Que faire en cas de panne d'ascenseur ?

Cela peut prêter à sourire, mais l’ascenseur est le premier moyen de transport en France avec 100 millions de trajets. En moyenne en France, un ascenseur connait 3 pannes par an. Un chiffre est un peu différent à Paris avec environ 9 pannes par ascenseur. L’entretien obligatoire ne permet pas toujours d’éviter les pannes, voilà pourquoi il faut avoir les bons réflexes face à un tel événement.

Que faire en cas de panne d’ascenseur dans sa copropriété ?

Un ascenseur en panne peut devenir une vraie galère dans votre copropriété. On ne compte plus les histoires de locataires, de personnes âgées qui habitent au 10e étage et vivent des mois sans ascenseur. En cas de panne d’ascenseur, voici les étapes à respecter pour que cette dernière soit prise en charge rapidement par les bons interlocuteurs. 

Qui appeler en cas de panne ?

Si vous êtes coincé dans un ascenseur ou vous remarquez que quelqu’un d’autre l’est, la première des choses à faire est d’appeler le numéro d’urgence de l’ascensoriste ou d'appuyer sur le bouton d'alarme. N'essayez jamais de sortir d'un ascenseur bloqué par vous même, il faut attendre l'arrivée du technicien.

L'ascensoriste est le premier contact en cas de panne, son numéro est situé dans la cabine ou devant l'ascenseur au rez-de-chaussée. 

Si la cabine bloquée est vide, il faut également contacter l’ascensoriste.

Via le numéro ou l’interphone dans l’ascenseur, vous êtes mis en relation avec un centre d'appels disponible 24h/24. Ces derniers s’occupent ensuite de faire intervenir un technicien en urgence pour débloquer l’ascenseur.

Dans le cas où une personne bloquée, fait un malaise ou à un problème médical. Il est impératif de composer aussi le 14 (SAMU) ou le 18 (pompiers), ils interviendront si la vie d’un des occupants de l’ascenseur est en situation d’urgence vitale. 

Si vous êtes dans une résidence gérée par Foncia, vous pouvez contacter le ​​service d’assistance Foncia 24/7 pour une assistance technique urgente (dont les problèmes d’ascenseurs). Un conseiller vous accompagne et fait intervenir rapidement un technicien référencé pour résoudre le problème.

Signaler la panne d’ascenseur au syndic de copropriété

L’entretien de l’ascenseur et sa réparation sont des responsabilités qui incombent au syndic. Le propriétaire doit donc avertir aussitôt le syndic si une panne est constatée.

On vous recommande de décrire avec le plus de précisions le type de panne que connaît l’ascenseur pour accélérer le traitement.

• Description de la panne en détail (l’ascenseur ne monte ou ne descend pas, la porte ne se ferme pas, on entend un bruit anormal, etc.) ;
• Pensez à préciser l’immeuble, le bâtiment concerné ainsi que le numéro d’ascenseur ;
• Indiquez l’heure et la date à partir de laquelle le problème a été identifié.

Si le syndic de copropriété ne réagit pas pendant plusieurs semaines, le propriétaire est parfaitement en droit de mettre en demeure ce dernier pour exiger la tenue de travaux.

Comment signaler la panne d’ascenseur en tant que locataire ?

En tant que locataire, la première démarche est de prendre contact avec votre propriétaire-bailleur. Le locataire n’est en effet pas censé avoir de contact direct avec le syndic. Le locataire doit envoyer un courrier (email) ou une lettre recommandée pour signaler le problème. À charge ensuite au propriétaire de signaler la panne au syndic pour qu’il s’occupe de la réparation. Si le propriétaire ne répond pas et si le syndic n’a rien fait, le locataire peut saisir un conciliateur de justice pour tenter de remédier à ce blocage.

De manière générale, le bailleur a l’obligation de garantir “une jouissance paisible” et le bon état d’usage du logement. Cette idée intègre l’état des parties communes et par extension l’ascenseur.

