Comment profiter de l'exonération de la taxe foncière en 2025 ?

La taxe foncière est l’un des impôts locaux que vous devez payer chaque année. Et cela, que vous soyez propriétaire de votre résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un logement que vous proposez à la location.

Cette taxe représente un coût certain. En 2021 par exemple, selon la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), le montant moyen de taxe foncière par habitation à Paris était compris entre 699 et 809 euros.

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez cependant bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Il faut que vous ou votre propriété remplissiez certaines conditions. Des dispositions sur lesquelles on revient en détail dans cet article.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière fait partie des impôts fonciers dont doivent s’acquitter les propriétaires et les usufruitiers de biens immobiliers. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Explications.

Taxe foncière : la définition

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local payé par tous les particuliers qui possèdent un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition.

Si vous êtes usufruitier d’un logement, vous devez également payer la TFPB.

Cet impôt sert à financer le fonctionnement et les services fournis par la commune dans laquelle se trouve votre propriété.

Taxe foncière : qui doit payer ?

En tant que propriétaire, vous devez en principe payer la taxe foncière chaque année pour votre résidence principale, votre résidence secondaire. Mais aussi pour les logements que vous mettez en location et ceux qui restent vacants.

Contrairement à l’ancienne taxe d’habitation (supprimée en 2023), la taxe foncière est donc à la charge des propriétaires et non des locataires.

Taxe foncière : quels sont les bâtiments concernés ?

La taxe foncière concerne tous les bâtiments qui sont fixés au sol et ne peuvent être déplacés sans démolition.

Vous devez donc payer la TFPB si vous êtes propriétaire d’un appartement, d’une maison, d’un immeuble, d’un parking ou encore d’un local commercial.

Attention, la taxe foncière vous concerne également si vous êtes propriétaire d’un bateau d’habitation, une péniche utilisée en un point fixe et amarrée par exemple.

Les propriétaires de baraquements mobiles, comme une caravane non fixée au sol, ne sont en revanche pas redevables de la taxe foncière.

Taxe foncière : dispositif d’exonération

En tant que propriétaire, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pour votre résidence principale ou votre résidence secondaire si vous remplissez certaines conditions (d’âge ou de ressources par exemple).

Vous pouvez également profiter d’un dégrèvement ou d’une exonération de la taxe foncière temporaire si votre bien immobilier remplit certaines conditions. C'est le cas lors d'une construction neuve ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique par exemple.

Qui peut être exonéré de la taxe foncière en 2025 ?

En principe, tous les propriétaires doivent payer la taxe foncière. Cependant, il existe des cas d’exonérations de la taxe foncière.

Différentes catégories de propriétaires peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de TFPB, d’un plafonnement de la taxe foncière ou d’un dégrèvement d’impôt foncier. Cela concerne :

• Les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et leur conjoint ;
• Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et leur conjoint ;
• Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et leur conjoint ;
• Les personnes âgées de plus de 75 ans et leur conjoint ;
• Les personnes âgées de plus de 65 ans disposant de revenus modestes ;
• Les personnes âgées hébergées dans une maison de retraite ;
• Les ménages disposant de revenus modestes ;
• Les propriétaires de logements vacants depuis plus de 3 mois ;
• Les propriétaires de constructions nouvelles ;
• Les propriétaires ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie ;
• Les propriétaires de locaux à usage de bureaux transformés en logement d’habitation ;
• Les propriétaires de meublés en zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
• Les propriétaires de logements exposés à des risques particuliers.

Quelles sont les conditions pour ne pas payer la taxe foncière ?

En tant que propriétaire ou usufruitier, vous pouvez peut-être échapper au paiement de la taxe foncière. Plusieurs motifs peuvent être utilisés,

Les conditions d’exonération de la taxe foncière diffèrent en fonction des cas. Explications.

Exonération de taxe foncière dans le neuf pendant deux ans

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier neuf ou avez réalisé un agrandissement sur un bien immobilier existant ?

Qu’il s’agisse de votre résidence principale, secondaire ou d’une location, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans. La date de départ est le 1er janvier suivant la date d’achèvement des travaux.

Pour obtenir cette exonération de taxe foncière réservée aux constructions neuves, vous devez procéder à une déclaration. La déclaration a été dématérialisée et s'effectue en ligne sur le site impots.gouv.fr, rubrique "Biens Immobiliers". Elle doit obligatoirement être faite dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction.

