Quelles aides à la rénovation énergétique sont disponibles en 2024 ?

Alors que la question de l'efficacité énergétique et de la chasse aux passoires thermiques est au cœur de l'actualité depuis de nombreuses années, les aides à la rénovation n'ont jamais été aussi nombreuses.

Il faut dire que les travaux de rénovation énergétique ne sont pas forcément à la portée de tous et, à moins de demander un prêt travaux en même temps que votre prêt immobilier (ou de disposer d'une somme importante), la seule solution a longtemps été le prêt consommation.

Aujourd'hui, de nombreuses solutions existent : de Ma Prime Rénov' aux aides des collectivités locales en passant par les prêts à taux zéro dédiés, améliorer la performance énergétique de votre bien et réaliser des économies d'énergie est plus simple qu'auparavant. Les dispositifs nationaux comme Ma Prime Rénov' sont proposés par l'Agence nationale pour l'habitat (Anah), mais il existe aussi des aides des collectivités locales.

Outre les aides financières, des dispositifs fiscaux incitatifs sont également disponibles pour les propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation énergétique.

Vous êtes bailleur ? Le guide de la rénovation énergétique répond à toutes vos questions !

Qu'est-ce que la rénovation énergétique ?

La rénovation énergétique concerne l'ensemble des travaux menés dans un bien ou un immeuble pour améliorer ses performances thermiques et faire diminuer sa consommation d'énergie. 

La rénovation énergétique est particulièrement indiquée pour les logements plus anciens, qui ont tendance à être énergivore, là où les bâtiments modernes et construits avec des normes et des techniques récentes présentent en général de meilleures performances énergétiques.

La performance énergétique d'un bâtiment est représentée par son diagnostic de performance énergétique (DPE), un document essentiel pour mettre en location un bien, qui exprime sa consommation sur une échelle de A à G.

Cela concerne par exemple l'installation de systèmes de chauffage performants, comme les chaudières à condensation ou les pompes à chaleur. Ces équipements modernes consomment moins d'énergie tout en offrant un meilleur confort thermique.

La rénovation peut aussi inclure la ventilation mécanique contrôlée (VMC). Ce système assure un renouvellement constant de l'air intérieur, prévenant ainsi l'humidité et améliorant la qualité de l'air. Enfin, le remplacement des fenêtres par des modèles à double ou triple vitrage contribue à limiter les pertes thermiques par les parois vitrées.

Quelles sont les aides de l'État à la rénovation énergétique ?

Parmi les aides disponibles, Ma Prime Rénov' est l'une des plus populaires et des plus connues. Elle s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés, qui doivent adresser leur demande de subvention à l'Anah.

Son montant varie selon les revenus du ménage et la nature des travaux. Par exemple, l'installation d'une pompe à chaleur ou l'isolation des combles peuvent bénéficier de cette prime. 

Si vous souhaitez réaliser des travaux d'ampleur, Ma Prime Rénov' Parcours accompagné est une version de la prime octroyée sans conditions de revenus selon le type de travaux que vous envisagez.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer la rénovation sans payer d'intérêts. Il est cumulable avec Ma Prime Rénov' et d'autres aides locales.

Le chèque énergie aide les ménages modestes à payer leurs factures d'énergie ou à financer des travaux de rénovation. Il est attribué automatiquement sous conditions de ressources.

Quelles sont les aides financières à la rénovation énergétique en 2024 ?

Ma Prime Rénov' : conditions et revenu fiscal de référence

Ma Prime Rénov' est la principale aide accordée par l'État aux propriétaires souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leur bien. Le montant de l'aide accordée dépend du revenu fiscal du ménage et du nombre de personnes qui le composent. Ce revenu de référence est différent en Île-de-France et dans le reste de la France.

Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher Ma Prime Rénov' ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' en 2024, le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte est celui de l'année N-1, soit 2023. Ce revenu est indiqué sur votre dernier avis d'imposition.

