Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : le guide pour financer votre rénovation énergétique

Le saviez-vous ? Que vous soyez propriétaire, bailleur ou encore locataire, la prime CEE peut vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) mis en place par l’État français oblige en effet les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) à proposer aux particuliers des aides financières pour rénover leur logement.

Alors, en quoi consiste le mécanisme des CEE ? Quel est son fonctionnement ? Et comment faire pour en bénéficier ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir à propos des Certificats d’Économies d’Énergie.

Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme visant à accélérer la transition écologique via le financement de la rénovation énergétique des bâtiments. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Présentation.

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : définition et objectifs

Le dispositif des CEE a été instauré par la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (dite Loi POPE) en 2005. Ce mécanisme impose aux fournisseurs d’énergie de mettre en place des incitations financières pour encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économies d’énergie (isolation, chauffage et régulation, ventilation, etc.).

En tant que propriétaire, syndic de copropriété ou encore locataire, le dispositif des CEE peut vous permettre de réduire les coûts liés aux travaux de rénovation énergétique que vous entreprenez. Ce faisant, il vous pousse à prendre part à la transition écologique en diminuant la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre maison, appartement ou immeuble.

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Concrètement, si vous rénovez votre bien dans les conditions prévues par la loi, l’entreprise qui vous vend de l’énergie peut vous accorder une aide. Cette dernière peut prendre différentes formes : réduction appliquée sur le devis des travaux, prime versée par chèque, virement ou sur une carte fidélité, bon d’achat, carte cadeau, prêt sans intérêt (taux zéro) ou encore services gratuits.

Bon à savoir : certains travaux peuvent vous donner droit à des primes « coup de pouce ». Ces aides sont d’un montant supérieur à celui des primes CEE standards, en particulier pour les ménages les plus modestes. En tant que propriétaire ou locataire d’une maison individuelle, vous pouvez par exemple bénéficier d’une prime « coup de pouce chauffage » pour financer l’installation d’un système de chauffage moins polluant.

Les acteurs clés du dispositif des CEE : obligés, professionnels RGE, conseillers France Rénov’

Plusieurs acteurs interviennent dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) :

• Les obligés. Les obligés sont les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid. Il peut par exemple s’agir de Total Énergies, d’EDF ou d’Engie. Ces acteurs financent les primes CEE pour inciter les consommateurs à rénover les bâtiments résidentiels et à réduire leur consommation énergétique.
• Les professionnels qualifiés RGE. Pour être éligibles aux primes CEE, vos travaux doivent, sauf exception, être réalisés par une entreprise ou un artisan RGE, c’est-à-dire reconnu garant de l’environnement.
• Les conseillers France Rénov’. Ces interlocuteurs présents sur tout le territoire vous accompagnent de manière indépendante et gratuite pour identifier les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.

Comment fonctionne le mécanisme des CEE ?

À première vue, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peut sembler complexe. Cette aide est en effet soumise à différentes conditions d’éligibilité et son montant varie en fonction de différents critères. Explications.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Toute personne réalisant des travaux de rénovation énergétique peut profiter du dispositif des CEE sans condition de ressources. En tant que propriétaire-occupant, propriétaire bailleur, locataire, occupant à titre gratuit ou syndicat de copropriété, vous pouvez donc demander cette prime. Les ménages les plus modestes jouissent d’aides financières dont le montant est majoré, les « primes coup de pouce ».

Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ?

Vous pouvez réclamer une prime CEE si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie dans votre résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine. Attention, pour être éligible à l’aide CEE, votre logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans.

De nombreux types de travaux, plus de 200, peuvent être financés grâce aux CEE. Retrouvez la liste complète des opérations finançables via les CEE sur le site du Ministère de la transition écologique ou contactez un conseiller France Rénov'. Grâce aux CEE, vous pouvez par exemple faire des économies sur vos travaux d’isolation (combles, toitures, plancher, murs, fenêtres, etc.), de chauffage (chaudière individuelle et collective, pompe à chaleur, etc.) ou encore de ventilation.

De manière générale, pour être éligibles au dispositif CEE les travaux que vous envisagez doivent améliorer la performance énergétique de votre logement, satisfaire des exigences de performance minimales et être effectués par un professionnel qualifié RGE.

Quel est le montant maximum de la prime CEE ?

Le montant maximal de votre aide CEE dépend de plusieurs facteurs : vos revenus, la composition de votre ménage, l’adresse de votre bien immobilier, la nature des travaux, l’économie d’énergie réalisée, mais aussi le fournisseur d’énergie choisi. Pour décrocher une prime CEE la plus élevée possible, vous devez donc mettre en concurrence les différentes entreprises d’énergie.

Par ailleurs, si vous disposez de revenus modestes, peut-être pourrez-vous prétendre à une prime « coup de pouce » augmentée. En tant que ménage modeste ou très modeste, vous pourrez par exemple obtenir une aide de 4000 euros pour remplacer votre chaudière individuelle au fioul par une chaudière à biomasse, contre 2500 euros si vos revenus sont plus importants.

Quelles aides peuvent être cumulées avec le CEE ?

