Frais d’achat immobilier & acompte : quelle répartition des frais de notaire entre le vendeur et l’acheteur ?
En dehors du prix de vente du logement en lui-même, différents frais accompagnent une transaction immobilière. Certains sont à la charge du vendeur, et d’autres sont à la charge de l’acquéreur.
Quelle répartition des frais lors d'un achat immobilier ?
De manière générale, le vendeur va s’acquitter de toutes les dépenses nécessaires pour parvenir à la vente (frais de diagnostic, frais d’agence, pré-état daté, état daté).
Il a également, selon son cas, la charge des frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires, du remboursement anticipé de son crédit immobilier, d’un impôt sur les plus-values – sauf si c’est sa résidence principale – et il peut également être assujetti à la TVA si la vente concerne un logement neuf de moins de cinq ans. Enfin, c’est au vendeur qu’incombe le paiement de la taxe d’habitation, si c’est lui qui y habitait au 1er janvier de l’année de la vente.
L'acquéreur, de son côté, prend en charge les frais de notaire. Si cela est précisé dans l’annonce, il peut aussi s’acquitter des frais d’agence, mais cela reste rare. Bien sûr, c’est à lui que revient de régler les frais engendrés par sa demande de prêt immobilier, le cas échéant.
Enfin, pour ce qui est de la taxe foncière et des charges de copropriété, elles sont partagées. Pour la taxe foncière, les contrats de vente prévoient une répartition prorata temporis. Cela signifie que l'acquéreur indemnise le vendeur en fonction de leurs durées respectives de propriété des lieux.
Les charges de copropriété annuelles doivent être réglées au syndic par le vendeur, mais les contrats de vente prévoient généralement que l’acquéreur rembourse le vendeur, toujours au prorata du temps de propriété du bien.
Frais d'achat immobilier : quel moment ?
Avant même de mettre en vente son logement, le vendeur doit faire réaliser à sa charge des diagnostics techniques obligatoires (amiante, assainissement, DPE, électricité, gaz, mérules, plomb, termites, état des risques et pollutions).
Une fois le bien mis en vente, le vendeur est tenu faire établir un pré-état daté. C’est un ensemble d’informations financières à fournir par le vendeur à l’acquéreur avant la signature du compromis de vente. Ce document va permettre de renseigner l’acquéreur sur les charges dont il devra s’acquitter dès son entrée en jouissance, c’est-à-dire dès qu’il sera pleinement propriétaire du bien. Il est donc fortement conseillé de faire appel au syndic pour le préparer, même si le vendeur peut se charger de rassembler ces documents lui-même.
Lors de la promesse de vente, chez le notaire, l’acquéreur devra s’acquitter d’un acompte des frais de notaires auprès de ce dernier. À noter que les frais de notaire représentent généralement 8 % du prix de vente dans l’ancien et 3 % dans le neuf.
Dès que la promesse de vente est signée, le vendeur doit demander au syndic de rédiger l’état daté. Bien que beaucoup des informations qu’il contient ont déjà été fournies à l’acquéreur, ce document est obligatoire, son contenu encadré par la loi et son prix plafonné à 380 euros. Cette fois-ci, le vendeur ne peut s’en charger par lui-même.
Enfin, c’est au moment de l’acte de vente définitif que le vendeur paiera la totalité des frais d’agence et que l’acquéreur s’acquittera du solde des frais de notaire. À noter que les frais d’agence représentent entre 3 et 10 % du prix de vente, selon la situation géographique et la valeur du bien immobilier, entre autres.
Réussir la vente de son logement n’est pas chose aisée et faire appel à un ou une professionnelle est souvent la meilleure option pour y parvenir en toute sérénité. Les experts de l’immobilier sont là pour vous accompagner à chaque étape de votre projet : ils vous conseillent dans les moments clés et leur expertise permet de limiter les mauvaises surprises. Prenez rendez-vous sans attendre !