Attention, votre commune peut supprimer ou limiter l’accès à cette exonération temporaire de taxe foncière. Avant d’envoyer une réclamation à votre Service des finances publiques, assurez-vous que ce dispositif a bien été maintenu par votre collectivité locale.

Exonération de taxe foncière pour les constructions neuves à haute performance énergétique pendant 5 ans

Vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant 5 ans, si vous êtes propriétaire d’une construction neuve présentant un haut niveau de performance énergétique.

L'exonération est donc temporaire, elle peut être totale ou partielle, c'est-à-dire représenter 50 % ou 100 % du montant de l’impôt.

Attention, ce dispositif doit être prévu par votre collectivité locale. Par ailleurs, pour pouvoir en bénéficier, votre propriété doit avoir obtenu le label « haute performance énergétique ».

Pour profiter de cet avantage fiscal, vous devez en faire la demande auprès du Service des impôts du lieu où se situe votre bien avant le 1er janvier de la première année d’exonération.

Exonération partielle de taxe foncière pour les locaux à usage de bureaux convertis en logements d’habitation pendant 5 ans

Vous avez transformé d’anciens bureaux en logements à usage d’habitation ?

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une exonération partielle de taxe foncière pendant les 5 années suivant la fin des travaux. 

Pour obtenir cette exonération d’impôt temporaire, vous devez adresser une demande sur papier libre à votre Centre des impôts avant le 1er janvier de l’année suivant la fin des travaux.

Exonération de la taxe foncière après travaux d’économies d’énergie pendant 3 ans

Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe foncière pendant 3 ans. Et ce, à condition de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre bien immobilier ancien (construit avant le 1er janvier 1989). Il est obligatoire que votre commune prévoit cette disposition.

Le montant de vos travaux d’économies d’énergie doit dépasser 10 000 € HT, sans compter le coût de la main-d’œuvre, l’année précédant l’exonération. Et, si vos dépenses se sont étalées sur les 3 années précédant l’exonération, elles doivent excéder 15 000 € HT, hors main-d’œuvre.

Enfin, pour avoir droit à cette exonération de la taxe foncière pour rénovation, vous devez en faire la demande auprès de votre centre des impôts fonciers. La demande est à faire après l’achèvement des travaux et avant le 1er janvier de la première année d’exonération.

Exonération de la taxe foncière pour un logement vacant destiné à la location

En tant que propriétaire d’un logement destiné à la location resté vacant depuis plus de 3 mois contre votre volonté, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Ce dégrèvement est calculé au prorata du nombre de mois d’inoccupation de votre bien immobilier.

Pour bénéficier de cette exonération de taxe foncière applicable aux logements inoccupés, vous devez contacter le service des finances publiques du lieu où se situe votre propriété au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où votre bien a été vacant.

Exonération permanente de taxe foncière pour les meublés situés en Zone de revitalisation rurale (ZRR)

Vous possédez un meublé de tourisme localisé dans une commune située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ? Il est alors possible de jouir d’une exonération permanente et totale de taxe foncière.

Pour que cette exonération s’applique, votre collectivité territoriale doit avoir voté ce dispositif. Afin d’avoir droit à cette exemption pour l’année à venir, vous devez réaliser une déclaration auprès de votre service des impôts avant le 31 décembre de chaque année.

Exonération permanente de taxe foncière pour les logements exposés à des risques particuliers

Si votre habitation est située à proximité d’une installation classée Seveso, est affectée par un Plan de prévention des risques miniers. Ou bien alors est localisée dans le périmètre d’un Plan de prévention des risques technologiques, vous pouvez avoir droit à une exonération partielle de la taxe foncière (allant de 15 à 50 %).

Pour obtenir cette réduction d’impot permanente, il est nécessaire de déposer une demande auprès de votre service des impôts avant le 1er janvier de l’année à partir de laquelle cet avantage fiscal est applicable.

Exonération de la taxe foncière après 75 ans

Vous ou votre conjoint avez 75 ans ou plus au 1er janvier de l’année d’imposition ? Vous êtes exonéré de la taxe foncière en raison de votre âge, sans avoir de formalités à réaliser.

Vous pouvez être exonéré d’impôt foncier pour votre résidence principale et pour votre résidence secondaire. Si vous disposez de ressources inférieures aux seuils fixés par l’article 1417-1 du Code général des impôts (CGI).

