Résidence principale et secondaire : définition

Résidence principale et résidence secondaire

La résidence principale désigne le logement dans lequel le locataire habite principalement dans l’année.

Ce type de location est soumis à la loi du 6 Juillet 1989. L’article 2 de cette loi définit la résidence principale comme le logement occupé au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou de cas de force majeure, soit par le locataire ou son conjoint, soit par une personne à charge (suivant la définition prévue au code de la construction et de l’habitation).

A contrario, les résidences secondaires sont des logements qui ne constituent pas le logement principal du locataire pendant l’année.

Il s’agit donc d’une résidence occupée occasionnellement au cours d’une année, que ce soit pour les loisirs, les vacances, ou encore pendant les week-ends.

Une résidence secondaire peut-être une maison, un appartement, un mobile-home etc.

Attention, une location meublée qui n’est pas utilisée comme résidence principale est considérée comme une résidence secondaire.

Il faut également préciser qu’il n’est pas possible d’avoir deux résidences principales !

Les effets sur le bail

Le contrat de location de la résidence principale est plus encadré car affectant directement le logement du locataire.

Comme évoqué plus haut, toute location faite à titre de résidence principale, qu’elle soit nue ou meublée, est réglementée par la loi du 6 Juillet 1989, qui impose donc un cadre strict des droits et obligations de chacune des parties, comme l’établissement d’un contrat écrit type, une durée minimum du bail, la possibilité de donner congé tant pour le propriétaire que pour le locataire dans le respect de critères biens définis par la loi (cf article 15 de la Loi du 6 Juillet 1989 pour la location nue – article 25-8 de la loi du 6 Juillet 1989 pour la location meublée), l’encadrement du loyer pour les zones concernées, etc.

Toujours concernant la résidence principale, il convient de noter que la loi du 6 Juillet 1989 s’applique également pour les locations consenties à usage mixte d’habitation et professionnel.

Le contrat de location d’un logement à titre de résidence secondaire quant à lui, est défini librement entre le propriétaire et le locataire. Le plus souvent, il est soumis aux dispositions du Code Civil (articles 1708 et suivants). Ainsi, le loyer, le délai et la durée du préavis sont déterminés librement par le propriétaire.

À savoir

Les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères) concernent à la fois les résidences principales et les résidences secondaires. En effet, ils sont dus à compter du 1^er janvier pour l’année entière, même si le bien n’est occupé que durant l’été et quelques week-ends par an. Une bonne nouvelle toutefois : si la redevance télé a déjà été prélevée en même temps que la taxe d’habitation de la résidence principale, il ne sera pas nécessaire de la payer une seconde fois.