Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? Comment en bénéficier ?

Il n'est pas toujours facile de se lancer dans un projet immobilier, surtout lorsqu'on n'a pas un budget extensible ou que les conditions d'emprunt sont difficiles, comme elles le sont depuis 2022. Fort heureusement, l'État a mis en place différents types de prêts qui peuvent vous aider à sauter le pas. Le prêt à taux zéro en fait partie.

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Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l'État. Concrètement, ce prêt est distribué par certaines banques mais les conditions pour en bénéficier sont les mêmes pour tous et sont fixées par le législateur dans le cadre de la loi de finances.

Quel est l'objectif du PTZ ?

Il est destiné à faciliter l'accession à la propriété des primo-accédants. Pour être éligible au PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les deux ans précédant la demande de prêt, et vous engager à l’habiter dans l’année qui suit.

Il existe cependant quelques exceptions qui permettent d’en bénéficier si vous n'êtes pas dans cette situation : 

• vous, ou l’un des occupants du logement, êtes titulaires d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler, 
• vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), 
• vous percevez l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), 
• vous avez été victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu votre précédente maison définitivement inhabitable.

Quelles sont les principales caractéristiques du PTZ ?

Le prêt à taux zéro est très différent d'un prêt immobilier classique. On vous explique quelles sont les spécificités du PTZ.

Un prêt sans intérêt réservé aux primo-accédants

Le PTZ est, comme son nom l'indique, un prêt sans intérêt. Les intérêts d'emprunt sont pris en charge directement par l'État. Pour l'emprunteur, le PTZ est donc un prêt à 0 %. Les frais de dossier sont également offerts. Il est réservé aux primo-accédants.

Une durée de remboursement variable

Le remboursement du PTZ peut s'effectuer sur une durée variable, avec une période de différé. Toutefois, la durée de remboursement du prêt à taux zéro ne peut dépasser 25 ans. Pour déterminer quelle sera votre durée de remboursement, la banque va prendre en compte divers paramètres tels que la composition de votre foyer fiscal, les revenus de l'ensemble des personnes occupant le logement, ou encore la localisation du logement.

Un prêt complémentaire

À noter également : le PTZ est un prêt complémentaire. Cela signifie qu'il ne peut à lui-seul financer l'intégralité d'une opération immobilière. Il peut être cumulé avec un prêt amortissable classique, mais aussi certaines catégories de prêts aidés. Sachez, par exemple, qu'il est possible de compléter le PTZ avec différents dispositifs, dont le Prêt Accession proposé par Action Logement.

Si vous êtes bénéficiaire d'un prêt à taux zéro, vous allez d'abord rembourser le prêt principal, puis le PTZ. C'est la raison pour laquelle on parle d'une période de différé.

Qu'est-ce que le prêt taux zéro pour la rénovation énergétique (éco-PTZ) ?

Vous souhaitez améliorer l'efficacité énergétique de votre logement ? L'éco-PTZ pourrait être la solution. Ce prêt à taux zéro, spécifiquement conçu pour la rénovation énergétique, vous permet de financer vos travaux sans payer d'intérêts.

Comme son cousin le PTZ classique, l'éco-PTZ est soutenu par l'État. Il peut atteindre jusqu'à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique significatif. L'éco-PTZ s'adresse à tous les propriétaires, que vous occupiez votre logement ou que vous le mettiez en location. Le plus intéressant ? Vous pouvez même le cumuler avec d'autres aides comme MaPrimeRénov'. De quoi donner un sérieux coup de pouce à votre projet de rénovation !

Prêt à taux zéro : quelles conditions ?

Le PTZ est assorti de nombreuses conditions. Certaines sont liées au profil de l'emprunteur, tandis que d'autres déterminent le type de logement éligible. Explications.

Les conditions liées au profil de l'emprunteur

Deux paramètres sont à prendre en compte : le profil de propriétaire et le niveau de ressources.

La condition de primo-accession

Il faut être primo-accédant pour pouvoir bénéficier du PTZ. À noter toutefois : des conditions d'éligibilité particulières s'appliquent pour les personnes en situation de handicap ou titulaires de la carte d'invalidité. Le fait d'être primo-accédant n'est en effet pas exigé si l'emprunteur ou l'un des occupants du logement se trouve dans une des situations suivantes :

• Il est titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention "invalidité".
• Il bénéficie d'une allocation adulte handicapé (ou bien d'une allocation d'éducation d'un enfant handicapé).
• Il est victime d'une catastrophe ayant eu pour effet de rendre inhabitable sa résidence principale.

Les conditions de ressources

Par ailleurs, il faut respecter des conditions de revenus. Les ressources prises en compte pour l'appréciation de cette condition de revenus correspondent aux revenus de l'année n-2 des individus qui occuperont el logement. La zone dans laquelle se trouve le logement entre également en ligne de compte. 

