Caution pour une location meublée, ce qu'il faut savoir

Dans le cadre d’une location meublée, la caution ou dépôt de garantie est fixé à 2 mois de loyers hors charge. Ce montant est à remettre au propriétaire-bailleur au moment de la signature du bail.

Caution, pour une location meublée, de quoi parle-t-on ?

Dans le cadre d'une location, le terme de caution est utilisé souvent de manière abusive pour désigner deux choses bien distinctes. Cette confusion courante peut créer des malentendus entre propriétaires et locataires.

• La caution en tant que "dépôt de garantie" : il s'agit d'une somme versée par le locataire au moment de la signature du bail. Pour une location meublée, elle représente deux mois de loyer hors charges maximum. Cette somme sert à couvrir d'éventuelles dégradations ou impayés constatés en fin de bail.
• La caution en tant que personne qui se porte garant pour le locataire en cas d'impayés. Dans ce cas, il s'agit d'une personne physique ou morale qui s'engage à payer les loyers si le locataire ne peut plus assurer ses paiements. Le garant doit justifier de revenus suffisants et signer un acte de cautionnement qui définit précisément son engagement.

Ces deux dispositifs peuvent être cumulés dans une même location pour offrir une protection optimale au propriétaire. Ils répondent en effet à des besoins différents : le dépôt de garantie protège contre les dégradations, tandis que la caution personne sécurise le paiement des loyers.

Le rôle de la caution (ou dépôt de garantie) pour un logement en location

Le versement du dépôt de garantie représente une sécurité financière essentielle pour votre bien en location. Cette somme protège votre bien contre les éventuelles dégradations et couvre les charges ou les loyers impayés à la fin du bail. En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez ainsi faire face à différentes situations :

• réparations locatives non effectuées,
• détériorations du mobilier,
• régularisation des charges,
• ou encore impayés de loyer.

Le dépôt de garantie en location meublée n'est pas une obligation légale, mais il est vivement recommandé pour sécuriser son investissement locatif. Une telle garantie financière permet notamment de couvrir les frais liés à l'usure anormale des équipements fournis, la remise en état des peintures dégradées ou encore le remplacement du mobilier endommagé.

Quel est le montant de caution en location meublée ?

Pour une location meublée, le montant maximal autorisé s'élève à deux mois de loyer hors charges.

La limite légale est fixée par la loi ALUR de 2014, s'applique uniquement lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire. Le propriétaire ne peut en aucun cas exiger une somme supérieure, même si le bien est particulièrement bien équipé ou situé dans une zone tendue. À titre de comparaison, pour une location non meublée, le dépôt de garantie est limité à un mois de loyer hors charges.

Quand verser le dépôt de garantie ?

À la signature du bail, le versement peut s'effectuer par virement bancaire ou chèque. Cette garantie vous permet d'assurer sereinement la remise en état de votre bien si nécessaire, selon les dégradations constatées au départ du locataire. Il faut souligner par ailleurs que le propriétaire ne peut pas augmenter le dépôt de garantie au cours du bail, cela est illégal.

Quel est le délai de restitution du dépôt de garantie ?

La remise des clés marque le point de départ du délai de restitution du dépôt de garantie. Il y a 2 options possibles : 

• Quand l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, le propriétaire dispose d'un mois maximum pour rendre la somme au locataire.
• Ce délai passe à deux mois si des dégradations sont constatées, cela laisse le temps d'évaluer précisément les réparations nécessaires. Dans ce cas, il faut fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues.

Pour une location située dans un immeuble en copropriété, le propriétaire peut conserver une provision de 20 % du dépôt jusqu'à l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble. Attention, tout retard dans la restitution entraîne une majoration de 10% du loyer mensuel hors charges par mois de retard.

Qu'est-ce qu'une caution en location meublée ?

En location meublée, il existe 2 types de caution que l'on confond souvent alors qu'il s'agit de deux choses très distinctes. D'un côté, le dépôt de garantie (parfois appelé "caution") est la somme versée par le locataire au propriétaire lors de la signature du bail (équivalente à 2 mois de loyer hors charges maximum). De l'autre, la caution ou le cautionnement désigne l'engagement d'une personne (physique ou morale) qui accepte de se porter garante pour payer les loyers en cas d'impayés du locataire.

Peut-on demander à la fois une caution et un dépôt de garantie en location meublée ?

Oui, il est tout à fait possible et même recommandé de cumuler la caution (personne garante) et le dépôt de garantie.

Ces 2 mécanismes offrent une double protection au propriétaire, car ils répondent à des objectifs différents. Le dépôt de garantie couvre les éventuelles dégradations constatées à la sortie du logement. Tandis que la caution (personne garante) sert à payer les loyers en cas d'impayés. Le cumul de ces deux dispositifs est indispensable afin de minimiser les risques locatifs pour le bailleur tout en restant dans un cadre légal.

La caution ou le dépôt de garantie est-il encaissé en location meublée ?

En location meublée, le dépôt de garantie est automatiquement encaissé par le propriétaire bailleur dès la signature du bail. Toutefois, ce dernier peut faire le choix de ne pas l'encaisser et de le conserver jusqu'à la fin du contrat.

Elle est gardée par le propriétaire pendant toute la durée de la location pour couvrir d'éventuels impayés ou dégradations, tandis que la caution (personne garante) n'intervient qu'en cas de défaut de paiement du locataire. 

Quelle est la différence entre caution simple et caution solidaire en location meublée ?

La personne qui se porte garante pour votre colocation meublée peut s'engager de deux manières distinctes.

 La caution simple oblige le propriétaire à poursuivre d'abord le locataire en cas d'impayés avant de solliciter le garant. Cette procédure peut s'avérer longue et complexe.

La caution solidaire permet au propriétaire de s'adresser directement au garant dès le premier loyer impayé, sans démarche préalable auprès du locataire. Cette formule offre une meilleure protection pour le bailleur en simplifiant le recouvrement des sommes dues.

Dans le cadre d'une gestion locative professionnelle, nous recommandons la mise en place d'une caution solidaire, particulièrement adaptée aux spécificités de la location meublée. Le garant s'engage alors sur la totalité des obligations du bail : loyers, charges et réparations locatives.