Tout savoir sur... le prêt à taux zéro (PTZ)

13/06/2019 Actualité

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’Etat. Il est destiné à vous donner un coup de pouce pour l’achat de votre première résidence principale. Le montant que vous pourrez emprunter à taux zéro se calcule en fonction du coût total de l’opération : on applique un pourcentage, dans la limite d’un plafond. Il est important de noter que les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus. Y avez-vous droit, et à quelles conditions ? On fait le point.

Condition de revenus

Afin de pouvoir bénéficier du PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond dépend du nombre de personnes qui vont occuper le logement, mais aussi de la région où vous habitez : la France est divisée en quatre zones, A, B1, B2 ou C. En fonction de ces critères, le plafond va de 24 000 à 118 400 euros annuels. Vous trouverez le détail des plafonds en fonction de vos ressources, ainsi qu’un simulateur en ligne pour calculer le montant que vous pourrez emprunter, sur le site du service public.

Premier achat ou cas particuliers

Pour être éligible au PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les deux ans précédant la demande de prêt, et vous engager à l’habiter dans l’année qui suit.
Il existe cependant quelques exceptions qui permettent d’en bénéficier :
– vous, ou l’un des occupants du logement, êtes titulaires d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler,
– vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
– vous percevez l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
– vous avez été victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu votre précédente maison définitivement inhabitable.

Dans le neuf ou dans l’ancien ?

Les conditions d’application du PTZ dépendent également du type de bien ainsi que de la localisation de ceux-ci.

Dans l’ancien :
Depuis le 1er janvier 2019, le PTZ dans l’ancien est limité aux zones B2 et C. Pour en bénéficier, il faut réaliser des travaux importants dans le logement : au moins 25 % du coût total de l’opération (soit au moins un tiers de la valeur d’achat du logement seul). Cela doit correspondre à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie. Ou encore à la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (dans ce cas, il est assimilé fiscalement à un local neuf). Vous devrez fournir une attestation sur l’honneur, ainsi que les devis de ces travaux, travaux à réaliser sous 3 ans maximum après édition de l’offre de prêt.

Dans le neuf :
Dans le neuf, le PTZ ne pourra excéder 20 % du coût total de l’opération en zone B2 ou C, alors qu’il pourra atteindre 40 % en zone tendue (A, Abis et B1, au moins jusqu’au 31 décembre 2021). Dès 2020, le PTZ ne sera plus applicable pour le neuf en zone B2 et C.

Vous pouvez compléter votre PTZ par d’autres emprunts

Le PTZ ne peut financer la totalité de l’opération, mais vous êtes libre de le compléter par d’autres emprunts – soit un emprunt immobilier classique négocié avec votre banque, soit un prêt d’accession sociale, un prêt épargne logement, un prêt conventionné…
D’autres solutions existent et peuvent se cumuler, auprès d’organismes tels qu’Action Logement pour les salariés ou anciens salariés du privé, de certaines collectivités territoriales ou encore de caisses de retraite complémentaires, qui octroient également des prêts pour le financement du logement, qu’il soit neuf ou ancien.