Les plafonds de revenus varient en fonction de plusieurs critères : la localisation du logement (Île-de-France ou autre région) et la composition du foyer. Par exemple, un foyer de deux personnes en région parisienne aura un plafond différent de celui d'un foyer de quatre personnes en province.

L'aide accordée concerne tout bien qui est utilisé comme résidence principale : soit par un propriétaire, soit par son locataire. Cela exclut ainsi les résidences secondaires, ainsi que les locations saisonnières.

Les propriétaires bailleurs doivent s'engager à louer le bien pendant au moins 6 ans après la réalisation des travaux. Ces derniers doivent être réalisés par un artisan disposant du label RGE : reconnu garant pour l'environnement.

Elle est divisée en trois catégories spécifiques.

MaPrimeRénov' Parcours par gestes

Le parcours par geste permet au propriétaire d'entreprendre des travaux concernant le chauffage et l'eau chaude sanitaire ainsi que des travaux d'isolation thermique.

Il est également possible de l'obtenir pour réaliser un audit énergétique, une ventilation mécanique contrôlée à double-flux, ou demander la dépose d'une cuve à fioul.

Ma Prime Rénov' Parcours accompagné

Le parcours accompagné est destiné aux rénovations d'ampleur visant à sortir un logement de la catégorie de passoire thermique en gagnant au moins deux classes énergétiques.

Il permet de financer jusqu'à 90 % des travaux, avec un plafond fixé à 70 000 € pour les foyers les plus modestes. Ce parcours exige un audit énergétique préalable pour évaluer les besoins spécifiques du logement. 

En 2024, Ma Prime Rénov' a également introduit des bonifications pour certains types de travaux :

• Les rénovations permettant de sortir un logement de la catégorie "passoire énergétique"
• Les travaux menant à un gain énergétique d'au moins deux classes sur le DPE
• Les installations de systèmes de chauffage décarboné comme les pompes à chaleur

Ma Prime Rénov' Copropriétés

Ma Prime Rénov' Copropriétés est une aide collective versée au syndicat des copropriétaires pour la rénovation énergétique des parties communes et privatives d'intérêt collectif.

Pour être éligible, la copropriété doit comporter au moins 75 % de résidences principales pour les immeubles de plus de 20 lots. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35 %.

Le montant de l'aide varie entre 30 % et 45 % du coût des travaux, plafonné à 25 000 € par logement. Une bonification de 10 % est accordée si les travaux font sortir l'immeuble du statut de passoire énergétique (classes F ou G).

Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) est également pris en charge à hauteur de 50 %, avec une limite de 600 € par logement pour les copropriétés de plus de 20 lots et 1 000 € pour celles de moins de 20 lots.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer une rénovation énergétique

L'un des obstacles auquel sont confrontés de nombreux propriétaires est celui du financement des travaux de rénovation énergétique : de tels travaux coûtent généralement plusieurs dizaines de milliers d'euros, une somme parfois difficile à mobiliser, à moins de contracter un prêt à la consommation.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer divers travaux de rénovation énergétique dans votre logement, sans payer d'intérêts. Il s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés. Ce prêt peut atteindre jusqu'à 50 000 € pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale.

Pour être éligible, les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Vous pouvez financer plusieurs types de travaux :

• Isolation des murs, toitures, fenêtres
• Installation de chaudières à haute performance énergétique
• Mise en place de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables

Le prêt peut être contracté pour une durée maximale de 20 ans, sans conditions de ressources. Un avantage notable est qu'il est cumulable avec d'autres aides comme Ma Prime Rénov' et les aides locales. Cela permet de réduire significativement le reste à charge pour les propriétaires.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) sont un dispositif mis en place pour financer la transition énergétique. Les fournisseurs d'énergie sont obligés de proposer des aides financières pour inciter les particuliers à réaliser des travaux d'économies d'énergie.