En 2024, pour être éligibles à l’exonération de taxe foncière, les retraités devaient par exemple avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à :

• 12 455 € pour la première part de quotient familial.
• Le plafond est majoré de 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Pour rappel, le revenu fiscal de référence pris en compte par l’administration fiscale est celui de la dernière année, figurant sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu. Afin de savoir si vous êtes ou non concerné par l’exonération de taxe foncière en 2025 il faudra consulter votre avis d’impôt sur le revenu de 2024.

Si vous résidez en maison de retraite et remplissez les conditions susmentionnées, l’exonération de taxe foncière à partir de 75 ans s’applique également à vous. Sauf si votre logement est occupé à titre de résidence principale par une autre personne (même à titre gratuit).

Enfin, dans l'hypothèse où vous ne remplissez plus les conditions d’exonération de la taxe foncière. achez que votre droit d’exonération est étendu pendant 2 années afin de vous offrir une transition en douceur.

Dégrèvement de taxe foncière de 100 € pour les personnes âgées de plus de 65 ans

En tant que personne âgée de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier, vous pouvez, sous conditions, profiter d’une réduction de 100 € sur la taxe foncière. Si vous la payez au titre de votre résidence principale. Il s’agit d’un dégrèvement d’office. Vous n’avez aucune démarche à réaliser pour l’obtenir.

Pour bénéficier de cette déduction fiscale, vos ressources ne doivent pas dépasser les seuils fixés à l’article 1417-1 du Code général des impôts soit en 2024 :

• 12 455 € pour la première part de quotient familial ;
• plus 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Vous avez droit à ce dégrèvement d’impôt même si vous résidez en maison de retraite ou dans un établissement de soins longue durée. Une condition doit cependant être remplie : votre logement ne doit pas être occupé par autrui à titre de résidence principale, même gratuitement.

Exonération de la taxe foncière pour les titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ?

Vous pouvez être exonéré du paiement de la taxe foncière pour votre résidence principale, même si vous vivez dans un établissement de soins longue durée ou une maison de retraite.

Pour bénéficier de cette exonération fiscale, vous devez remplir des conditions de ressources. Votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente doit être inférieur aux seuils fixés à l’article 1417-1 du Code général des impôts soit en 2024 :

• 12 455 € pour la première part de quotient familial ;
• plus 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Si vous remplissez ces conditions, vous n’avez aucune démarche à faire pour obtenir la suppression de votre taxe foncière. L’exonération est automatique.

Notez enfin que, si vous perdez votre droit à exonération de la taxe foncière, celui-ci est prolongé pendant deux ans. 

Exonération de taxe foncière et Allocation aux adultes handicapés (AAH)

En tant que titulaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), vous bénéficier de droit d’une exonération de la taxe foncière pour votre résidence principale. À condition que vos ressources n’excèdent pas les seuils fixés à l’article 1417-1 du Code général des Impôts.

En pratique, en 2024, les personnes en situation de handicap étaient exonérées de taxe foncière si leur revenu fiscal de référence (RFR), indiqué sur leur avis d’imposition 2023, ne dépassait pas.

• 12 455 € pour la première part de quotient familial ;
• plus 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Vous n’avez aucune formalité à effectuer pour être exonéré de cet impôt. De plus, l’exonération s’applique même si vous êtes hébergé dans un établissement de soins de longue durée ou une maison de retraite et est prolongée de deux ans si vous n’en remplissez plus les conditions.

Plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale pour les ménages aux revenus modestes

Si vous disposez de revenus modestes, vous avez droit à un plafonnement de la taxe foncière que vous payez au titre de votre résidence principale. Plus précisément, le montant de votre taxe foncière peut être plafonné s’il dépasse la moitié de vos revenus (50 %).

Quel est le revenu fiscal de référence pour être exonéré de la taxe foncière ?

Votre revenu fiscal de référence (RFR), indiqué sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu, ne doit pas excéder les seuils fixés par l’article 1417-2 du Code général des Impôts.

Pour être exonéré de taxe foncière en 2024, le plafond de revenus à ne pas dépasser était de 29 288 €, pour la première part de quotient familial. Plus 6 843 € pour la première demi-part, et 5 387 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire. Les conditions de ressource évoluent chaque année.

Par ailleurs, pour être éligible à cette réduction d’impôt foncier, vous ne devez pas avoir été assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) l’année précédente. Vous devez en outre envoyer une demande d’exonération à votre service des impôts après la réception de votre avis d’imposition de taxe foncière, sans dépasser le 31 décembre de l’année suivant celle du paiement de ladite taxe.

