Dégâts des eaux

22/01/2018 Gestion locative

Vous êtes victime ou responsable d’un dégât des eaux ? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces sinistres sont couverts par votre assurance habitation. Grâce à ce guide, Foncia vous conseille sur la marche à suivre en cas de sinistre, parce qu’il n’est jamais facile de s’y retrouver.

Prévenir les dégâts des eaux

Les débordements, les fuites de canalisation et d’appareils électroménagers sont les principales causes de dégât des eaux.

Pour les éviter :

  • vérifiez régulièrement la bonne étanchéité des fenêtres;
  • isolez, ventilez et chauffez correctement votre logement;
  • entretenez les installations de distribution d’eau;
  • vérifiez les joints des appareils électroménagers et de chauffage;
  • évitez de faire fonctionner le lave-linge ou le lave-vaisselle pendant votre absence, même de courte durée. Faites installer sur ces appareils un dispositif anti-débordement qui actionnera la fermeture des vannes d’arrivée d’eau en cas de problème;
  • fermez les arrivées d’eau en cas d’absence de plus de 4 jours;
  • surveillez votre compteur d’eau, une consommation injustifiées peut correspondes à une fuite;

Dégâts des eaux et dommages :

La garantie dégâts des eaux couvre notamment les dommages matériels causés par l’eau provenant :

  • des fuites ou des ruptures de canalisations;
  • du débordement d’installations sanitaires;
  • du débordement d’appareils électroménagers;

Plusieurs cas peuvent se présenter :

  • Le sinistre s’est produit chez vous et seule votre habitation a été endommagée;
  • Le sinistre s’est produit chez vous. Votre habitation et celle d’un tiers (votre voisin
  • par exemple) ont été endommagées;
  • Le sinistre s’est produit chez un tiers et a endommagé votre habitation;

Bon a savoir

Côté propriétaire :

Chargé d’administrer l’immeuble et de pourvoir à sa conservation, le syndic doit souscrire une assurance multirisque pour le compte du syndicat des copropriétaires. Cette assurance a vocation à couvrir les parties communes. Pour les parties privatives, il est vivement conseillé aux propriétaires occupants de souscrire à une assurance dite « multirisque habitation » et pour les propriétaires non occupants une assurance dite « PNO » (Propriétaire Non Occupant).

Côté locataire :

  • Le locataire est tenu de s’assurer pour ses risques locatifs au regard de la loi du 6 juillet 1989, article 7g. L’assurance multirisque habitation est donc obligatoire pour tout locataire et doit couvrir les risques de dégâts des eaux.

Guide du dégât des eaux

Agissez au plus vite

  • Supprimez la cause du dégât des eaux : fermez le robinet d’alimentation de la machine à laver qui fuit. Arrêtez l’eau que vous avez laissé couler ou coupez l’eau dans votre logement. Si l’eau vient d’un autre logement ou des parties communes, alertez au plus vite le voisin, le gardien, le gérant ou le syndic;
  • Coupez l’électricité si votre logement est envahi d’eau;
  • Si vous êtes à l’origine du sinistre, prenez contact avec tous les voisins impliqués. Vous allez devoir rapidement remplir, avec chacun d’eux, un constat amiable de dégât des eaux;
  • Prévenez le voisin, le gardien, le gérant ou le syndic en fonction de la provenance de la fuite. Si vous devez procéder à une recherche de fuite, renseignez-vous préalablement auprès de votre Compagnie d’Assurances;
  • Si la fuite provient des parties communes, prévenez immédiatement le syndic ou votre gérant qui se chargera de faire réaliser les recherches nécessaires. Faites réparer la fuite rapidement, afin d’éviter une aggravation des dommages;

Pensez à l’expertise

  • Conservez les justificatifs de réparation de la fuite;
  • Ne jetez aucun objet, même s’il est encombrant ou vous paraît définitivement dégradé. L’assureur et l’expert en auront besoin pour estimer les dommages;
  • Ne remettez pas en état vos peintures, moquettes et papiers peints avant le passage de l’expert ou l’accord préalable de votre assureur et pour laisser aux surfaces inondées le temps de sécher;
  • Recensez les dégâts occasionnés dans votre logement (revêtement mural ou de sol) et pensez à récupérer les justificatifs prouvant la propriété et la valeur des biens endommagés : factures, photos, témoignages, expertises…
  • Les réparations de plomberie ne sont pas prises en charge par la garantie Dégât des eaux. L’assureur ne rembourse que les conséquences du sinistre, pas la réparation de sa cause (joints, robinets, accords…). Le propriétaire ou le locataire a pour obligation de la réparer, faute de quoi un  nouveau sinistre ayant la même origine ne sera pas couvert. Les dommages dus au mauvais entretien d’un appareil, à l’humidité, ou à la condensation ne sont pas garantis;