Si vous êtes locataire chez Foncia, vous pouvez directement signaler la panne sur votre espace Myfoncia.

Quels sont les délais légaux en cas de panne d’ascenseur ?

En 2003, la loi dite SAE pour sécurité des ascenseurs existants a permis de considérablement renforcer la sécurité des équipements, réduisant le nombre d’accidents. Elle a aussi prévu des délais d’intervention pour les réparateurs d’ascenseur.

Ainsi, le déblocage des personnes bloquées en cabine doit être fait 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 tous les jours de l’année. Cela est indiqué dans l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs. Tous les contrats d’entretien doivent donc contenir une clause rappelant l’obligation de déblocage des personnes.

Quels recours en cas de panne prolongée ?

Dans de nombreuses copropriétés, et plus particulièrement des HLM, il peut arriver que les délais d'intervention s'allongent. Quels sont les solutions possibles ? 

La procédure de réclamation à suivre

Face à une panne qui se prolonge au-delà des délais de réparation prévus, les habitants disposent de plusieurs recours légaux. L'envoi d'une mise en demeure au syndic constitue la première action à entreprendre, par lettre recommandée avec accusé de réception.

On vous recommande de documenter précisément le dysfonctionnement de l'ascenseur : dates, durée, impact sur la vie quotidienne. Cette documentation servira notamment en cas de saisine du tribunal d'instance.

Les copropriétaires peuvent également inscrire ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le syndic devra alors justifier des actions entreprises dans le cadre d'usage du contrat de maintenance et proposer des solutions pour accélérer la remise en service.

Le remboursement des charges locatives

Les locataires versent des provisions pour les charges liées à l'ascenseur dans le cadre de leurs charges locatives. Lors d'une panne prolongée, une demande de remboursement partiel peut être adressée au propriétaire bailleur.

La démarche nécessite l'envoi d'une lettre recommandée détaillant la durée du dysfonctionnement et son impact sur votre quotidien. Le montant du remboursement varie selon votre étage et la durée de la panne. Un locataire du 6e étage subira un préjudice plus important qu'un locataire du 2e étage.

Réduire les délais d’intervention, une nouvelle loi en vigueur dès 2026

Le 23 janvier 2025, les députés ont voté une loi pour aller encore plus loin. L’idée est de continuer à augmenter la sécurité et à réduire les délais d’intervention en cas de panne. Des astreintes élevées ont été imaginées pour contraindre les sociétés de maintenance à agir rapidement.

Dans le détail, la loi introduit de nombreux éléments : 

• Le propriétaire de l’ascenseur, le syndic ou le conseil syndical sont obligés d’informer la société chargée de l’entretien et de la maintenance d’un ascenseur, en cas de panne dans les 2 jours. En cas de non-respect de ce délai, l’astreinte est de 250 euros.
• La société a 2 jours pour intervenir, et 8 jours pour remédier au sinistre, sauf force majeure. Le non-respect de cette obligation est soumis à une astreinte de 300 euros.
• Le contrôle obligatoire qui était tous les 5 ans, doit avoir lieu tous les 2 ans désormais. 
• La loi exige aussi que les ascensoristes constituent des stocks de pièces détachées, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Les ascensoristes étant plutôt adeptes du zéro stock pour réduire les coûts. L’amende pour non-respect de cette obligation est de 1 % de leur chiffre d’affaires.
• La vétusté des pièces est introduite dans le contrôle technique des ascenseurs, un répertoire national d’identification des ascenseurs est aussi prévu.

Le but de cette nouvelle loi est de répondre aux enjeux d’accessibilité. Les pannes d’ascenseurs pénalisent avant tous les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite. Les ascensoristes doivent d’ailleurs mettre en place des mesures d’accompagnement envers ces publics en cas de panne prolongée.

Pourquoi autant de pannes d’ascenseur en France ?

