Les objets interdits sur un balcon en copropriété

Même si le balcon est considéré commune surface privative, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi dans cet espace. Pour des raisons de sécurité, les produits inflammables sont interdits, ainsi que les bacs et les jardinières sur les garde-corps.

Conserver des déchets et des ordures est également prohibé. Tout manquement expose à des sanctions et des amendes. On revient en détail sur les objets interdits sur les balcons et terrasses.

Les objets généralement interdits sur les balcons et terrasses sont les suivants : 

• Les liquides inflammables et matières dangereuses (essence, pétrole, gaz…).
• Les encombrants et les déchets causant des nuisances autant esthétiques qu’olfactives (sac-poubelles, débris, meubles abandonnés...). 
• L’électroménager et les équipements bruyants :  lave-linge, réfrigérateur, congélateur
• Les animaux laissés en cage et les abris pour animaux.
• Les plantes suspendues ainsi que les bacs et jardinières positionnés sur les garde-corps qui présentent un risque de chute.
• Les objets et éléments altérant définitivement la façade l’immeuble et ceux non autorisés par la copropriété (installation de bâches, cloisonnement du balcon…).

Balcon et terrasses : ce qu’il est interdit d’entreposer

Avant de revenir en détail sur ce qu’il est possible ou non de faire sur un balcon, on revient en détail sur le statut de ce dernier. 

Le cadre juridique des balcons dans un immeuble en copropriété

Partie commune ou privative ? Selon l’article 2 de la loi 10 juillet 1965 : “Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire”. Ce qui ferait des balcons des parties communes.

En réalité, les choses sont un peu plus complexes. L’arrêt de la Cour de Chambéry 2016 : “si l’espace occupé par un copropriétaire à l’intérieur du balcon est privatif et si son aménagement et ses garde-corps et balustrades sont des parties privatives”.

Pour résoudre, cette ambiguïté, on désigne généralement les balcons comme des parties communes à jouissance exclusive. 

Ce qui signifie qu’en tant que copropriétaire, vous en avez un usage privatif tout en étant soumis aux règles collectives.

C’est donc le règlement de copropriété qui détermine précisément les conditions d'utilisation du balcon. Il peut interdire d’effectuer des aménagements, pour préserver l’harmonie et l’esthétique de l’immeuble, préciser des éléments visant à garantir la sécurité des habitants. Les restrictions portent notamment sur les modifications structurelles, l'installation d'équipements techniques et l'usage d'objets susceptibles de créer des nuisances pour les voisins.

En plus de règlement de copropriété, les arrêtés municipaux complètent le cadre juridique autour des balcons. Les arrêtés peuvent porter autant sur l’étendage du linge que l’utilisation d’appareils spécifiques.

L’interdiction de déposer des produits inflammables sur les balcons

Il s’agit d’une constante dans les règlements de copropriété (quand la législation ne s’en même pas comme à Paris avec l’arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris).

“Tout dépôt de liquides inflammables de la première catégorie, notamment d'essence, de pétrole, de benzine, d'alcool, de peintures, de diluants, est interdit dans les caves, les sous-sols, les combles, les garages ou les boxes, ainsi que sur les balcons et les terrasses.”

Le règlement de copropriété apporte parfois des précisions autour des liquides inflammables. Il peut être détaillé, la quantité de ces liquides à usage domestique qui peuvent être conservés et les modalités de stockage. 

L’interdiction d’abandonner ses ordures sur le balcon

Selon l’article R633-6 du Code Pénal : “est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet”. Le dépôt d’ordure est donc une infraction caractérisée, avec une amende potentielle de 450 euros. 

L’interdiction vaut aussi pour les sacs poubelles, même laissés temporairement. Ces derniers doivent être déposés dans les espaces prévus à cet effet. Les déchets entreposés constituent en effet un trouble du voisinage (odeurs) et peuvent aussi attirer les nuisibles. 

L’interdiction de faire des modifications et des ajouts au balcon

En tant que partie commune à jouissance privative, il n’est pas possible de faire n’importe quoi sur les balcons et terrasses en matière d’aménagement. 