Concrètement, pour formuler votre réclamation, remplissez le formulaire d’exonération de taxe foncière disponible en ligne. Puis communiquez ce dernier à l’administration fiscale via la messagerie sécurisée de votre **espace particulier sur le site impots.gouv.fr **ou par voie postale.

Comment demander l’exonération de la taxe foncière ?

Certains propriétaires bénéficient d’office d’une exonération de taxe foncière tandis que d’autres doivent adresser une demande à l’administration fiscale.

Comment faire une demande d’exonération de la taxe foncière en 2025 ?

Si vous êtes en situation de handicap, âgé de plus de 75 ans ou 65 ans, ou titulaire de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Et si remplissez les conditions d’exonération de la taxe foncière fixées par la loi, vous n’avez aucune démarche à faire pour être exonéré de cet impôt.

En revanche, dans tous les autres cas vous devez formuler une réclamation auprès de votre service des impôts en respectant les délais mentionnés dans cet article.

Quand payer la taxe foncière ? Les dates à connaître

Vous allez en principe recevoir votre avis de taxe foncière entre la fin du mois d’août et la fin du mois de septembre, si vous avez choisi de payer la taxe foncière de manière mensualisée.

Vous devez ensuite procéder au paiement de la taxe foncière courant octobre en vous connectant à votre espace particulier sur le site des impôts. Normalement vous devrez payer la taxe foncière 2025 avant le 20 octobre 2025 à minuit.

Le prélèvement sur votre compte bancaire intervient dans la foulée, à moins que vous n'ayez opté pour la mensualisation de la taxe foncière. Le cas échéant, un prélèvement mensuel est opéré sur votre compte aux alentours du 15 de chaque mois à partir du 1er janvier.

Si le montant de votre taxe foncière est inférieur à 300 euros, vous pouvez régler cette somme en espèce, par chèque ou encore par virement. Mais attention, dans ce cas, vous devrez payer la taxe foncière avant le 15 octobre.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le montant de taxe foncière que vous devez payer évolue chaque année. Cet impôt est en effet recalculé annuellement par les collectivités locales. D’une année sur l’autre, vous pouvez donc constater une augmentation de la taxe foncière.

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties est établi sur la base de deux éléments :

1. La valeur locative cadastrale de votre bien, c’est-à-dire le loyer théorique que pourrait générer votre propriété en fonction de ses caractéristiques. Un abattement de 50 % est appliqué à cette estimation pour compenser vos charges (gestion, assurance, réparations, etc.). La valeur locative de votre bien augmente si vous réalisez des travaux d’amélioration. Elle est en outre revalorisée chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation (+ 3,9 % en 2024).
2. Le taux d’imposition fixé par la commune dans laquelle se trouve votre propriété. Ce taux local peut augmenter d’année en année. En 2024, 18 % des collectivités territoriales ont ainsi voté une hausse de leur taux.

Finalement, pour procéder au calcul de votre taxe foncière, l’Administration multiplie la base imposable de votre bien, c’est-à-dire sa valeur locative cadastrale, par le taux d’imposition voté par votre commune.

Du fait de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, la taxe foncière 2024 a connu une augmentation de 3,9 % minimum à l’échelle nationale. Dans les communes telles que Nice, Annecy ou Saint-Étienne qui ont décidé d’augmenter leur taux d’imposition local, la taxe foncière 2024 a parfois explosé.

Qui peut bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ? Ce qu’il faut retenir.

En tant que propriétaire ou usufruitier, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière si vous êtes bénéficiaire de l’ASI, de l’ASPA ou de l’AAH. Mais également, si vous êtes âgé de plus de 65 ans ou si le montant de votre TFPB dépasser 50 % de vos revenus.

Attention, quelle que soit votre situation, vous devez avoir des ressources inférieures à certains seuils. Si vous remplissez ces conditions, vous n’avez pas de démarche à faire pour être exonéré de taxe foncière, sauf dans le dernier cas.

Vous pouvez également profiter, sous conditions, d’une suppression ou d’une réduction de votre taxe foncière. Si votre bien immobilier vient d’être construit. Si vous avez effectué des travaux d’économies d’énergie. Si vous avez transformé des bureaux en logements. Si votre location est restée inoccupée pendant plus de 3 mois. Si vous possédez une location meublée en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ou si votre logement est exposé à des risques particuliers.

Dans ces situations, pour avoir droit à un allégement fiscal, vous devez formuler une réclamation auprès de votre centre des impôts.