Ces aides peuvent couvrir une large gamme de travaux :

• Isolation des murs, toits et fenêtres
• Installation de pompes à chaleur ou de chaudières plus performantes
• Remplacement d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude

Pour bénéficier de ces aides, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE. Une attestation sur l'honneur est souvent nécessaire pour prouver que les travaux ont bien été effectués.

Les ménages peuvent également cumuler les CEE avec d'autres aides comme Ma Prime Rénov' ou l'éco-PTZ, permettant ainsi de réduire encore davantage le coût global des travaux.

La TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique

La TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique principalement aux travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance thermique des logements. Ce taux avantageux concerne une variété de travaux :

• L’isolation thermique des murs, des combles et des planchers
• Le remplacement des systèmes de chauffage par des équipements plus performants tels que les chaudières à condensation et les pompes à chaleur
• L'installation de dispositifs utilisant des énergies renouvelables, comme les panneaux solaires thermiques

Cette mesure fiscale est cumulable avec d'autres aides financières.

**Les aides régionales et locales à la rénovation énergétique ?**

Les collectivités territoriales proposent diverses aides pour encourager la rénovation énergétique. Ces aides peuvent provenir des régions, départements ou communes et sont souvent cumulables avec des dispositifs nationaux comme Ma Prime Rénov’ ou l'éco-prêt à taux zéro.

Pour bénéficier de ces aides, il est souvent nécessaire de faire appel à des professionnels certifiés RGE et de respecter certaines conditions de ressources et de performance énergétique. Le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement recense les aides disponibles dans l'ensemble des régions.

Rénovation énergétique et déduction fiscale

Quels sont les travaux d'isolation déductibles des impôts en 2024 ?

Les travaux d'isolation éligibles au déficit foncier incluent ceux qui améliorent la performance énergétique. Pour être déductibles, ils doivent être réalisés dans un bien loué non-meublé et viser une réduction de la consommation énergétique.

Les principaux travaux concernés sont :

• Isolation thermique des murs, des combles et des planchers.
• Remplacement des fenêtres par des modèles à double ou triple vitrage.
• Amélioration de l'étanchéité à l'air des portes et fenêtres.

Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE. Pour bénéficier de la déduction fiscale, il est nécessaire de fournir des justificatifs tels que des factures détaillées et un DPE avant et après les travaux.

Cette mesure permet de réduire le coût des travaux, tout en augmentant la valeur locative du bien.

Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ancien ?

Le dispositif Denormandie ancien est un mécanisme fiscal mis en place pour encourager la rénovation des logements anciens et vacants dans certaines zones dégradées. Il s'agit d'une sorte de dispositif Pinel dédié à l'ancien.

Il permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Cette réduction peut atteindre jusqu'à 21 % du prix de revient total du bien pour une durée de location de 12 ans. Pour être éligible, au moins 25 % du coût total de l'opération doit être consacré à des travaux de rénovation et viser à améliorer la performance énergétique d'au moins 30 % (20 % en habitat collectif).. Les types de travaux éligibles incluent :

• La création de nouvelles surfaces habitables
• La rénovation énergétique des logements
• La modernisation et l'assainissement des bâtiments

Les propriétaires doivent louer le logement pour une durée de 6, 9 ou 12 ans, tout en respectant des plafonds de loyer et des ressources pour les locataires.

Comment demander une aide à la rénovation énergétique sur France Rénov' ?

Pour demander une aide à la rénovation énergétique, plusieurs étapes sont à suivre. Tout d'abord, identifiez les aides disponibles pour votre projet sur le site France Rénov'. Préparez les documents nécessaires, tels que les devis des travaux, votre dernier avis d'imposition, et des justificatifs de propriété.

Enfin, soumettez votre demande en ligne via les plateformes dédiées. Pour Ma Prime Rénov', vous pouvez le faire sur maprimerenov.gouv.fr. Vérifiez régulièrement l'état d'avancement de votre dossier et suivez les recommandations des conseillers France Rénov'.