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Efficacité énergétique : les travaux d’isolation rendus obligatoires

Le décret d’application de la loi « Transition Énergétique » publié le 30 mai 2016 impose la réalisation de travaux d’isolation thermique à l’occasion des travaux importants de ravalement de façades et de réfection de toitures engagés à partir du 1er janvier 2017.

Les travaux importants sont ceux qui concernent au moins 50 % d’une façade pour le ravalement et au moins 50 % de l’ensemble de la toiture pour la couverture.

Les dérogations (juridiques ou techniques) ainsi que les modalités permettant de les justifier sont décrites dans les articles R. 131-28-7 à R. 131-28-10 du code de la construction et de l’habitation.

Ce décret s’inscrit dans l’esprit de la loi qui vise à « embarquer » la performance énergétique à l’occasion des gros travaux qui jalonnent le cycle de vie du bâtiment (ravalement, couverture, rénovation de chaufferie …) :

  • Le surcoût lié à l’efficacité énergétique est marginal,
  • La rénovation énergétique complète du bâtiment est lissée dans le temps.

Votre gestionnaire est votre conseiller pour appréhender cette nouvelle obligation sereinement :

Anticipation

Votre gestionnaire guide votre copropriété dans la réalisation du diagnostic global de votre immeuble (diagnostic thermique et architectural) qui permet d’élaborer les scenarii de travaux et de bâtir le plan pluriannuel des travaux

Financement

Votre gestionnaire propose le plan de financement de chaque phase des travaux (fonds travaux, éco-PTZcollectif et individuel, subventions des collectivités et des organismes agréés, incitations fiscales, Certificats d’Économies d’Énergie, …)

Un immeuble rénové et énergétiquement performant c’est :

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