Avec 637 000 ascenseurs, dont 380 000 dans des immeubles résidentiels, l’ascenseur est un mode de transport présent partout en France. Comme on le rappelait en introduction, ce ne sont pas moins de 100 millions de trajets qui sont effectués chaque année. Et malgré l’entretien, vu la fréquence des voyages, on dénombre environ 5 millions de pannes.

Les pannes se produisent avant tout à cause de la vétusté des équipements. Selon la fédération des ascensoristes, autour de 40 % des ascenseurs ont plus de 25 ans. Et 25 % des ascenseurs ont même plus de 40 ans. Un âge avancé sachant qu’il est recommandé de remplacer un ascenseur tous les 50 ans au maximum. Cette vétusté a un impact en matière de sécurité puisqu’on compte, malgré la sécurité développée ses 2 dernières décennies, 3 décès à cause de pannes d’ascenseurs ces 10 dernières années. 

Si la vétusté est la cause de la très large majorité des pannes, il ne faut pas oublier les actes de malveillance. Certaines casses d’équipements sont directement la conséquence de vandalisme.

Par ailleurs, un nouveau défi attend les ascenseurs les plus anciens. La fin programmée des réseaux 2G et 3G à partir de 2026 va impacter 320 000 ascenseurs. Un défi de taille dont toutes les copropriétés doivent prendre conscience pour mettre à jour le système de sécurité de leurs ascenseurs.

Comment prévenir les pannes d'ascenseur ?

L'entretien obligatoire en copropriété

La maintenance régulière des ascenseurs constitue une obligation légale pour garantir la sécurité des usagers.

Le syndic doit souscrire un contrat d'entretien avec un professionnel qualifié pour une durée minimale d'un an.

Le contrat prévoit des visites périodiques toutes les 6 semaines. Ces interventions permettent de vérifier le bon fonctionnement des équipements de sécurité, le système de commande et les organes mécaniques. Le carnet d'entretien permet de consigner chaque intervention.

Un contrôle technique approfondi est aussi réalisé par un organisme indépendant à intervalles réguliers. Ce diagnostic complet évalue l'état des dispositifs de sécurité et identifie les éventuels travaux nécessaires. Le rapport est transmis au syndic qui doit ensuite engager les actions recommandées pour maintenir le niveau de sécurité optimal.

Les bonnes pratiques d'utilisation

Le comportement des copropriétaires et des locataires au quotidien joue un rôle essentiel dans la prévention des dysfonctionnements. Voici les règles d'usage essentielles pour préserver votre ascenseur :

• Respectez la charge maximale indiquée dans la cabine, que ce soit en nombre de personnes ou en poids.
• Maintenez les portes libres : ne bloquez jamais les portes avec un objet et attendez l'arrêt complet avant d'entrer ou sortir.
• Protégez la cabine lors des déménagements avec des couvertures adaptées.
• Évitez les manipulations brusques des boutons de commande et n'utilisez pas d'objets pointus pour les activer.

Quel est le délai de réparation d'un ascenseur en panne ?

La législation française va imposer désormais des délais stricts pour la réparation des ascenseurs. 

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les propriétaires d'immeubles devront signaler tout dysfonctionnement dans un délai de deux jours ouvrés à leur prestataire de maintenance.

Suite à ce signalement, les ascensoristes sont tenus d'intervenir sous 48 heures pour établir un diagnostic et effectuer la réparation. Dans le cas où une pièce spécifique serait nécessaire, un délai supplémentaire de huit jours ouvrés est accordé pour remettre l'appareil en service.

Le non-respect de ces délais expose les sociétés de maintenance à des sanctions financières pouvant atteindre 1 000 € par jour de retard. Cette proposition, adoptée par l'Assemblée nationale, vise à réduire significativement les temps d'immobilisation qui affectent chaque année plus d'1,5 million d'ascenseurs en France.