1. L’interdiction de fermer le balcon. Cloisonner le balcon revient à effectuer une modification visible de l’extérieur de l’immeuble, ce qui a un impact majeur. Cela doit être autorisé par le règlement de copropriété pour être valable (vote en Assemblée générale à la majorité absolue selon l'article 25 de la loi de 1965) voire en fonction du règlement d’urbanisme local.
2. L’interdiction de modifier l’aspect extérieur. Comme pour le point précédent, toute modification visible depuis la voie publique du balcon doit respecter le règlement de copropriété et obtenir l'accord des copropriétaires. Cela vaut aussi pour des équipements télécommunication (antenne par exemple) installés de manière visible, les climatiseurs, les pompes à chaleur (qui en plus génère des nuisances sonores). 
3. Les stores et parasols fixes parce qu’ils modifient aussi l'aspect extérieur peuvent nécessiter une autorisation. Pensez à consulter votre règlement de copropriété au préalable.

L'installation de clauses spécifiques dans le règlement de copropriété peut encadrer précisément l’ensemble des aménagements qu’on vient d’évoquer. Tout ce qui a été décrit ci-dessus est valable pour les garde-corps, l'installation de brise-vue permanents ou le remplacement du revêtement de sol.

Mettre des plantes sur son balcon, quelles sont les règles ?

Oui, vous pouvez tout à fait mettre des plantes sur votre balcon en adoptant les bons gestes.

En règle générale, le règlement de copropriété interdit les pots et les jardinières sur les garde-corps pour des raisons de sécurité. Il y a le risque ces derniers tombent sur un passant en dessous. Si vous installez des jardinières sans autorisation, votre responsabilité sera engagée en cas d’accident.

Attention aussi aux plantes grimpantes, en plus de modifier la façade l’immeuble, elles peuvent déborder chez les voisins. 

Pour les plantes en pot, il est essentiel de vérifier la charge maximale du balcon. Des grosses plantes dans des pots humides pèsent sur les vieux balcons. Il faut aussi que ces pots soient bien positionnés pour éviter tout risque de chute.

L’utilisation des barbecues : autorisations et restrictions

Utiliser un barbecue sur le balcon ou la terrasse n'est pas interdit par la loi. Toutefois, son utilisation en copropriété reste soumise à plusieurs conditions strictes. 

Il est essentiel de consulter le règlement de copropriété, ce dernier peut restreindre ou interdire complètement la pratique du barbecue. Et cela pour des raisons de sécurité ou de préservation du voisinage. Il est fréquent que les barbecues au charbon soient proscrits vu les risques d’incendie qu’ils peuvent présenter.

Les barbecues électriques sont généralement privilégiés sur les terrasses et les balcons, car ils présentent moins de risques d'incendie que les modèles au charbon. 

Même autorisé, l'usage d’un barbecue doit rester limité dans le temps. Un usage intensif peut constituer un trouble anormal de voisinage. Il est important de respecter les horaires de tranquillité et de positionner l’appareil à bonne distance des garde-corps et des matériaux inflammables.

Le stockage des objets sur un balcon et la question de la capacité de charge

Sur les 15 millions de balcons recensés en France, 300 000 présentent des problèmes de solidité. Début 2025, dans une résidence à Nancy, 600 balcons ont été interdits d’accès en raison du danger qu’ils représentent. Déposer des objets sur un balcon dans une copropriété ancienne n’est pas sans danger. Les accidents, s’ils sont heureusement assez rares, n’en demeurent pas moins traumatisants. 

Aujourd’hui les balcons neufs doivent respecter une portance de 350 kg/m2 (norme NF P 06-001), ce qui n’est pas le cas des balcons anciens. Cette information peut toutefois vous être délivrée par le syndic de copropriété si vous avez un doute sur l’intégrité de votre balcon. 

Dans tous les cas, voici quelques conseils lorsque vous avez beaucoup d’objets sur votre balcon ou la terrasse : 

1. Avant de poser vos équipements, vérifier qu’il n'y a pas de fissures sur le sol qui indiqueraient une faiblesse.
2. Répartir la charge sur le balcon et éviter de concentrer tous vos objets et équipements lourds au même endroit (notamment dans les coins).
3. Privilégier les équipements et les matériaux légers pour vos tables et chaises.

Quels sont les objets acceptés sur un balcon ?

Posséder un balcon en ville est un atout indéniable. Il ouvre le logement sur l’extérieur et apporte un vrai confort de vie. En cas de doute sur ce qui autorisé ou non, il faut se fier au règlement de copropriété. Voici quelques équipements autorisés à titre d’exemple sur un balcon : 

• Installer une petite table avec des chaises est parfaitement autorisé. Il vaut mieux opter pour du matériel qui va résister aux intempéries.
• Les plantes à condition qu’elles ne soient pas sur les gardes corps et que leur positionnement soit sécurisé. Idem pour les accessoires de jardinage.
• Les meubles avec des rangements fermés (armoires, coffres…), tant qu’ils ne recouvrent pas le balcon, sont autorisés.
• Les équipements de transport comme les vélos ou les trottinettes peuvent aussi être installés sur le balcon.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qui est interdit sur un balcon ?

