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Locations : qui paie les rénovations ?

À partir de janvier 2018, avant toute location, les propriétaires devront présenter deux nouveaux diagnostics, sur le gaz et l’électricité. Au-delà de ces nouvelles obligations, qui, du locataire ou du propriétaire, prend en charge le coût des inévitables rénovations du logement loué ? En réalité, tout dépend des travaux concernés. Explications.

À compter du 1er juillet dernier, tout propriétaire souhaitant louer son appartement ou sa maison doit présenter deux nouveaux diagnostics énergétiques sur les installations de gaz et d’électricité. Pour l’instant, ces nouvelles obligations ne concernent que les logements dont le permis de construire date d’avant 1975. Mais, à partir du 1er janvier prochain, tous les appartements et maisons, quelle que soit leur date de construction, seront concernées. Ces deux diagnostics viennent ainsi compléter la longue liste des obligations légales qui régissent les relations entre propriétaires et locataires.

Le clos et le couvert

Côté propriétaires, au-delà de ces diagnostics, il leur revient d’entretenir au cours de la location toutes les installations de chauffage (à gaz et électriques), y compris le chauffe-eau, en cas de non-fonctionnement ou d’usure. Plus largement, le bailleur se doit de louer un bien dans un état « décent », adjectif qui peut prendre des acceptions différentes selon les appréciations de chacun. La notion a tout de même été précisée par la loi SRU du 13 décembre 2000. Pour le dire en termes concis, « le clos et le couvert » doivent être assurés : en clair, le toit, les murs, les portes et les fenêtres doivent être en bon état. Et donc entretenus par le bailleur s’ils venaient à se dégrader pendant la location. Par ailleurs, les travaux d’amélioration du bien et la mise aux normes reviennent également au bailleur.

Aucun gros travaux

Côté locataires, il leur revient de s’acquitter de l’entretien lié à l’usage du bien loué. Pour les installations de chauffage, par exemple, c’est aux locataires d’assurer l’entretien courant, comme le ramonage ou la visite annuelle d’entretien de la chaudière. Les interrupteurs, prises de courant et ampoules font partie de la liste. Les petits travaux concernant les portes, fenêtres, volets, murs et sols sont également à la charge des locataires. Mais pas leur remplacement, qui reste à la charge du propriétaire. De même que les installations sanitaires, où les joints, la robinetterie et autres lunettes de WC sont à réparer par les locataires. Mais pas les chasses d’eau ni les chauffe-eaux. Si le bien comprend des espaces verts, ils sont encore à prendre en charge par le locataire. Le plus souvent, ces points sont précisés dans le bail. Pour synthétiser, dès lors que des « gros » travaux se profilent, il convient d’en avertir le propriétaire. Une mesure qui évitera bien des litiges.

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