Par exemple, si le logement se trouve en zone A et est destiné à être occupé par quatre personnes, les ressources du bénéficiaire ne doivent pas excéder 102 900 € en année n-2.

Les conditions liées au logement

Le PTZ peut être accordé pour les opérations suivantes :

• L’acquisition d’un logement ancien en zone détendue, à condition de réaliser des travaux pour un certain montant et permettant une amélioration de la performance énergétique
• L’acquisition ou la construction d’un logement neuf en immeubles collectifs d'habitation en zone tendue
• L’acquisition du logement social actuellement occupé
• Certains cas spécifiques, comme l’acquisition d’un logement réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession ou l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire.

Le type de logement a son importance. Actuellement, le PTZ finance uniquement un logement neuf ou une construction en zone A, Abis ou B1. La quote-part finançable à travers le PTZ s'élève à 40 % du coût de l'opération. En zone B2 et C, le PTZ peut actuellement financer :

• 20 % du coût de l'opération dans le neuf ou pour une construction
• 40 % du coût de l'opération dans l'ancien (dès lors que l'enveloppe de travaux représente au moins 25 % du total).

Quel est le montant du PTZ ?

Le montant du PTZ dépend de plusieurs critères tels que :

• Le type de bien
• Le prix d'achat du logement
• L'emplacement du logement
• Le nombre de personnes destinées à l’occuper.

Comment savoir si j'ai droit au prêt à taux zéro ?

Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro ? Bonne nouvelle : il existe plusieurs façons de le vérifier. La plus simple est d'utiliser un simulateur en ligne, l'outil proposé par l'Anil (Agence nationale d'information sur le logement). Vous y entrerez des informations sur votre situation personnelle, vos revenus et votre projet immobilier.

N'oubliez pas de vous munir de votre avis d'imposition, car votre revenu fiscal de référence sera un élément clé. Le coefficient familial et la localisation du bien jouent aussi un rôle important. Si le simulateur vous donne un feu vert, la prochaine étape sera de contacter des établissements financiers pour une demande de prêt plus détaillée.

Comment obtenir un prêt à taux zéro ? Où demander un prêt à taux zéro ?

Le PTZ peut être demandé auprès des banques qui ont signé une convention avec l'État.

Toutefois, la banque demeure libre d'appliquer ses propres critères d'évaluation de la solidité du profil d'emprunteur. L'attribution du PTZ n'a rien d'automatique et l'obtention de ce prêt peut vous être refusée si votre capacité de remboursement n'apparait pas suffisante.

Comment obtenir un prêt a taux zéro pour travaux ?

Pour l'obtenir, commencez par vérifier votre éligibilité auprès d'un conseiller France Rénov'. Ensuite, faites réaliser des devis par des artisans labellisés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Une fois votre dossier constitué, présentez-le à une banque partenaire du dispositif.

N'oubliez pas que les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du prêt. Le montant de l'éco-PTZ varie selon les travaux envisagés : de 7 000 € pour le remplacement des fenêtres à 50 000 € pour une rénovation globale. Vous avez trois ans pour réaliser vos travaux, alors prenez le temps de bien planifier votre projet.

Et vous, comment envisagez-vous de financer vos travaux de rénovation énergétique ?

Quels sont les derniers changements du prêt à taux zéro en 2024 ?

Les règles du PTZ ont évolué en 2024. Tout d'abord, le dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Ensuite, divers aménagements ont permis d'étendre la portée du dispositif.

Assouplissement des règles du PTZ en 2024

Le dispositif a été assoupli par un décret et un arrêté parus le 2 avril 2024. Le dispositif a été recentré sur l'acquisition d'un logement neuf collectif situé en zone tendue et l'achat d'un logement ancien avec travaux en zone détendue. La quotité des projets pour les emprunteurs les plus modestes est passée de 40 à 50 %. L'aide de l'État pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement a été multipliée par deux.

De plus, les barèmes d'éligibilité ont été revalorisés. C'est une première depuis 2016. Concrètement, les plafonds pour les deux premières tranches de revenus ont été significativement rehaussés (de +7 à +30 % selon les zones, afin de rendre le dispositif accessible à une plus large partie de la population. Autre changement à noter : une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) a été créée pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ, avec une quotité d’opération finançable de 20 %. En moyenne, cela représente 5 000 euros d’aide de l’État.

Modification du zonage du PTZ

En octobre 2024, le dispositif a fait l'objet de nouvelles annonces. Le gouvernement a, en effet, souhaité étendre le prêt à taux zéro à l'ensemble des primo-accédants, quelle que soit la zone géographique où ils habitent, et ce dès 2025. Cette mesure revient donc sur le recentrage du PTZ intervenu en avril 2024.

De nouvelles modifications pourraient être apportées, dès janvier 2025, au travers de la loi de finances. Si le PTZ ne finance actuellement plus les maisons individuelles, certains députés proposent notamment d'étendre ce dispositif à nouveau à ce type de logement.