L’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires

15/03/2019 Copropriété

Une assemblée générale se prépare plusieurs mois avant la réunion. L’affaire concerne tous les copropriétaires, en particulier le conseil syndical ayant un vrai rôle à jouer. Découvrez la marche à suivre pour préparer un ordre du jour efficace.

Un ordre du jour, ça se discute !

Le syndic est tenu de fixer l’ordre du jour en concertation avec le conseil syndical. Cela passe concrètement par une réunion préparatoire, selon les modalités négociées au contrat de syndic. Compte tenu des délais d’envoi de l’ordre du jour (21 jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale), il faut contacter le syndic au minimum deux mois avant l’AG. C’est idéal pour avoir le temps d’intervenir sur l’ordre du jour… et ne pas passer à côté des questions essentielles.

Ne pas hésiter à inscrire une question 

Ce droit est ouvert à tout copropriétaire, pas seulement aux membres du conseil syndical. Le syndic n’a pas à juger de l’opportunité ou de la validité de la demande. Faire inscrire une question se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique. Cette demande peut être effectuée à tout moment. Veillez à ne pas agir in extremis juste avant l’envoi des convocations par le syndic. La question risquerait d’être reportée à l’assemblée générale suivante.

Questions précises, gain de temps 

Le libellé de chaque question inscrite à l’ordre du jour doit être le plus clair possible. Pour les copropriétaires, c’est l’assurance d’être bien informés sur la portée des décisions à prendre. Pour celui formulant la question, c’est une probabilité plus élevée d’obtenir une décision favorable. À l’inverse, une formule vague ou ambiguë augmente le risque de voir la délibération rejetée ou remise en cause, sitôt adoptée, par un copropriétaire absent et non représenté en assemblée générale. Or les tribunaux annulent souvent des résolutions jugées obscures, dans le domaine des travaux en particulier.

Se faire représenter, gagner en efficacité 

L’abstention, vu l’importance de certains points à voter, est la pire des stratégies. À défaut d’être présent, il est préférable de réfléchir à se faire représenter. Le choix d’un mandataire, en charge de voter pour l’absent le jour J, est libre. Il est interdit de donner procuration au syndic, à son conjoint ou à un de ses employés. Cependant, il est possible de la donner à un membre de sa famille ou à son locataire. Le modèle de pouvoir est le plus souvent joint à la convocation.