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meublé à louer

Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 impose onze éléments : une literie avec couette ou couverture, un dispositif d'occultation des fenêtres dans les chambres, des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-ondes, un réfrigérateur avec compartiment permettant une température de −6 °C au plus, la vaisselle nécessaire aux repas, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et du matériel d'entretien ménager adapté.

Le bail d'un logement meublé loué comme résidence principale dure au moins un an et se reconduit tacitement. Lorsque le locataire est étudiant, la durée peut être réduite à neuf mois, sans reconduction automatique. Pour une formation, un stage ou une mission temporaire, un bail mobilité de un à dix mois peut également être proposé.

Le locataire d'un meublé peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois, quelle que soit la zone géographique. Le bailleur, lui, ne peut donner congé qu'à l'échéance du bail, en respectant un préavis de trois mois et en justifiant d'une reprise pour habiter, d'une vente ou d'un motif légitime et sérieux.

Le dépôt de garantie d'un meublé ne peut pas dépasser deux mois de loyer hors charges, contre un mois pour une location vide. Il est restitué dans un délai d'un mois si l'état des lieux et l'inventaire de sortie sont conformes à ceux d'entrée, et de deux mois dans le cas contraire, déduction faite des sommes justifiées. Aucun dépôt ne peut être demandé dans le cadre d'un bail mobilité.

Elles peuvent l'être. Le bail meublé laisse le choix entre des provisions pour charges, régularisées chaque année sur justificatifs, et un forfait fixé au contrat, qui ne donne lieu à aucune régularisation. Le forfait ne doit pas être manifestement disproportionné au regard des charges réellement supportées par le bailleur.

Oui. Dans les villes qui appliquent l'encadrement des loyers, les arrêtés préfectoraux fixent des loyers de référence spécifiques aux logements meublés, plus élevés que ceux des logements vides. Le loyer de base ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, sauf complément de loyer justifié. En cas de dépassement, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation, puis le juge.

Oui. Un logement meublé loué comme résidence principale et conforme aux normes de décence peut ouvrir droit aux aides au logement versées par la CAF ou la MSA, sous conditions de ressources. Le montant de l'aide dépend notamment du loyer, de la composition du foyer et de la zone géographique. Une simulation est disponible sur le site de la CAF.