Est-il obligatoire d’installer un défibrillateur dans son immeuble ?

Est-il obligatoire d'installer un défibrillateur en copropriété ?

C'est une question posée dans de nombreuses copropriétés, il est temps d'y voir plus clair.

La réglementation sur les défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les immeubles d'habitation suscite un vif intérêt auprès des copropriétaires. Toutefois, leur installation n'est pas obligatoire dans les copropriétés, contrairement aux établissements recevant du public.

Cependant, posséder un DAE représente une forme de sécurité supplémentaire pour la copropriété. L'utilisation d'un défibrillateur par les résidents ne nécessite pas de formation spécifique grâce à son assistance vocale intégrée. L'appareil guide l'utilisateur pas à pas dans la prise en charge, en attendant l'arrivée des secours.

Le coût d'installation et de maintenance d'un défibrillateur peut être voté à la majorité simple en assemblée générale. Pour sécuriser l'équipement, il est peut être recommandé de souscrire une assurance contre les vols et les dégâts matériels.

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Que dit la loi sur l'obligation d'installer un défibrillateur en copropriété ?

En vertu de la loi du n°2018-527 du 28 juin 2018, l'installation de défibrillateur automatisée est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP). L'obligation concerne tous les ERP de catégorie de 1re, 2e et 3e catégorie depuis le 1er janvier 2020, de 4e catégorie depuis le 1er janvier 2021, et de 5e catégorie depuis le 1er janvier 2024.

Si une grande variété de lieux recevant du public sont concernés, ce n'est pas le cas des immeubles en copropriété.

Il faut cependant avoir un chiffre en tête. Chaque année en France, 80 000 personnes sont victimes d'un accident cardiaque. 75 % de ces accidents ont lieu au domicile. Il est donc fortement conseillé et utile d’installer un défibrillateur dans son immeuble. Agir dans les premières minutes de l'accident et effectuer un massage cardiaque permet de sauver des vies.

En effet, l’usage systématisé de défibrillateurs pourrait contribuer à sauver, chaque année, plusieurs milliers de vies. L’utilisation d’un défibrillateur au cours des toutes premières minutes, suivant un arrêt cardiaque, permet un taux de survie dans 85 % des cas. Contre un taux de survie 3 à 5 %, si rien n’est fait. Chaque seconde est donc essentielle pour sauver une vie.

Installer un défibrillateur, quelle est la marche à suivre ?

La décision d’installer un défibrillateur dans son immeuble doit faire l’objet d’un vote des copropriétaires en assemblée générale. Pour cela, il faut demander à son syndic de copropriété d'inscrire cette demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Dans les copropriétés gérées par Foncia, chaque année, l'installation d'un défibrillateur est automatiquement proposée aux copropriétaires.

Aujourd’hui, certains syndics de copropriété professionnels, proposent une offre « tout inclus » pour leurs immeubles. L'offre comprend la fourniture d’un défibrillateur, la pose et la maintenance annuelle. Il est en effet essentiel que le matériel soit en état de marche pour être utilisé à tout moment.

Le coût d'un tel équipement est aussi loin d'être prohibitif. On parle de 600 euros de location sur 5 ans sans compter le prix de l'installation, la formation et la révision annuelle (changement des piles et des électrodes si nécessaire).

Vous savez désormais pourquoi il est important de s’équiper d’un défibrillateur, même dans son immeuble. La présence d'un tel équipement positionné à un endroit stratégique rassure tous les copropriétaires.