Vous souhaitez réaliser encore plus d’économies sur vos travaux de rénovation énergétique ? Sachez que le cumul de la prime CEE avec d’autres aides à la rénovation énergétique est possible. L’aide CEE est en effet cumulable avec plusieurs dispositifs :

• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), un prêt sans intérêt (taux d’intérêt nul) vous permettant de financer des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement ;
• Le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR), principale aide octroyée par l’État aux propriétaires bailleurs et occupants pour financer la rénovation énergétique de leur logement ;
• L’Aide du Fonds Air Bois, une prime accordée pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant en remplacement d’un appareil de chauffage au bois énergivore.

Comment demander la prime CEE en 2024 ?

Vous envisagez de réaliser des travaux afin d’améliorer la performance énergétique de votre habitation ? Voici comment demander la prime CEE 2024 :

Étape 1 : vérifier son éligibilité au dispositif CEE

La première chose à faire pour obtenir une prime CEE consiste à vérifier que votre bien immobilier et les travaux que vous envisagez répondent bien aux conditions d’éligibilité de l’aide CEE. Pour rappel, le chantier doit vous permettre de réaliser des économies d’énergie et votre habitation doit avoir plus de deux ans d’ancienneté et être située en France métropolitaine.

Pour savoir si les opérations de rénovation que vous projetez peuvent être financées au moyen du dispositif des CEE, consultez la liste complète des travaux ouvrant droit à l’aide CEE sur le site du Ministère de la transition écologique ou contactez un conseiller France Rénov ».

Étape 2 : comparer les offres de CEE des fournisseurs d’énergie et choisir une offre

Vous êtes éligible au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ? Pour recevoir une aide CEE aussi élevée que possible et correspondant à vos besoins (réduction, versement, bon d’achat, etc.), vous devez mettre les fournisseurs d’énergie en concurrence.

Chaque entreprise propose une offre de primes CEE différente, avec des conditions plus ou moins avantageuses en fonction du type de travaux. Si vous peinez à identifier l’option la plus adaptée à vos attentes, faites-vous accompagner gratuitement par un conseiller France Rénov ’.

Une fois votre choix arrêté, vous devez obtenir un engagement contractuel de la part de votre fournisseur d’énergie. Ce contrat doit notamment préciser la nature de l’aide CEE qui vous est octroyée (réduction sur le montant de vos travaux, conseil personnalisé, etc.). Vous devez en principe recevoir cet accord avant de signer le devis des travaux.

Étape 3 : sélectionner un professionnel certifié RGE et signer le devis des travaux

La troisième étape pour bénéficier du dispositif des CEE consiste à trouver un artisan qualifié RGE remplissant les conditions fixées par le fournisseur d’énergie que vous avez choisi précédemment. Pour faciliter vos recherches, le service public France Rénov’ met à votre disposition un annuaire des professionnels RGE.

Lorsque vous avez trouvé une entreprise qui vous convient et qui correspond aux critères établis par votre fournisseur d’énergie, demandez-lui un devis pour la réalisation de vos travaux. Si ce devis est conforme à vos attentes, datez-le et signez-le manuellement pour passer commande au prestataire et entamer les travaux.

Bon à savoir : si vous avez validé le devis des travaux avant d’avoir obtenu votre aide CEE, vous disposez d’un délai de 14 jours après la signature du devis pour solliciter une prime CEE auprès d’un fournisseur d’énergie. Passé ce laps de temps, vous ne pouvez plus prétendre au mécanisme des CEE.

Étape 4 : faire réaliser ses travaux de rénovation énergétique par un artisan RGE

Une fois votre prime CEE obtenue et votre devis signé, il est à présent temps de faire réaliser les travaux de rénovation énergétique par le professionnel RGE que vous avez choisi. À ce stade, afin de faciliter vos démarches futures, prenez soin de conserver les factures et les documents techniques.

Étape 5 : faire valider les travaux par le fournisseur d’énergie et recevoir sa prime CEE

À l’issue du chantier, signez l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux qui vous a été remise par votre fournisseur d’énergie. Faites également signer ce document par le professionnel RGE qui a réalisé les rénovations.

Enfin, envoyez votre dossier CEE contenant l’attestation sur l’honneur et les pièces justificatives (factures des travaux) à votre fournisseur d’énergie. Après réception, celui-ci vous versera l’aide CEE selon les modalités prévues par le contrat.

Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : ce qu’il faut retenir

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme mis en place par le gouvernement français en 2005. Il encourage la transition énergétique en offrant des incitations financières aux particuliers qui réalisent des travaux d’économies d’énergie.

Les conditions d’éligibilité à une aide CEE sont relativement larges. En effet, de très nombreux types de travaux peuvent être financés au moyen d’une prime CEE. Par ailleurs, que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou encore copropriétaire, vous pouvez prétendre au dispositif des CEE.

Concrètement, pour bénéficier d’une prime CEE vous devez passer par un fournisseur d’énergie qui se chargera de vous accorder une aide du montant de son choix et dans les conditions de son choix (réduction sur la facture des travaux, bon d’achat, service gratuit, etc.). À vous donc de vous tourner vers le fournisseur d’énergie qui vous propose l’offre la plus avantageuse à vos yeux.