Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ?

Au moment de souscrire un nouveau prêt immobilier, la banque va vous demander de prendre simultanément une assurance de prêt. Généralement, l'établissement prêteur va vous proposer l'assurance groupe (c'est-à-dire qu'elle assure le prêt auprès de l'assureur du groupe bancaire).

Mais il est également possible d'opter pour la délégation d'assurance. Autre possibilité pour optimiser le coût de votre crédit immobilier : vous pouvez changer d'assurance en cours de prêt. Une nouvelle loi permet en effet de résilier, à tout moment, tous les contrats d’assurance emprunteur, et donc de changer d'assurance de crédit. On vous explique comment faire.

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Quand peut-on renégocier son assurance emprunteur ?

Vous demeurez libre de choisir votre assurance de prêt, qu’il s’agisse de l’assurance proposée par la banque ou d’un contrat d’assurance proposé par un assureur tiers. Vous pouvez effectuer le choix d’une assurance alternative au moment de souscrire votre prêt immobilier, mais aussi plus tard, en cours de prêt.

Renégocier en cours de prêt grâce à la loi Lemoine

La loi Lemoine du 28 février 2022 a, en effet, grandement facilité le recours à la délégation d’assurance, à commencer par le fait de pouvoir** **changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant la durée du contrat. Il n'est plus nécessaire, désormais, d'attendre la date anniversaire du prêt comme cela était le cas depuis 2017 avec l'amendement Bourquin. Autrement dit, il est possible de changer d'assurance de prêt au moment de votre choix.

Même si vous changez d’assurance en cours de prêt – et à condition de vous aligner au minimum sur les garanties initiales –, l’établissement prêteur ne peut pas modifier les conditions du prêt immobilier qu’il vous a proposé.

La résiliation de l’assurance en cours de prêt, dans le cadre de la loi Lemoine, est sans frais.

Fin du questionnaire médical

Bon à savoir, la loi Lemoine apporte aussi un autre changement notable en matière d'assurance prêt : le questionnaire médial n'est plus obligatoire lorsqu'il s'agit d'un bien à usage d'habitation ou mixte, lorsque la part assurée du prêt ne dépasse pas 200 000 euros et lorsque le prêt a vocation à être remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur.

Est-ce intéressant de changer d'assurance emprunteur ?

Il est intéressant de changer d'assurance emprunteur dans trois cas de figure :

• Lorsque cette démarche vous permet de payer moins cher
• Lorsque vous pouvez bénéficier d'une couverture plus importante
• Lorsque cela vous permet d'adapter votre contrat d'assurance de prêt à votre situation (changement de situation professionnelle, pratique d'un sport à risque...).

En période de remontée des taux de crédit immobilier, il est particulièrement intéressant de s'intéresser au coût de son assurance emprunteur. Avant de résilier votre assurance de prêt actuelle, prenez toutefois le temps de bien comparer les différentes offres.

Comment changer d'assurance de prêt immobilier ?

Pour renégocier votre assurance de prêt, il vous suffit de suivre les étapes suivantes.

Étape 1 : rassemblez toutes les informations utiles à propos de votre contrat actuel

Avant de lancer vos démarches et être en capacité de comparer les différentes offres, vous devez avoir les idées claires sur :

• Ce que vous coûte actuellement votre assurance emprunteur
• La liste des garanties dont vous bénéficiez. La banque, pour accepter la délégation d'assurance, va en effet vous demander a minima de vous aligner sur vos garanties actuelles (garanties décès et invalidité, par exemple).

Vous retrouverez toutes ces informations dans la Fiche standardisée d'information européenne (FSIE). Ce document vous a été remis au moment de l’acceptation de votre offre de prêt et de la signature de votre contrat d’assurance emprunteur.  Il contient tout ce que vous avez besoin de savoir à propos de votre assurance de prêt, comme les garanties et niveaux de couverture minimum ainsi qu’une estimation du coût.

Étape 2 : demandez différents devis

Afin d'obtenir différentes propositions, vous pouvez notamment contacter par vous-même le service commercial de différentes compagnies d'assurance, utiliser un comparateur d'assurance en ligne, ou bien encore faire appel à un courtier immobilier.

Étape 3 : une fois votre choix arrêté, envoyez votre lettre de résiliation

Vous devez adresser votre demande de résiliation à votre assureur actuel par lettre recommandée avec accusé de réception, en pensant à joindre le certificat d'adhésion et les conditions générales de votre nouveau contrat. Dans votre courrier, vous devez également préciser à l'assureur quelle est la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance accepté par votre banque.

C’est l’article L.113-14 du Code des assurances qui liste les différentes modalités selon lesquelles vous pouvez envoyer votre demande de résiliation de votre assurance emprunteur :

• Par lettre ou tout autre support durable
• Par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur
• Par acte extrajudiciaire (c’est-à-dire par acte délivré par un officier ministériel tel qu’un commissaire de justice)
• Par le même mode de communication à distance que celui proposé par l’assureur pour la conclusion du contrat    
• Par tout autre moyen prévu au contrat.

Le Code des assurances précise que « le destinataire confirme par écrit la réception de la notification. »

Sachez que vous n’êtes nullement obligé d’effectuer vous-même la démarche de résiliation. Vous avez en effet la possibilité de mandater un professionnel de l’assurance (intermédiaire ou organisme d’assurance) pour effectuer la demande de changement d’assurance emprunteur à votre place.

Étape 4 : attendez la réponse de votre banque

La banque (ou la compagnie d'assurance, si vous aviez déjà mis en place une délégation d'assurance) dispose d'un délai de 10 jours à date de réception du recommandé pour faire connaitre sa décision.

La banque n’est absolument pas obligée d’accepter votre demande de résiliation. Elle a ainsi la possibilité de refuser la renégociation si elle juge que les garanties de votre nouveau devis ne sont pas équivalentes à celles que vous avez actuellement. Elle peut également vous faire une nouvelle offre tarifaire afin d'être mieux-disante et de vous fidéliser. La renégociation de votre assurance de prêt actuelle peut s’avérer plus avantageuse financièrement et vous éviter un certain nombre de démarches : cette option ne doit donc pas être écartée de prime abord !

Quels sont les critères de choix de l'assurance emprunteur ?

Afin de sélectionner l'assurance de prêt qui vous correspond, vous pouvez élaborer votre propre grille de sélection à partir des critères suivants :

• Le tarif (mais ce n'est pas le seul critère !)
• Les garanties
• Les conditions contractuelles (exclusions de garanties, franchises, limites d'âge, plafonds d'indemnisation…).

Pour vous informer et comparer les niveaux de garanties proposés par les différents contrats, vous pouvez utiliser :

La fiche standardisée d’information

Ce document a été spécifiquement conçu pour récapituler les exigences du prêteur et permettre de comparer plus facilement entre elles les différentes assurances.

La notice d’information

Ce document juridique a une valeur contractuelle. Il inventorie les risques garantis et précise toutes les modalités d’activation de l'assurance. Il exprime également les droits et obligations de l’assuré.

La fiche personnalisée

Cette fiche décrit dans le détail les garanties demandées par le prêteur pour l'octroi du prêt. À partir de la fiche personnalisée, vous pouvez facilement vérifier s'il y a ou non équivalence du niveau de garantie entre votre contrat actuel et un contrat alternatif d’assurance de prêt.

Changer d'assurance emprunteur est un moyen d'optimiser le coût de votre crédit et de regagner en pouvoir d'achat immobilier dans un très grand nombre de cas.