L'installation de jardinières à l'extérieur du garde-corps, les barbecues à charbon, les modifications de l'aspect extérieur du balcon, le stockage d'objets encombrants, le fait d’étendre son linge visible depuis la rue. Voici quelques-uns des principaux éléments interdits en copropriété sur un balcon. Pour être certain de savoir ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, pensez à consulter le règlement de copropriété.

Le balcon est-il une partie commune ou privative ?

Le balcon constitue habituellement une partie commune à jouissance privative dans la plupart des règlements de copropriété. Ce qui signifie que le copropriétaire jouit d'un usage exclusif de cet espace, toutefois la structure (dalle, garde-corps, étanchéité) appartient à la copropriété.

C’est pourquoi des aménagements importants du balcon nécessitent d’abord l’accord des autres copropriétaires avec un vote assemblée générale. Vous trouverez le statut de votre balcon dans le règlement de copropriété.

Quelles sont les règles à respecter pour les balcons en copropriété ?

Vous devez respecter plusieurs obligations concernant votre balcon en copropriété. Il faut en premier lieu consulter le règlement de copropriété qui fixe les conditions d'usage de cet espace à jouissance privative. Les règles portent sur la sécurité (fixation des objets, charge maximale), l'esthétique de l'immeuble (aspect extérieur, couleurs) et le respect du voisinage (nuisances sonores, odeurs). Les modifications nécessitent en général une autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires.

Puis-je mettre ce que je veux sur mon balcon ?

Non, vous ne pouvez pas. Tous les objets n’ont pas leur place sur un balcon. Le règlement de copropriété, les arrêtés municipaux ainsi que les règles de sécurité dictent ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire. Il y a tout d’abord une question basique de charge maximale autorisée.

Vous ne pouvez pas non plus modifier l’aspect extérieur de l’immeuble. Les produits inflammables et dangereux sont interdits, tout comme les bacs et jardinières sur les gardes corps. Les déchets causant des nuisances olfactives sont tout aussi prohibés. Votre balcon n’a pas vocation à être un débarras ou une décharge. 

Peut-on carreler son balcon sans autorisation de la copropriété ?

Non, le carrelage d'un balcon constitue une modification du revêtement de sol, ce qui nécessite généralement l'accord de la copropriété. En effet, votre intervention peut affecter l'étanchéité de la dalle et modifier l'aspect visuel de l'immeuble depuis l'extérieur. La première chose est donc de vérifier si le règlement de copropriété encadre ce type de travaux avant de démarrer.

Puis-je mettre un parasol sur mon balcon ?

Oui, bien sûr, vous avez le droit de mettre un parasol sur votre balcon à condition de respecter certaines précautions. Il faut le fixer solidement pour éviter qu'il ne s'envole et cause des dommages. Il est aussi indispensable de respecter la charge maximale de votre balcon et assurez-vous que sa taille n'entrave pas la circulation. Consultez votre règlement de copropriété, car certaines résidences encadrent les installations temporaires pour des raisons esthétiques.

Qui doit s'occuper du nettoyage du balcon en copropriété ?

L'occupant du logement assume la responsabilité du nettoyage courant de son balcon, qu'il soit locataire ou propriétaire. L'obligation d'entretien comprend le dépoussiérage régulier, l'évacuation des feuilles mortes, le maintien de la propreté générale de cet espace extérieur.

Le règlement de copropriété peut préciser les modalités de ce nettoyage, notamment l'interdiction d'utiliser un nettoyeur haute pression qui risquerait de projeter l'eau sur la façade ou les étages inférieurs. Pour des raisons d'hygiène et de respect du voisinage, l'eau de nettoyage ne doit jamais s'écouler sur la voie publique ou les balcons voisins.

Travaux d'étanchéité sur un balcon en copropriété, qui s'en occupe ?

La responsabilité des travaux d'étanchéité dépend normalement du syndic de copropriété. L'ossature du balcon, incluant la dalle et son étanchéité, constitue généralement une partie commune dont le syndicat des copropriétaires assume la charge. Lorsque ces travaux figurent à l'ordre du jour de l'assemblée générale, leur financement s'effectue au prorata des tantièmes de chaque copropriétaire. Seul le revêtement superficiel (carrelage, joints) relève de votre responsabilité privative.