPrimeRénov', pour alléger les coûts d'installation.
• Planifiez l'installation : Anticipez les travaux en réservant un installateur qualifié bien à l'avance, afin d'éviter la ruée de dernière minute.

Ces actions permettront d'assurer une transition fluide et d'optimiser votre consommation énergétique à l'approche de l'échéance.