Que vous soyez victime ou responsable d’un dégât des eaux, les démarches de déclaration du sinistre sont les mêmes. Dans tous les cas de figure, votre Compagnie d’Assurances doit être prévenue afin d’intervenir pour défendre vos intérêts.

Déclarez votre sinistre

Dès que vous avez connaissance du sinistre, et au plus tard dans les 5 jours, déclarez-le à votre assureur par courrier ou par fax. Votre assureur vous informera de la marche à suivre et vous donnera des indications précieuses sur la prise en charge de votre dossier.

Bien remplir le formulaire de constat amiable

Un constat amiable “Dégâts des eaux” vous a été remis par Foncia ou votre assureur. Ce document a pour objet  de collecter tous les renseignements inhérents au sinistre : causes, nature des dommages, identification des parties concernées et de leurs assurances. Outre les coordonnées de votre voisin (responsable ou victime du dégât des eaux), et de son assureur :

  • n’oubliez pas de préciser le nom et l’adresse de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance de la copropriété ou du propriétaire de l’immeuble;
  • veillez à ce que le document soit signé par toutes les parties mentionnées, chacune en conservant un exemplaire;

Envoyer votre constat amiable

  • à votre assureur. Le formulaire dûment complété permettra une résolution rapide de votre dossier;
  • Si vous êtes propriétaire occupant, la troisième partie du constat amiable (feuillet blanc) doit être envoyée à votre syndic;
  • Si vous êtes locataire, envoyez une copie de votre déclaration à votre gestionnaire locatif pour information et suivi éventuel;

A défaut de constat amiable, il vous est possible d’adresser à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception, qui comportera les renseignements indispensables suivants :

  • Vos nom et adresse
  • La référence de votre police d’assurance
  • La date du sinistre
  • L’origine supposée du sinistre
  • Les coordonnées de la victime ou du responsable avec si possible la référence de sa police d’assurance
  • La description sommaire des dommages subis par le ou les lésés

Les devis de réparation

  • Faites établir des devis de réparation par une entreprise de votre choix. Le devis devra mentionner le détail des surfaces endommagées;
  • Transmettez le devis à votre Compagnie d’Assurances ou à votre courtier;
  • Le cas échéant, votre assureur pourra vous proposer de faire appel à des prestataires référencés (cela vous évitera d’avancer les frais de réparation éventuels);

Le recours à une expertise

Si votre assureur l’estime nécessaire, il peut demander à un expert de convenir avec vous d’un rendez-vous afin d’évaluer les dommages et chiffrer le coût des réparations. L’expert pourra vous présenter une lettre d’acceptation correspondant au chiffrage des dommages avant application des garanties de votre contrat.

Le montant de l’indemnité

Vous allez recevoir de l’assureur une proposition d’indemnisation. Le montant indiqué prend en compte les dommages identifiés et chiffrés, ainsi que les limites de garanties prévues dans votre contrat (franchise, plafond de garantie…).

En cas d’accord ou de désaccord

  • Si vous êtes d’accord sur le montant proposé, le règlement interviendra dans les délais mentionnés au contrat.
  • En cas de désaccord de votre part, il conviendra de contacter votre assureur (interlocuteur habituel : agence locale ou gestionnaire) qui étudiera votre réclamation. A défaut d’accord, votre demande sera orientée vers la structure chargée de recueillir les réclamations (services consommateurs, clientèle, réclamations…).
  • Si le désaccord persiste, vous serez informé de la possibilité de recourir à la médiation.

L’indemnisation ne sera pas forcément versée par l’assureur du responsable du sinistre. La plupart des compagnies ont en effet signé des conventions destinées à limiter les recours et les expertises et qui permettent dans certains cas l’indemnisation directe du lésé par son propre assureur.